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Compte-Rendu - CR+du+04+MARS+
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+04+MARS+)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
LAPOUYADE
| SÉANCE DU 04 MARS 2022 |
L’an deux mil vingt-deux, le quatre mars à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2022.
Étaient présents : Madame Hélène ESTRADE, Monsieur Stéphane BEAUFILS, Monsieur Jacques DURADE, Madame Rose-Laure BOULANGER, Madame Danielle CARBONEL, Madame Sandra CHARBLEYTOU- CHAMORRO, Madame Anaïs MINBIELLE
Absent ayant voté par procuration: Monsieur Hervé GODINAUD à BEAUFILS Stéphane
Absents excusés : Monsieur Kevin BONNET, Monsieur Jean-Dominique MOSSE, Monsieur Mickaël GODINEAU
Absent non excusé : //
Monsieur Jacques DURADE 2 été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 22 février 2022 et passe à l’ordre du jour
Madame le Maire demande l’ajout d’un point supplémentaire
e Mise à disposition du Foyer Auditorium
Ce qui a été accepté N°2022-0403.01
Mention de dépôt
En sous-préfecture
08 mars 2022
Affiché le
09 mars 2022
N°2022-0403.02
Mention de dépôt
En sous-préfecture
8 mars 2022
Affiché le
09 mars 2022
| AIDE HUMANITAIRE APPORTEE A L’UKRAINE Il
Depuis le 21 Février 2022, l'UKRAINE est en proie à l’invasion des troupes Russes. Face à cette situation le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’apporter un soutien financier aux populations touchées et déplacées par le conflit.
Cette aide humanitaire, d’un montant de 5 000.00 €, sera versée à l’ Association Haute Gironde
Ukraine dont le siège se trouve à la Mairie de Cubnezais et permettra de financer le voyage en bus.
Le mandat correspondant à cette participation sera imputé à l’article 6574 « Subvention ».
| MISE A DISPOSITION DU FOYER -AUDITORIUM Î
La mise à disposition du foyer rural « ESPACE PIERRE CLAVELEAU » participe à l’engagement de la Commune de LAPOUYADE en faveur de la vie associative. En vertu de l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est chargé d’une manière générale d’exécuter les décisions du Conseil municipal et, en particulier « de conserver et d’administrer les propriétés de la commune »
Par ailleurs, l’article L2144-3 du même Code précise que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande Le Conseil municipal fixe, en tant que besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.
Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et
du maintien de l’ordre public.
À l’approche des élections électorales nationales et locales, des demandes de réservation de salles sont faites auprès des services.
Afin de donner la possibilité aux différents partis d’organiser des réunions publiques, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, d’affecter la salle auditorium du foyer rural « ESPACE PIERRE CLAVELEAU » aux réunions publiques, en fonction de sa disponibilité, à titre onéreux soit 200.00€ par jour, pendant les périodes officielles de campagne électorale, sur demande écrite à Madame le Maire.
En cas de demandes multiples pour une même date, la mise à disposition sera consentie à la
première demande reçue en mairie. La capacité d’accueil du foyer devra être respecté.
G3 el