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Arrêté - ARRETE 2024 02 DELEGATION DE FONCTION
Arrêté - arrete 2026 125 delegation fonctions barbera
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 125 delegation fonctions barbera)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
RER RO RRT RE
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/1235
DELEGATION DE FONCTION
Le Maire de PEZILLA LA RIVIERE -66370-,
Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des
membres du conseil municipal,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026, Vu la délibération n°2026 024 du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoint au Maire à six ;
Considérant l'élection de Mme BARBERA Laurence en qualité de conseillère municipale, Considérant que, pour la bonne administration de la commune, il convient de donner délégation à Mme Laurence BARBERA dans le domaine de la petite enfance et du CMEJ (Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes),
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de fonctions est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Mme le Maire, à Mme Laurence BARBERA, conseillère municipale pour le domaine suivant : Petite enfance - CMEJ (Conseil Municipal des Jeunes et des Enfants) :
relation avec le RPE (Relais Petite Enfance), les professionnels de la petite enfance : gestion et suivi de leurs demandes, - Encadrement du CME)J : mise en œuvre et suivi des projets.
ARTICLE 2 : La délégation précitée exclut la signature des actes s’y rapportant.
ARTICLE 3 : La présente délégation étant consentie par Mme le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Mme Laurence BARBERA rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises à ce titre.
ARTICLE 4 : Mme le Maire, Mme La Directrice Générale des Services de la Mairie de Pézilla
la Rivière et M. le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance des administrés par voie
d’affichage, et copie en sera adressée à M. le Préfet des P-O et M. le Trésorier Principal de Saint- Estève.
Fait à Pézilla la Rivière, le 21 Mars 2026. DENTALS
RÉCTURE des PIRÈNEE LeMaire, y
Notifié le : 203.Æ84. 6 MAS 6 1 AT
Transmis en préfecture le : …./..../....... L Me
Signature : “- COURRIER {
FT Nathalie PIQUÉ. $s
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès de l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Monipellier — Espace Pitot — 6 Rue Pitot — 34 063 Montpellier cedex 02 dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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