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Déliberation - 37 d1593699129096
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 37 d1593699129096)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 26 juin 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/06/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/06/2020
SEANCE DU 22 JUIN 2020
Délibération n° D-2020-126
Autorisation de recrutement d'un contractuel sur un emploi
permanent de catégorie A à la Direction des Ressources
humaines (DRH)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Bastien MARCHIVE.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2020
Délibération n° D-2020-126
Direction Ressources Humaines Autorisation de recrutement d'un contractuel sur un emploi permanent de catégorie A à la Direction des
Ressources humaines (DRH)
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du Conseil municipal en date du 16 septembre 2019, un emploi permanent de Responsable de la mission études et développement des ressources humaines a été créé au sein de la Direction des ressources humaines, sur le grade d’attaché territorial.
En application de l’article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent de catégorie A peut être pourvu par un agent contractuel lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.
Suite à l’appel à candidatures publié par la Ville de Niort le 7 novembre 2019 et aux entretiens de recrutement qui ont suivi, le recrutement n’a pas abouti.
Suite au nouvel appel à candidatures publié par la Ville de Niort le 25 février 2020, et aux entretiens de recrutement qui ont suivi, il est proposé d’autoriser le recrutement d’un agent non titulaire, via un contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, compte tenu de la spécificité des fonctions, combinant à la fois ressources humaines, finances publiques, gestion, juridique, informatique, et des besoins du service.
Il est précisé que le contrat de l’agent sera renouvelé par décision expresse, sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, la reconduction éventuelle prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée.
Par ailleurs, l’agent devra justifier des conditions de diplômes exigées pour l’entrée dans le cadre d’emploi des Attachés territoriaux et sa rémunération sera indexée sur la grille indiciaire de ce même cadre d’emploi.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le recrutement d’un agent non titulaire sur l’emploi de Responsable de la mission études et développement des ressources humaines, ouvert au grade d’attaché territorial (catégorie A), selon les modalités susvisées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE