Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2026 122 delegation fonctions carola
Arrêté - arrete 2026 127 delegation fonctions leboeuf
Arrêté - arrete 2026 125 delegation fonctions barbera
Arrêté - arrete 2026 121 delegation fonctions pacull
Arrêté - arrete 2026 120 delegation fonctions campredon
Arrêté - arrete 2026 123 delegation fonctions fourmond
Arrêté - arrete 2026 119 delegation fonctions costa
Arrêté - arrete 2026 124 delegation fonctions sarda hostall
Arrêté - arrete 2026 126 delegation fonctions chappot de la
Arrêté - arrete 2026 138 delegation signature administratif
Arrêté - arrete 2026 128 delegation fonctions puy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 128 delegation fonctions puy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
RER R
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/128
DELEGATION DE FONCTIONS
Le Maire de PEZILLA LA RIVIERE -66370-,
Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des
membres du conseil municipal,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026, Vu la délibération n°2026 024 du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoint au Maire à six ;
Considérant l'élection de Mme Pascale PUY en qualité de conseillère municipale, Considérant que, pour la bonne administration de la commune, il convient de donner délégation à Mme Pascale PUY dans le domaine de la solidarité, de la santé et des séniors,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de fonctions est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Mme le Maire, à Mme Pascale PUY, conseillère municipale pour les domaines suivant :
Solidarité — Santé - Séniors : suivi des actions mises en place dans ces domaines, relation
avec les aînés de la commune, le club « L’Amitié du Riberal », les associations œuvrant dans
le domaine de la solidarité, traitement des questions portant sur la santé.
ARTICLE 2 : La délégation précitée exclut la signature des actes s’y rapportant.
ARTICLE 3 : La présente délégation étant consentie par Mme le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Mme Pascale PUY, rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les
décisions prises à ce titre.
ARTICLE 4 : Mme le Maire, Mme La Directrice Générale des Services de la Mairie de Pézilla
la Rivière et M. le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance des administrés par voie
d'affichage, et copie en sera adressée à M. le Préfet des P-O et M. le Trésorier Principal de
Saint-Estève.
en) Fait à Pézilla la Rivière, le 21 Mars 2026.
us NS Le Maire, _ F
Notifié le : 4./.0h./Re2k… QÉUR Nu
Transmis en préfçcture ler 9 ns us $
NT |
Signature : | V We éR Nathalie PIQUÉ.
AS cour”
Le présent craie l'objet d'un recours auprès de l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Ménipellier - Espace Pitot — 6 Rue Pitot— 34 063 Montpellier cedex 02 dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr.