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Déliberation - Compte rendu Conseil du 23 mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Tremblay-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu Conseil du 23 mars 2023)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Logement,
1
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal
Département de la Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Tremblay-en-France
Nombre de Conseillers
Séance du 23 mars 2023
- en exercice : 39
- Présents : Monsieur François ASENSI, Madame Virginie DE CARVALHO, Monsieur Olivier GUYON, Monsieur Patrick MARTIN, Madame Amel JAOUANI, Monsieur Vincent FAVERO, Madame Marie-Ange DOSSOU, Madame Aline PINEAU, Madame Nijolé BLANCHARD à partir du point 3, Monsieur Thierry GODIN, Monsieur Jean-Claude FOYE, Monsieur Michel BODART jusqu’au point 11, Monsieur Pierre LAPORTE à partir du point 3, Madame Catherine LETELLIER, Monsieur Bernard CHABOUD, Monsieur Mohamed GHODBANE, Monsieur Lino FERREIRA, Madame Nathalie MARTINS, Monsieur Luis BARROS, Madame Aurélie MAQUEVICE, Madame Estelle DAVOUST, Monsieur Arnold MAKWO, Monsieur Julien TURBIAN, Madame Célia BOUHACINE, Madame Angelina WATY, Monsieur Sébastien DE CARVALHO.
- Excusés représentés : Madame Nicole DUBOE, ayant donné pouvoir à Madame Aline PINEAU, Monsieur Philippe BRUSCOLINI, ayant donné pouvoir à Madame Virginie DE CARVALHO, Madame Céline FAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Julien TURBIAN, Madame Christelle KHIAR, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick MARTIN, Madame Céline FREBY, ayant donné pouvoir à Monsieur Lino FERREIRA, Monsieur Louis DARTEIL, ayant donné pouvoir à Madame Célia BOUHACINE, Madame Calista BOURRAT, ayant donné pouvoir à Monsieur Pierre LAPORTE.
-Excusés : Madame Nijolé BLANCHARD jusqu’au point 2, Monsieur Michel BODART à partir du point 12.
- Absents : Monsieur Amadou CISSE, Monsieur Bertrand LACHEVRE, Monsieur Pierre LAPORTE jusqu’au point 2, Madame Louiza MOUNIF, Monsieur Tawfiq AMARA, Monsieur Cyril LEMOINE, Madame Prisca-Diane NGNINTENG.
Madame Catherine LETELLIER, Conseillère municipale, Secrétaire de séance
L’an deux mille vingt-trois, le vingt trois mars à 18h30, le Conseil municipal de Tremblay-en-France, légalement convoqué le 16 mars 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil municipal sise 18 boulevard de l’Hôtel de Ville 93290 Tremblay-en-France sous la présidence de Monsieur François ASENSI, Maire de Tremblay-en-France.
Le quorum étant atteint, Monsieur François ASENSI, Maire de Tremblay-en-France, déclare la séance ouverte à 18h30.
Annonce est faite des Conseillers municipaux ayant donné pouvoir.
En application de l’article L.2121-15 du code général des Collectivités territoriales, Madame Catherine LETELLIER, Conseillère municipale a été désignée Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire, propose ensuite de passer à l’ordre du jour. 2
--oOo--
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 janvier 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 26 janvier 2023.
ARTICLE 2.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit procès-verbal ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 30 voix POUR
Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des Collectivités territoriales entre le mercredi 04 janvier 2023 et le mardi 28 février 2023 inclus
ARTICLE 1.
PREND ACTE, dans les termes annexés à la présente délibération, de la liste des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du code général des Collectivités territoriales entre le mercredi 04 janvier 2023 et le mardi 28 février 2023 inclus.
Prend acte
Finances communales - Vote du budget primitif 2023 de la commune de Tremblay-en-France
ARTICLE 1.
ADOPTE le budget primitif 2023 du budget principal de la commune de Tremblay-en-France, équilibré tant en dépenses qu'en recettes :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 138.527.312€
- Recettes : 138.527.312€
Section d’investissement :
- Dépenses : 26.519.539€
- Recettes : 26.519.539€
ARTICLE 2.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
A la majorité Par 28 voix POUR, 5 abstentions (Monsieur Pierre LAPORTE, Monsieur Lino FERREIRA, Madame Céline FREBY, Madame Calista BOURRAT, Monsieur Sébastien DE CARVALHO.) 3
Finances communales - Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023
ARTICLE 1.
VOTE le maintien des taux des taxes locales sur le territoire de la commune de Tremblay-en- France pour l’année 2023 comme suit :
-Taxe sur le foncier bâti 39,65%
-Taxe sur le foncier non bâti 101,09%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 24,92%
ARTICLE 2.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 33 voix POUR
Approbation de l'adhésion de la Commune de Tremblay-en-France au
SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne) au titre des compétences "Service extérieur des pompes funèbres"
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les conditions susvisées, l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne – SIFUREP – au titre des compétences « service extérieur des pompes funèbres ».
ARTICLE 2.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
A l'unanimité Par 33 voix POUR
Approbation de l'avenant n°1 de la convention ' projet OASIS ', dispositif pédagogique et participatif de co-conception dans la cour de l'école maternelle Honoré de Balzac à Tremblay-en-France à signer avec le CAUE 93
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, l’avenant n°1 à la convention « projet OASIS », dispositif pédagogique et participatif de co-conception dans la cour de l’école maternelle Honoré de Balzac à Tremblay-en-France à signer entre la Commune de Tremblay-en- France et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de Seine-Saint-Denis (C.A.U.E.93) pour la prolongation du projet d’accompagnement de création d’une cour oasis dans l’école maternelle Honoré de Balzac.
ARTICLE 2.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°1 ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 33 voix POUR 4
Approbation d'une convention 2023-2026 relative à la mise en place d'un Projet Educatif de Territoire (PEdT) et d'un Plan mercredi
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la convention 2023-2026 relative à la mise en place d’un Projet Educatif de Territoire (PEdT) et d’un Plan mercredi à signer entre la Commune de Tremblay-en-France et Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, l’inspecteur d’académie, le directeur académique des services de l’Education nationale de la Seine-Saint-Denis, agissant sur délégation du recteur de l’académie de Créteil et le directeur de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 2.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 33 voix POUR
Approbation de la convention cadre à signer entre la commune de Tremblay- en-France et l'association Entreprendre à Tremblay - Attribution d'une
subvention au titre de l'année 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la convention cadre à signer entre la Commune de Tremblay-en-France et l’association Entreprendre à Tremblay (EAT) sise 13 Place du Colonel Rol-Tanguy 93290 Tremblay-en-France, représentée par son Président, Monsieur Mohamed GHODBANE.
ARTICLE 2.
VOTE l’attribution d’une subvention municipale d’un montant global de 20.000 euros (vingt mille euros) pour l’année 2023 en faveur de l’association Entreprendre à Tremblay.
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 30 voix POUR, 3 ne prennent pas part au vote (Monsieur Olivier GUYON, Madame Amel JAOUANI, Monsieur Mohamed GHODBANE).
Acquisition du cabinet médical situé au 29 avenue Henri Barbusse (parcelle AH 262)
ARTICLE 1.
APPROUVE l’acquisition de la parcelle AH 262 sise 29 avenue Henri Barbusse 93290 Tremblay- en-France, d’une superficie de 474 m², supportant un cabinet médical d’une surface d’environ 366 m², auprès de la SCI DES COTTAGES représentée par le Docteur Charly HANNOUN sise 29 avenue Henri Barbusse 93290 Tremblay-en-France, ou toute société qu’elle constituerait ou substituerait pour le même objet.
ARTICLE 2.
PRECISE que l’acquisition de ce terrain bâti, cadastré AH 262, intervient pour un montant de 1 100 000 euros TTC (un million cent mille euros toutes taxes comprises). 5
ARTICLE 3.
PRECISE que l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acquéreur.
ARTICLE 4.
AUTORISE Monsieur le Maire de Tremblay-en-France, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
A l'unanimité Par 33 voix POUR
Convention particulière pour la création, l'entretien et l'exploitation
d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public de la ville entre le SIGEIF et la ville de Tremblay-en-France
ARTICLE 1.
APPROUVE dans les termes annexés, la convention à signer entre la Commune de Tremblay-en- France et le SIGEIF dite « Convention particulière n°1 pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ».
ARTICLE 2.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 31 voix POUR, 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur Michel BODART, Monsieur Mohamed GHODBANE).
Approbation de la programmation 2023 du contrat de ville et des attributions de subventions aux associations au titre de la Politique de la Ville
ARTICLE 1.
APPROUVE la programmation 2023 du contrat de ville, susvisée.
ARTICLE 2.
APPROUVE l’attribution pour l’année 2023 au titre de la Politique de la ville les subventions aux porteurs de projets dans les conditions suivantes, pour un montant total de 33 065 euros :
Projets menés à l’échelle locale
Nom de la structure
porteuse Intitulé du projet
Coût projet
du avec
valorisation
Montant
accordé par
l’ANCT
Montant
accordé
par la ville
Association Jeunesse
Tremblaysienne
Natures et
découvertes 26 450 € 6 000 € 1 400 €
Arborescence Apprendre pour tous 20 547 € 4 000 € 1 000 €
OMJT
Dispositif de
prévention contre la
santé mentale
20 559 € 7 000 € 3 300 €
TAC - Taekwondo Les valeurs de l’Olympisme 20 556 € 3 000 € 1 000 €
Ligue de
l’enseignement Médiation vieillesse 29 000 € 5 000 € 1 000 € 6
ASPH - Association
de Soutien à la
participation des
habitants
Fond d’initiative
associative 32 540 € 12 000 € 6 000 €
Les routes du futur La beauté engagée 20 554 € 9 000 € 3 500 €
Tremblay Football
Club Foot fit 12 400 € 3 500€ 1 000 €
Odéon
Accueil et inclusion
de public en
situation de
handicap au
conservatoire
18 300 € 0€ 1 800 €
Association Jeunesse
Tremblaysienne
Lutte contre le
décrochage scolaire 20 551 € 0 € 2 000 €
Tremblay Football
Club Foot féminin 10 400 € 0 € 1 000 €
Total 231 857 € 49 500 € 23 000 €
Projets menés à l’échelle intercommunale (ex CA Terres de France) ou territoriale (Paris Terres d’Envol)
Nom de la
structure
porteuse
Intitulé du projet
Coût projet
du avec
valorisation
Montant
accordé
par
l’ANCT
Montant
accordé par
la ville
Créative Bus de initiative 30 000 € 1 250 € 600 €
Le rire
médecin
Le Rire Soleil, les
clowns-hospitaliers à
l'hôpital Robert
Ballanger
30 000 € 3 333€ 1 465 €
Yin Yang Réinvestir 22 950 € 8 000 € 3 000 €
Ressourcerie
2mains
Création de boîtes à
livres 10 000 € 3 333 € 1 000 €
Pépita Parcours réalisation 15 000 € 7 294 € 4 000 €
Total 107 950 € 23 210 € 10 065 €
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 33 voix POUR 7
Approbation d'une convention d'objectifs et de financement à signer avec l'Association Pour le Couple et l'Enfant (APCE 93)
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la convention d’objectifs et de financement à signer entre la Commune de Tremblay-en-France et l’Association Pour le Couple et l’Enfant de Seine-Saint-Denis (APCE 93) sise 5 rue Anatole France 93120 La Courneuve.
ARTICLE 2.
VOTE l’attribution pour l’année 2023 d’une subvention d’un montant total de 4 000 € (quatre mille euros) au profit de l’Association Pour le Couple et l’Enfant de Seine-Saint-Denis (APCE 93).
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Approbation de subventions aux établissements scolaires du second degré au titre de leurs Projets d'Actions Educatives (P.A.E) pour l'année scolaire 2022- 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant total de 9 500 euros (neuf mille cinq cents euros) au profit des établissements scolaires du second degré mentionnés dans le tableau annexé à la présente délibération, dans le cadre de leurs Projets d’Actions Educatives (PAE) pour l’année scolaire 2022-2023.
ARTICLE 2.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Approbation d'une convention d'objectifs et de financement à signer avec l'association Mood/RV6K - Attribution d'une subvention pour l'année 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la convention d’objectifs et de financement à signer entre la Commune de Tremblay-en-France et la compagnie MOOD / RV6K, dont le siège social est situé Théâtre Louis Aragon, 24 bd de l’hôtel de ville – 93290 Tremblay-en- France.
ARTICLE 2.
VOTE l’attribution pour l’année 2023 d’une subvention d’un montant total de 38500€ au profit de la compagnie MOOD / RV6K.
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR 8
Mise en place du télétravail et validation de la Charte afférente au sein de la ville
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la charte du télétravail de la ville de Tremblay-en-France.
ARTICLE 2.
DIT que le télétravail sera mis en œuvre au sein de la collectivité à compter du 1er avril 2023.
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
A la majorité Par 30 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Pierre LAPORTE, Madame Calista BOURRAT).
Attribution d'une aide exceptionnelle aux populations victimes du
tremblement de terre ayant frappé le sud-est de la Turquie ainsi qu'une large partie du nord de la Syrie
ARTICLE 1.
VOTE le versement pour l’exercice 2023 d’une aide exceptionnelle d’un montant de 50 000 euros (cinquante mille euros) au profit de la Fondation de France sise 40 avenue Hoche 75008 PARIS, organisme reconnu d’intérêt général.
ARTICLE 2.
PRECISE que ladite aide est exclusivement destinée au soutien des effets du tremblement de terre survenu le 6 février 2023 au sud-est de la Turquie ainsi qu’au nord de la Syrie
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Personnel communal - Suppressions/créations de postes
ARTICLE 1.
APPROUVE la modification du tableau des effectifs de la commune de Tremblay-en-France à compter du 24 mars 2023 de la manière suivante :
Grade Ancien effectif Nouvel effectif Motif Services
+ 1 médecin hors classe à TNC
10,66% 0 1 Création emploi médecin hors TNC 10,66 % PMS (ORL)
-1 médecin hors classe TNC 50
% 2 1
Suppression suite changement quotité de temps de
travail PMS (médecine
générale) +1 médecin hors classe TNC
57,14 % 0 1 Création emploi TNC 57,14 %
-1 médecin à temps complet 3 2 Suppression suite changement quotité de temps de travail PMS médecin
générale +1 médecin hors classe à TNC
92,14% 0 1 Création poste emploi à TNC 92,14 %
-1 médecin hors classe à temps
complet 2 1
Suppression suite changement quotité de temps de
travail
PMS (médecine
générale) 9
+1 médecin hors classe à TNC
85,71 % 0 1 Création médecin hors classe TNC 85,71 %
-1 médecin hors classe TNC 78
% 1 0
Suppression suite changement quotité de temps de
travail PMS (médecine
générale) +1 médecin hors classe TNC
71,42 % 0 1 Création emploi médecin hors classe 71,42 %
+1 psychologue 3 4 Recrutement Crèche
+1 attaché 98 99
Géomatricien administrateur SIG SIG Services Techniques
+1 ingénieur 23 24
-1 attaché 99 98 Suppression emploi attaché suite recrutement sur grade de rédacteur Achats Marchés
-1 attaché 98 97 Suppression du poste de chargé de mission finances Cabinet du Maire
-1 attaché principal 23 22 Suppression du poste de DAC adjoint Culture
+1 attaché principal 22 23
Directeur des Affaires Culturelles Culture
+1 professeur Hors classe 7 8
+1 rédacteur pal 2ème classe 26 27
Gestionnaire Services Techniques
+1 rédacteur pal 1ère classe 26 27
+1 rédacteur 42 43
Recrutement chargé de recrutement Service Recrutement +1 rédacteur principal 2ème
classe 25 26
+1 rédacteur 43 44
Recrutement gestionnaire ST – marchés publics +1 rédacteur principal 2ème classe 26 27
+1 rédacteur principal 1ère
classe 27 28
+1 rédacteur 44 45 Coordinateur Intendance Evènementiel
+1 rédacteur 45 46
Gestionnaire comptabilité publique Services Techniques +1 adjoint administratif pal 1ère
cl 85 86
-1 adjoint administratif pal 1ère
cl 86 85 Recrutement technicien concessionnaire Services
Techniques + 1 adjoint technique pal 1ère cl 59 60
-1 assistant de conservation du
patrimoine et bibliothèque pal
de 1ère cl
15 14
Recrutement responsable communication relations
publiques/partenariats sur un autre grade de
rédacteur principal 1ère cl
Médiathèque
+1 rédacteur principal 1ère cl 28 29 Chargé de mission affaires culturelles Culture
-1 rédacteur principal 1ère cl 29 28 Suppression chef de projet culturel en chargé de mission culturelle Culture
-1 rédacteur principal de 2ème cl 27 26 Recrutement adjoint au chef de service effectué sur le grade d’animateur principal de 2ème classe Loisirs séniors
-1 assistant d’enseignement
artistique pal de 2ème cl TNC
15%
1 0 Suppression suite changement quotité de temps de travail
Conservatoire
+1 assistant d’enseignement
artistique pal de 2ème cl 30% 0 1 Création suite augmentation activité 10
+1 animateur 22 23 Coordinateur information jeunesse Jeunesse
+1 technicien 20 21
Technicien voirie Services Techniques
+1 technicien pal 2ème classe 13 14
ARTICLE 2.
PRÉCISE qu’à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires et conformément à l’article L332-8 disposition 2 du code général de la Fonction publique territoriale, un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d’un fonctionnaire ne convient, et que les besoins des services et la nature des fonctions le justifient.
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
A la majorité Par 30 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Lino FERREIRA, Madame Céline FREBY).
Personnel communal - Abrogation de la délibération n°2022-191 du 14
décembre 2022 - Renouvellement de l'adhésion à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne
ARTICLE 1.
ABROGE la délibération n°2022-191 du Conseil municipal du 14 décembre 2022.
ARTICLE 2.
APPROUVE le renouvellement de l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne pour les litiges concernés.
ARTICLE 3.
APPROUVE, la convention d’adhésion à la mission MPO avec Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne. Elle sera applicable aux recours contentieux susceptibles d’être présentés à l’encontre des décisions prises par la collectivité à compter du premier mois suivant sa conclusion. Dès l’entrée en vigueur de la convention, les requêtes adressées directement au tribunal administratif dans le délai de recours contentieux, sans avoir été précédées d’une médiation préalable seront rejetées par le président du tribunal ou le magistrat qu’il délègue et transmises au médiateur du CIG.
ARTICLE 4.
PRECISE qu’aucun droit d’entrée n’est facturé lors de l’adhésion aux différentes conventions de médiation proposées par le CIG. Seule la mise en œuvre d’une mission de médiation sur un litige donné avec un agent donne lieu à une participation financière de la collectivité à hauteur d’un montant forfaitaire de 375 € auquel s’ajoute, le cas échéant, une somme forfaitaire de 85 € par réunion de médiation supplémentaire, en présence du médiateur, auprès de l’une, de l’autre ou des deux parties.
ARTICLE 5.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR 11
Garantie d'emprunt de 5 400 000 euros à contracter par la Société Civile de Construction Ventes (SCCV) du Vieux Pigeonnier pour la construction de 41 logements en location-accession situés rues Gosse et Louis Eschard à
Tremblay-en-France
ARTICLE 1.
ACCORDE sa caution solidaire en garantie du remboursement de toute somme due au titre d’un emprunt d’un montant total de 5 400 000 euros (cinq millions quatre-cent mille euros) que la Société Civile de Construction Ventes (SCCV) du Vieux Pigeonnier se propose de contracter auprès d’ABEI et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant du prêt 5 400 000 €
Objet
Financement PSLA de la construction de 41
logements situés rue Gosse et rue Louis
Eschard à Tremblay-en-France
Phase de mobilisation
Durée 24 mois maximum
Périodicité Annuelle
Taux 4 % révisable indexé sur le Livret A*
Commission d’engagement 0,20 % du montant emprunté
Phase d’amortissement
Durée 30 ans maximum
Périodicité Annuelle
Taux 4 % révisable indexé sur le Livret A*
Amortissement Progressif
Remboursement anticipé Possible à chaque date d’échéance, l’indemnité est gratuite en cas de levée d’option.
*sur la base du taux de livret A de 3 % à ce jour.
ARTICLE 2.
PRECISE que la ville de Tremblay-en-France reconnaît que la garantie dont il s’agit s’inscrit dans le cadre du code général des Collectivités territoriales.
ARTICLE 3.
PRECISE qu’en conséquence, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, la ville de Tremblay-en- France s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place ainsi que les intérêts moratoires encourus, indemnité, frais et commission, sur simple demande d’ABEI adressée par lettre missive, sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que ABEI discute au préalable l’organisme défaillant.
ARTICLE 4.
PRECISE que la ville de Tremblay-en-France s'engage pendant toute la durée de l’amortissement, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
ARTICLE 5.
APPROUVE, dans les termes annexés, la convention relative aux conditions d’octroi de la garantie communale à signer avec la Société Civile de Construction Ventes (SCCV) du Vieux Pigeonnier dont le siège est situé 1 rue de Provence – 75009 Paris. 12
ARTICLE 6.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer le contrat de prêt, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du prêteur, ainsi qu’à signer la convention de garantie à passer entre ARKEA Banque Entreprises Institutionnels (ABEI) et la Société Civile de Construction Ventes (SCCV) du Vieux Pigeonnier ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A la majorité Par 28 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur Pierre LAPORTE, Monsieur Lino FERREIRA, Madame Céline FREBY, Madame Calista BOURRAT).
Approbation d'un avenant n°2 à la convention cadre - Attribution pour 2023 d'une subvention à l'association Tremblay Espace Evasion (TEE)
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, l’avenant n°2 à la convention cadre à signer entre la Commune de Tremblay-en-France et l’association Tremblay Espace Evasion (TEE).
ARTICLE 2.
VOTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 295 423 euros, pour l’année 2023, au profit de l’association Tremblay Espace Evasion sise 18 boulevard de l’Hôtel de Ville 93290 Tremblay-en-France.
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°2, ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 27 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Madame Virginie DE CARVALHO, Madame Nicole DUBOE, Madame Nathalie MARTINS, Madame Angelina WATY, Monsieur Louis DARTEIL).
Approbation d'un avenant n°2 à la convention cadre triennale à signer entre la Commune de Tremblay-en-France et l'Association de Prévention et des Arts de Rue de Tremblay-en-France - APART - Attribution d'une subvention pour l'année 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, l’avenant n°2 à la convention triennale à signer entre la Commune de Tremblay-en-France et l’« Association de Prévention et des Arts de Rue de Tremblay-en-France – APART » sise 52 avenue Marcel Paul à Tremblay-en-France, représentée par son Président, Monsieur Hatem RIAHI.
ARTICLE 2.
VOTE l’attribution, pour l’année 2023, d’une subvention municipale d’un montant total de 35.000 € (trente- cinq mille euros) en faveur de l’« Association de Prévention et des Arts de Rue de Tremblay-en-France – APART » sise 52, avenue Marcel Paul 93290 Tremblay-en-France.
ARTICLE 3.
APPROUVE, par ledit avenant n°2, le versement du solde de la subvention 2023 pour un montant de 26 250 euros. 13
ARTICLE 4.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°2 ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Approbation de l'avenant n°2 à la convention cadre triennale entre la
Commune de Tremblay-en-France et l'association Cités Caritas - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, l’avenant n°2 à la convention cadre triennale à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l’association Cités Caritas sise 129, rue Charles Tillon 93300 Aubervilliers, représentée par son Président, Monsieur Jean-François DESCLAUX.
ARTICLE 2.
VOTE l’attribution d’une subvention municipale d’un montant total de 30 000 euros (trente mille euros) au titre de l’année 2023, en faveur de l’entreprise d’insertion Cités Caritas implantée au 13, rue de la Perdrix à Tremblay-en-France.
ARTICLE 3.
APPROUVE, par ledit avenant n°2, le versement du solde de la subvention 2023 pour un montant de 22 500 euros (vingt deux mille cinq cents euros).
ARTICLE 4.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement, son représentant délégué, à signer ledit avenant n°2 ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Attribution d'une subvention à la coopérative de l'école élémentaire P.
Langevin - E. et J. Rosenberg de Tremblay-en-France
ARTICLE 1.
VOTE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 euros (cent cinquante euros) au profit de la coopérative scolaire de l’école élémentaire P. Langevin – E.et J. Rosenberg sise 3 allée Bullant 93290 Tremblay-en-France pour permettre à un enfant de participer au séjour en classe de neige avec ses camarades.
ARTICLE 2.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Approbation de l'avenant n°2 à la convention à signer avec l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique de l'école Saint-Pie X - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération, l’avenant n°2 à la convention de subventionnement à signer entre la Commune de Tremblay-en-France et l’OGEC de l’école Saint- Pie X dont le siège social est situé 2 rue Claude Debussy 93290 Tremblay-en-France. 14
ARTICLE 2.
VOTE le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 121 741 euros, pour l’année 2022-2023, à l'OGEC de l'école Saint-Pie X dont le siège social est situé 2 rue Claude Debussy 93290 Tremblay-en-France.
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°2 ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A la majorité Par 26 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Patrick MARTIN), 5 abstentions (Monsieur Olivier GUYON, Monsieur Pierre LAPORTE, Monsieur Lino FERREIRA, Madame Céline FREBY, Madame Calista BOURRAT).
Soutien aux actions locales en direction des tremblaysiens - Versement de subventions aux associations pour l'exercice 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération, l’état détaillé de répartition et de versement des subventions aux associations pour l’année 2023, d’un montant total de 82 150 euros.
ARTICLE 2.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Attribution de la subvention municipale de fonctionnement aux associations sportives (hors convention cadre) pour l'exercice 2023
ARTICLE 1.
VOTE le versement d’un acompte représentant la moitié (50%) de la subvention de fonctionnement d’un montant total de 14.880€ réparti entre les associations sportives désignées ci- dessous, à valoir sur la subvention de fonctionnement qui leur sera attribuée pour l’exercice 2023 :
Associations
Sportives
Buts Acompte
fonctionnement
Subvention
complémentaire
GOJO-RYU Activités de
karaté pour les
enfants et les
adultes, baby
karaté pour les
4-6 ans, activités
de kobudo
(armes
traditionnelles)
1.250€ - 15
Les Archers du
Vert Galant
Pratique et
entraînement au
tir à l’arc en
salle et en
extérieur
650€ -
Tremblay
Rouvres Boxe
Française 93
multi boxe
Discipline de
compétition et
de loisirs. Cours
de chauss fight
et savate pro
1.300€ -
Entente des 4
V M
L’art d’élever et
de faire
concourir les
pigeons
voyageurs
200€ -
Association
FKBC
Initiation des
débutants à la
boxe (pieds et
poings) et
perfectionnemen
t des
compétiteurs
975€ -
Grimpe
Tremblay
Dégaine
Organisation,
développement
et promotion des
activités
d’escalade et de
montagne
1.425€ -
Gym et Joie Activités de
gym douce et de
relaxation pour
adultes et
seniors
500€ -
Rythme Amitié
Souplesse
Gymnastique
volontaire et
bien-être pour
adultes
500€ - 16
Vivre Mieux Activités de
gym dynamique,
gym douce, gym
d’entretien,
stretching,
stretching
postural, yoga,
renforcement
musculaire,
abdos-fessiers,
musculation,
step, zumba
fitness
3.250€ -
Les Copains
d’Abord
Organisation
d’activités
cyclotouristique
s et de réunions
à caractère
culturel et
sportif
145€ -
Le Roseau V
Viet Vo Dao
Compétitions et
loisirs. Pratique
du Viet Vo Dao,
cours de Viet Taï
Chi (énergie
interne), cours
de Danse de la
licorne
275€ -
Les Fins
Hameçons du
Sausset
Pratique de la
pêche à la ligne
1.250€ -
Section
Tremblaysienn
e de Tarot
(STT)
Pratique du tarot 250€ -
USBSD
Cyclisme
Compétition de
cyclisme sur
route, cyclocross
et VTT. Niveaux
Régional et
national
125€ - 17
US Bois Saint
Denis Cyclo
Organisation de
sorties cyclo,
des rallyes et de
sorties club
235€ -
PAE Ronsard Deux Actions :
- Classes à
option sport :
1 classe de 6 ème
et 1 classe de
5 ème . Ce sont des
classes avec un
emploi du temps
aménagé
permettant le
choix de
l’option
Education
Physique et
sportive. La
classe à option
EPS permet aux
élèves de
pratiquer des
activités
physiques et
sportives durant
une demi-
journée
supplémentaire.
La volonté de
l’équipe
pédagogique
d’EPS est de
permettre aux
élèves de cette
classe de
« sortir » de
l’établissement
et de la localité,
en vue d’offrir
aux élèves une
ouverture
culturelle et
sportive plus
vaste et dirigée
vers des
activités qu’ils
ne pratiquent
pas (activités de
pleine nature).
- la classe
handball
section
2000€ - 18
sportive :
Les classes
concernées sont
une classe par
niveau de la 6 ème
à la 3 ème . Ce sont
des classes avec
un emploi du
temps aménagé,
permettant la
pratique de
l’activité
Handball en plus
des cours d’EPS
obligatoires. La
section sportive
est ouverte aux
garçons
uniquement. Les
élèves de la
section sportive
pratiquent le
handball à
hauteur de’ 3h
hebdomadaires.
Celles-ci
s’ajoutent aux
4h d’Education
Physique et
sportive en 6 ème
et aux 3h d’EPS
dans les autres
niveaux. Ainsi
ce sont 108h de
handball qui
sont proposées à
chaque élève de
la section.
Association
sportive de
l’Enseignemen
t Primaire
Association du
sport scolaire
primaire -
Subvention pour
l’organisation du
cross de l’école
publique
550€ -
TOTAL 14.880€ -
ARTICLE 2.
PRECISE que lesdits acomptes représentant la moitié (50%) de la subvention de fonctionnement viendront le moment venu en déduction des subventions de fonctionnement allouées pour l’année 2023 auxdites associations. 19
ARTICLE 4.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Attribution de la subvention municipale d'accompagnement à la pratique sportive pour tous aux associations sportives pour l'exercice 2023
ARTICLE 1.
VOTE pour l’année 2023, dans les conditions fixées par la présente délibération, le versement d’une subvention municipale d’accompagnement à la pratique sportive pour tous d’un montant de 11.700€ répartie entre les associations sportives suivantes : « Gymnastique Volontaire Vivre Mieux », « Gym et Joie pourquoi » et « Rythme Amitié Souplesse ».
ARTICLE 2.
APPROUVE la répartition de la subvention municipale « d’accompagnement à la pratique sportive pour tous » de la façon suivante :
- « Gymnastique Volontaire Vivre Mieux » : 2.166€ (versement au cours du 1er trimestre 2023) ; 2.166€ (versement au cours du 2 ème trimestre 2023) ; 2.168€ (versement au cours du 3 ème trimestre 2023), soit un total de 6.500€ ;
- 1 seul versement au mois de juin 2023 de 800€ pour la section « Gym et Joie » ; - 1 seul versement au mois de juin 2023 de 4.400€ pour la section « Rythme Amitié Souplesse ».
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à l'affectation d'un travailleur social au commissariat TREMBLAY/VILLEPINTE - Attribution d'une subvention à la commune de Villepinte
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés, l’avenant n°1 à la convention partenariale relative à
l’affectation d’un travailleur social au sein du commissariat Tremblay/Villepinte à signer entre
Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, la Direction territoriale de la sécurité de proximité
(DTSP) et les communes de Tremblay-en-France et Villepinte.
ARTICLE 2.
VOTE le versement pour les années 2022 et 2023 à la commune de Villepinte d’une subvention
totale de 24 600 euros pour la participation de la ville de Tremblay-en-France au financement du
poste d’intervenant social au sein du commissariat Tremblay/Villepinte.
ARTICLE 4.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué,
à signer ledit avenant n°1 et tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR 20
Approbation d'un avenant n°2 à la convention à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l'association Terres de France Rugby - Attribution d'une subvention pour l'exercice 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération, le projet d’avenant n°2 à la convention cadre à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l’association Terres de France Rugby sise 1 rue du Berry – 93290 Tremblay-en-France.
ARTICLE 2.
VOTE pour l’exercice 2023 le versement d’une subvention d’un montant total de 99.000 € au profit l’association Terres de France Rugby, dans les conditions fixées par l’avenant n°2 à la convention cadre à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l’association Terres de France Rugby annexé à la présente délibération et se décomposant comme suit :
-Subvention pour la promotion de l’activité physique pour tous : 42.250€
-Subvention pour l’accompagnement et le soutien à la performance sportive : 56.750€
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°2 à la convention cadre ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Approbation d'un avenant n°3 à la convention cadre à signer entre la
commune de Tremblay-en-France et l'association Tremblay Boxing Club
(TBC) - Attribution d'une subvention pour l'exercice 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le projet d’avenant n°3 à la convention cadre à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l’association Tremblay Boxing Club (TBC) dont le siège social est situé 3 avenue de la Gare – 93420 Villepinte.
ARTICLE 2.
VOTE pour l’exercice 2023 le versement d’une subvention d’un montant total de 60.000 € au profit de l’association Tremblay Boxing Club (TBC), dans les conditions fixées par l’avenant n°3 annexé à la présente délibération et se décomposant comme suit :
-Subvention pour la promotion de l’activité physique pour tous : 55.000€
-Subvention pour l’accompagnement et le soutien à la performance sportive : 5.000€
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°3 à la convention cadre ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR 21
Approbation d'un avenant n°5 à la convention cadre à signer entre la
commune de Tremblay-en-France et l'association de Promotion et d'Aide aux Activités Sportives (APAAS) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, l’avenant n°5 à la convention cadre à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l’Association de Promotion et d’Aide aux Activités Sportives (APAAS).
ARTICLE 2.
VOTE pour l’exercice 2023 le versement d’une subvention d’un montant total de 200.000 € au profit de l’Association de Promotion et d’Aide aux Activités Sportives (A.P.A.A.S.) sise 18 boulevard de l’Hôtel de Ville – 93290 Tremblay-en-France.
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°5 ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 29 voix POUR, 3 ne prennent pas part au vote (Monsieur Patrick MARTIN, Madame Célia BOUHACINE, Madame Angelina WATY).
Approbation de l'avenant n°2 à la convention relative à l'Accompagnement des Collégiens Temporairement Exclus (ACTE) à signer entre le Département de la Seine-Saint-Denis, la Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Seine-Saint-Denis et la commune de Tremblay-en- France
ARTICLE 1.
APPROUVE la poursuite du partenariat engagé au titre de mise en œuvre du dispositif tremblaysien d’Accueil des Collégiens Temporairement Exclus (ACTE).
ARTICLE 2.
APPROUVE dans les termes annexés, l’avenant n°2 à la convention relative à l’Accompagnement des Collégiens Temporairement Exclus à signer entre le Département de la Seine-Saint-Denis, la Direction de Services Départementaux de l’Education nationale de la Seine-Saint-Denis, les partenaires associés et la Commune de Tremblay-en-France.
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°2 ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Approbation d'un avenant n°5 à la convention cadre à signer entre la
commune de Tremblay-en-France et l'association Tremblay Football Club (TFC) - Attribution d'une subvention pour l'exercice 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le projet d’avenant n°5 à la convention cadre à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l’association Tremblay Football Club dont le siège social est situé 7 rue Jules Ferry – 93290 Tremblay-en-France. 22
ARTICLE 2.
VOTE, dans les termes annexés, l’attribution d’une subvention pour l’exercice 2023 d’un montant total de 550.000 € à l’association Tremblay Football Club, se décomposant comme suit :
-Subvention pour la promotion de l’activité physique pour tous : 139.000€ -Subvention pour l’accompagnement et le soutien à la performance sportive : 302.000€ -Subvention pour les partenariats « ville-associations sportives » : 109.000€
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°5 ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 29 voix POUR, 3 ne prennent pas part au vote (Monsieur Patrick MARTIN, Monsieur Jean-Claude FOYE, Monsieur Arnold MAKWO).
Approbation d'un avenant n°3 à la convention cadre à signer entre la
Commune de Tremblay-en-France et l'association Tremblay-en-France
Handball (TFHB) - Attribution d'une subvention pour l'exercice 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le projet d’avenant n°3 à la convention cadre à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l’association Tremblay-en- France Handball (TFHB) sise Palais des sports 1 esplanade Maurice Thorez – 93290 Tremblay-en- France.
ARTICLE 2.
VOTE pour l’exercice 2023 le versement d’une subvention d’un montant total de 330.000 € à l’association Tremblay-en-France Handball (TFHB), dans les conditions fixées par l’avenant n°3 à la convention cadre à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l’association Tremblay- en-France Handball (TFHB) annexé à la présente délibération et se décomposant comme suit :
-Subvention pour la promotion de l’activité physique pour tous : 95.000€ -Subvention pour l’accompagnement et le soutien à la performance sportive : 225.000€ - Subvention pour les partenariats « ville-associations sportives » : 10.000€
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°3 à la convention cadre ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 28 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Patrick MARTIN, Monsieur Jean-Claude FOYE, Monsieur Julien TURBIAN, Madame Célia BOUHACINE).
Approbation d'un avenant n°3 à la convention cadre à signer entre la
commune de Tremblay-en-France et l'association Tremblay-en-France Judo - Attribution d'une subvention pour l'exercice 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le projet d’avenant n°3 à la convention cadre à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l’association Tremblay-en- France Judo dont le siège social est situé Dojo Claude Jacquart 33-35 rue Hector Berlioz – 93290 Tremblay-en-France. 23
ARTICLE 2.
VOTE le versement pour l’exercice 2023 d’une subvention d’un montant total de 41.000 € à l’association Tremblay-en-France Judo, dans les conditions fixées par l’avenant n°3 à la convention cadre, et se décomposant comme suit :
-Subvention pour la promotion de l’activité physique pour tous : 20.000€
-Subvention pour l’accompagnement et le soutien à la performance sportive : 16.000€ -Subvention pour les partenariats « ville-associations sportives » : 5.000€
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 31 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Madame Christelle KHIAR).
Versement de la subvention municipale d'accompagnement à la pratique sportive pour tous à l'association Tremblay Boxe Française 93 Multi Boxe pour l'exercice 2023
ARTICLE 1.
VOTE pour l’exercice 2023 le versement de l’intégralité de la subvention « accompagnement à la pratique sportive pour tous » au cours du 1 er trimestre de l’exercice 2023 d’un montant total de 7.100€ à l’association « Tremblay Boxe Française 93 Multi Boxe » dont le siège social est situé 1 rue des Ecoles 77230 ROUVRES.
ARTICLE 2.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Approbation d'un avenant n°2 à la convention cadre à signer entre la
Commune de Tremblay-en-France et l'association Dojo Jigoro Kano de
Tremblay (DJKT) - Attribution d'une subvention pour l'exercice 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le projet d’avenant n°2 à la convention cadre à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l’association Dojo Jigoro Kano de Tremblay (DJKT) dont le siège social est situé 18 boulevard de l’Hôtel de Ville – 93290 Tremblay-en-France.
ARTICLE 2.
VOTE pour l’exercice 2023 une subvention d’un montant total de 41.000 € au profit de l’association Dojo Jigoro Kano de Tremblay (DJKT), se décomposant comme suit :
-Subvention pour la promotion de l’activité physique pour tous : 20.000€
-Subvention pour l’accompagnement et le soutien à la performance sportive : 15.000€ -Subvention pour les Partenariats « ville – associations sportives » : 6000€
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°2 à la convention cadre ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR 24
Approbation d'un avenant n°3 à la convention pour mission d'intérêt général à signer entre la commune de Tremblay-en-France et la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) Tremblay-en-France Handball -
Attribution d'une subvention pour missions d'intérêt général pour l'exercice 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, l’avenant n°3 à la convention pour missions d’intérêt général signée avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle Tremblay-en-France Handball (SASP).
ARTICLE 2.
VOTE une subvention pour missions d’intérêt général d’un montant de 1.731.251€, pour l’exercice 2023, à la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) Tremblay-en-France Handball dont le siège social est situé Palais des Sports, 1 esplanade Maurice Thorez - 93290 Tremblay-en-France.
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°3 ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 30 voix POUR, 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur Julien TURBIAN, Madame Célia BOUHACINE).
Approbation d'un avenant n°3 à la convention cadre à signer entre la
Commune de Tremblay-en-France et l'association Tremblay Athlétique Club (TAC) - Attribution d'une subvention pour l'exercice 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le projet d’avenant n°3 à la convention cadre à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l’association Tremblay Athlétique Club (TAC) dont le siège social est situé 18 boulevard de l’Hôtel de Ville – 93290 Tremblay-en-France.
ARTICLE 2.
VOTE pour l’exercice 2023 une subvention d’un montant total de 1.322.000 € au profit de l’association Tremblay Athlétique Club (TAC), dans les conditions fixées par l’avenant n°3 à la convention cadre annexé à la présente délibération et se décomposant comme suit :
- Subvention pour la promotion de l’activité physique pour tous : 532.000€ - Subvention pour l’accompagnement et le soutien à la performance sportive : 749.000€ - Subvention pour les partenariats « ville-associations sportives » : 41.000€
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°3 ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR 25
Approbation d'un avenant n°5 à la convention cadre signée entre la commune de Tremblay-en-France et l'association Office des sports de Tremblay-en- France (OST) - Attribution d'une subvention d'investissement pour l'exercice 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération le projet d’avenant n°5 à la convention cadre signée entre la commune de Tremblay-en-France et l’Association Office des Sports de Tremblay-en-France (OST).
ARTICLE 2.
VOTE pour l’exercice 2023 une subvention dite d’investissement d’un montant total de 32.000€ à l’Association Office des Sports de Tremblay-en-France (OST) dont le siège social est situé Maison des sports, 12 rue Jules Ferry – 93290 Tremblay-en-France.
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°5 à la convention cadre ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Approbation d'un avenant n°6 à la convention cadre à signer entre la
commune de Tremblay-en-France et l'association Office des Sports de
Tremblay-en-France (OST) - Attribution d'une subvention pour l'exercice 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le projet d’avenant n°6 à la convention cadre à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l’association Office des Sports de Tremblay-en-France.
ARTICLE 2.
VOTE pour l’exercice 2023 une subvention d’un montant total de 120.000€ à l’association Office des Sports de Tremblay-en-France (OST) dont le siège social est situé Maison des sports, 12 rue Jules Ferry – 93290 Tremblay-en-France, se décomposant comme suit :
-Subvention de fonctionnement : 30.000€
-Subvention d’accompagnement au développement du projet sport santé : 90.000€
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°6 à la convention cadre ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Approbation d'un avenant n°2 à la convention cadre à signer entre la
commune de Tremblay-en-France et l'association Tennis Club Tremblaysien (TCT) - Attribution d'une subvention pour l'exercice 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le projet d’avenant n°2 à la convention cadre à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l’association Tennis Club Tremblaysien (TCT) sise 18 rue Jules Ferry – 93290 Tremblay-en-France. 26
ARTICLE 2.
VOTE pour l’exercice 2023 une subvention d’un montant total de 271.000 € à l’association Tennis club Tremblaysien (TCT), dans les conditions fixées par l’avenant n°2 à la convention cadre à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l’association Tennis Club Tremblaysien (TCT) annexé à la présente délibération et se décomposant comme suit :
-Subvention pour la promotion de l’activité physique pour tous : 90.600€ -Subvention pour l’accompagnement et le soutien à la performance sportive : 115.600€ - Subvention pour les partenariats « ville-associations sportives » : 64.800€
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°2 à la convention cadre ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Acquisition d'un local d'activité pour relocalisation de l'Espace Ambroise Croizat - Délibération modificative
ARTICLE 1.
ABROGE la délibération n°2022-156 du 22 septembre 2022 portant « acquisition d’un local d’activité pour relocalisation de l’Espace Ambroise Croizat », susvisée.
ARTICLE 2.
APPROUVE au sein du programme immobilier, situé 49 à 53 avenue Pasteur 93290 Tremblay-en- France, l’acquisition d’un lot en volume (volume n°3) correspondant à une surface de plancher de 400 m2 à la société Promogim, dont le siège social se situe 22, rue de Bellevue-92100 Boulogne- Billancourt, ou toute société qu’elle constituerait ou substituerait pour le même objet.
ARTICLE 3.
PRECISE que cette acquisition d’un lot en volume (volume n°3) correspondant à une surface de plancher de 400 m2, interviendra pour le montant de 565 492,90 euros Hors Taxes (cinq cent soixante-cinq mille quatre cent quatre-vingt-douze euros et quatre-vingt-dix centimes).
ARTICLE 4.
PRECISE que l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération sont à la charge de l’acquéreur.
ARTICLE 6.
AUTORISE Monsieur le Maire de Tremblay-en-France, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Approbation d'un avenant n°1 au bail commercial à signer entre la commune de Tremblay-en-France et le Chicken Spot sis 49 avenue Nelson Mandela
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés, l’avenant n°1 au bail commercial à signer entre la Commune de Tremblay-en-France et la SRS CHICKEN SPOT dont le siège social est situé 49 avenue Nelson Mandela 93290 Tremblay-en-France. 27
ARTICLE 2.
PRECISE que le loyer actuel s’élève à 17.659, 84 euros (dix-sept mille six cent cinquante-neuf euro et 84 cents toutes taxes comprises) et qu’il est réévalué annuellement selon l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) fourni par l’INSEE.
L’indice de référence retenu à l’occasion de la signature de l’avenant n°1 est de 116,73.
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire de Tremblay-en-France, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°1 au bail commercial et tous documents relatifs à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Résiliation de baux emphytéotiques par acquisition par Vilogia de la part du bailleur à savoir la commune de Tremblay-en-France - Délibération
modificative
ARTICLE 1.
ABROGE la délibération n°2022-122 du 28 juin 2022 du Conseil municipal de la Commune de Tremblay-en-France portant « résiliations par Vilogia de baux emphytéotiques par acquisition de la part du bailleur à savoir la commune de Tremblay-en-France, pour 8 logements situés aux 14 et 16 rue Louis Eschard, au 72 à 72 ter route de Roissy et au 62 à 66 route de Roissy », susvisée.
ARTICLE 2.
APPROUVE la résiliation des baux emphytéotiques par acquisition par Vilogia de la part du bailleur, à savoir la Commune de Tremblay-en-France pour 8 logements situés aux 14 et 16 rue Louis Eschard, aux 72 à 72 ter routes de Roissy et aux 62 à 66 routes de Roissy.
ARTICLE 3.
APPROUVE la cession de la part du bailleur des 2 logements situés aux 14 et 16 rue Louis Eschard (2 T3) et assis sur les parcelles cadastrées AD 269, pour un montant de 91 920 euros Hors Taxes (quatre-vingt-onze mille neuf cent vingt euros).
ARTICLE 4.
APPROUVE la cession de la part du bailleur des 3 logements situés au 72 à 72 ter route de Roissy (1 T2, 2 T4) assis sur la parcelle cadastrée AB 192, pour un montant de 246 530 euros Hors Taxes (deux cent quarante-six mille cinq cent trente euros).
ARTICLE 5.
APPROUVE la cession de la part du bailleur des 3 logements situés au 62 à 66 route de Roissy (2 T2, 1 T3) assis sur la parcelle cadastrée AB 149, pour un montant de et 236 581 euros Hors Taxes (deux cent trente-six mille cinq cent quatre-vingt-un euros).
ARTICLE 6.
PRECISE que l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acquéreur.
ARTICLE 8.
AUTORISE Monsieur le Maire de Tremblay-en-France, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR 28
Enquête publique pour la désaffectation et le déclassement d'une emprise de 922 m2 située à l'angle de l'avenue Hector Berlioz et de la rue Balzac appartenant au domaine public
ARTICLE 1.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à engager l’enquête publique de désaffectation et de déclassement du domaine public communal d’une emprise de 922 m² située à l’angle de la rue Hector Berlioz et de la rue Balzac.
ARTICLE 2.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à engager l’enquête publique de désaffectation et de déclassement du domaine public communal d’une emprise de 51 m² située rue Richard Wagner.
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire de Tremblay-en-France, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Ligne 17 du réseau de transport public du Grand Paris - Cession d'une parcelle communale cadastrée A 139 au profit de la Société du Grand Paris
ARTICLE 1.
DECIDE de la cession de la parcelle communale cadastrée A 139, d’une contenance de 7 742 m² à la Société du Grand Paris, Etablissement Public Industriel et Commercial dont le siège se situe Immeuble « Le Moods », 2 Mail de la Petite Espagne-93200 SAINT-DENIS, ou toute société qu’elle constituerait ou substituerait pour le même objet.
ARTICLE 2.
APPROUVE la cession de la parcelle communale cadastrée A 139, d’une contenance de 7 742 m², pour un montant de 73 162 euros Hors Taxes (soixante-treize mille cent soixante-deux euros).
ARTICLE 3.
PRECISE que l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acquéreur.
ARTICLE 4.
AUTORISE Monsieur le Maire de Tremblay-en-France, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
A l'unanimité Par 31 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Luis BARROS). 29
La séance est levée à 21h15.
La Secrétaire de séance : Madame Catherine LETELLIER, Conseillère municipale
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Le texte complet des délibérations du Conseil municipal mentionnées ci-dessus a été affiché à l’accueil de l’Hôtel de Ville à compter du 28 mars 2023.
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Adjointe des services
Anne TERNISIEN