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Déliberation - 37 d1442913413510 293
Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 37 d1442913413510 293)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Travail et emploi,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 18 septembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/09/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/09/2015
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-293
Convention TAN PASS PRO
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 septembre 2015
Délibération n° D-2015-293
Direction Ressources Humaines Convention TAN PASS PRO
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort œuvre depuis plusieurs années en faveur de l’utilisation des transports en commun, du
covoiturage et des modes doux pour les déplacements à motif professionnel.
Elle souhaite aujourd’hui souscrire un abonnement de bus annuel non nominatif qui permettra à ses
agents d’emprunter, pour leurs déplacements professionnels, le réseau des Transports de
l’Agglomération du Niortais (TAN) en lieu et place de l’utilisation des véhicules de service.
Un tel abonnement est proposé par la SEMTAN, sous l’appellation “TAN PASS PRO”, au tarif de 350 €.
Un tel dispositif contribue à l’atteinte des objectifs fixés par le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la
CAN, ainsi qu’à ceux fixés au sein de l’Agenda 21 de la collectivité.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention « TAN PASS PRO » pour une durée d’un an ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE