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Déliberation - DELIB 170920 11
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h17 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170920 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
A
Communauté
de Communes
de Côte
48
bis,
route
de
Veulettes
—- CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
—
fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
5
septembre
2017
12
septembre
2017
Quorum
72
Votants
82
Suffrages
exprimés
: 82
Séance
du
20
septembre
2017
N°170920-11
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
20
septembre
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
Lu
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Odile
COUROYER,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Paul
MENARD,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Olivier
TASSEL,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Marie-Pierre
VASLIN,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
le suppléant
:
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
M.
David
LAMBION
représenté
par
M.
Didier
MOLTON
M.
Jacques
LEFRANCOIS
représenté
par
M.
Guy
BUREL
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Rémy
BELLANGER
a donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Jean-Louis
CHAUVENSY
a donné
pouvoir
à
M.
Gérard
FOUCHÉ
M.
Jean-Marc
COPPENS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
GROUT-LIMARE
M.
Thierry
FABAREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Hervé
MOUQUET
Mme
Brigitte
HATTON
a donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
Yves
LEFRIQUE
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
ETIENNE
Mme
Françoise
MARIE
a donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
M.
Nicolas
MOLETTE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
DOULET
Mme
Aurore
RAUCH
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
LARGILLET
M.
Michel
SERY
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
DOUILLET
Absents
:
MM
Enrick
DE
BRABANDERE,
Didier
GUERIN,
et
Mmes
Danièle
CAMINADE,
Justine
MORTELECQUE
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Alain
LETARD
a été
élu
secrétaire
de
séance.
re
Objet
:
FINANCES
—
Zone
d'activités
de
la vallée
—
Décision
modificative
N°1/2017
©
N°11
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170920-170920-11-DE Date
de
réception
préfecture
: 26/09/2017 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
l'article
L.1612-11
du
CGCT
qui
donne
la
possibilité
d'apporter
en
cours
d'année
des
modifications
au
budget.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
1°
septembre
2017.
Vu
l'avis favorable
du
bureau
élargi
en
sa
séance
du
7 septembre
2017.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
+
Accepte
les
modifications
présentées
dans
les
tableaux
ci-dessous :
RECAPITULATIF
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1/2017
ZONE
D'ACTIVITES
DE
LA VALLEE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
no
Chapitre
nature
Prévu
sur DMs
ere
Chapitre
nature
Prévu sur DMs|
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
1 500.00 €}
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
012 CHARGES
DE PERSONNEL ET
FRAS ASSIMILES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE
& VENTES DIVERSES
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
65 AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
75
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
67 519.00 €]
66 CHARGES
FINANCIERES
15 916.00 €|
77 PRODUITS
EXCEPTIONNELS
67 CHARGES
EXCEPTIONNELLES
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVSIONS
68 DOTATIONS AUX AMORMISSEMENTS
ET AUX
PROVISIONS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
023
VIREMENT
À
LA SECTION
DINVESTISSEMENT
50 103.00 €]
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
67
519.00
€}
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
67 519.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
a
Chapitre
nature
Prévu
sur DMs
Nes
Chapitre
nature
Prévu
sur DMs
10 DOTATIONS,FONDS
DIVERS ET
RESERVES
10 DOTATIONS,FONDS
DIVERS ET
RESERVES
13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
13 SUBVENTIONS
INVESTISSEMENT
RECUES
16
EMPRUNTS ET
DETTES
ASSIMILES
51 603.00 €]
27 AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
-1 500.09 €l
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
021
VIREMENT
DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
50
103.00 €
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
040 OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
50 103.00 €
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
50
103.00
€]
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170920-170920-11-DE Date
de
réception
préfecture
: 26/09/2017 076-247600380-20170920-170920-11-DE Date
de
réception
préfecture
: 26/09/2017
Accusé
de
réception
en
préfecture
Bovcoros pooëioo |1|u ANAW3NNOLLONO1 NOLLOZS V1 VINAN3HIA 120 | AN3WANNOLLONO1 30 NOLLO3S V1 30 INAN3UIA 120] NOLLVH3dOQ Sd Na
Haelep eqlnbals coco os (ovétoot |4|a AN3NASSILSAANIA NOLLO3S V1 VINANAHIA €20 AN3N3SSLLS3ANIO NOLLO3S V1 V ININ3HIA E20| NOLLVH3d0.0 Svd LE)
Do0+e+6z |>00726 4 [4 | 1V4iONId 139008 31 HVd 119430 NA TOUVHO N3 3SIHd 2962 3INVHNOO NOLS39 30 SLNGOHd SHLNY S£ | NOLLVH3dOQ SVd Na
Siofo] sep juaweysnleou|s 00606 11- |300'0p6 8+ 1|4 S3IENNNI S3Q SNNZAIU 254 INVHNOO NOLLS39 30 SLNGOHd SAULNV 52 | NOLLVHAdO.Q Svd 093
Boveog!s |p0049 1|a SOHN3 N3 SINNUAWA 1H9t STIMISSY 541130 13 SINNHAW3 91 | NOLLVHIdOG Sd NI
un 18 28 81108 SauNnWIWO!) 0p 9INEUNUILIOT) Xa[ pl . , =
saednogi suniduis sap ueuajepueu ef nod ppguo 00 068 D 00'0$2 3|a SANOI 530 AN3W3HOVLLVE - SLAHALNI 21199 SHHSIONVNI SHOHVHO 99 | NOLLVH3dOG Svd Na
Booszott [300105 4|a 3ONV3H03 Y STI924 SLIUAINI 11199 SAUSIONVNIA SIOUVHO 9 | NOLLVH3dOQ SV4 Na
Boo 1 |o000os 1|a SAM3HOdHO9 SNOLLVSTIBONNI SIHLNV 8812 SATI3H0d409 SNOLVSIISONNI 12 | NOLLVH3dO.0 SVd 093 UBL3| ep UAIanjU
53 00'00$ L 00'00$ 1 3|a SNIVHHAL 12519 1VHIN39 3HALOVEVO V SIOUVHO L1O| NOLVH3dOG SVd 1Vd
; ejideu) uol}e13d0
LNItd || NOLLVONIdKI runa | * “1 f AUIVLIDANS INON RAC
139qn4 .l° JNIABS à 34]VL19008 3ULIdYHJ
3371VA V130 SALIALLOV.Q 3NOZ LU WQ Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
susdits,
Le
Président,
Gérard
COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tibunal
administratil
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
5
date
de
sa
réception
en
Prélecture
du
Département
de
Seine-Marilime
date
de
sa
publication
et/ou de sa
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cetle
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
-
à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
temitoriale,
#
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modiliant
et
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
Le
Président
atteste
que
la
délibération
du
Ç'ons:
lt
Communautaire
n° /
4...
- Séance
du 2
ca
!
estexécutoire.
e
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
Ale
Date
de
publication
:
/{/09//1Y"
Le
Président,
G.
COLIN
ST
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170920-170920-11-DE Date
de
réception
préfecture
: 26/09/2017