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Procès Verbal - pv du 14 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Farges-en-Septaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Procès-Verbal
de
Conseil
Municipal
Du
Mardi
14
avril
2026
L'an
2026,
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
20h30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Farges-en-Septaine
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Salle
des
Conseils
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Franck
BONNAUD.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
par
voie
électronique
le 08
avril
2026.
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à
la porte
de
la
Mairie
le 08
avril
2026.
Présents:
Franck
BONNAUD,
Liliane
COQUIL,
Jacques
POURNIN,
Cécile
GILBERT,
Hervé
POLICARD,
Frédérique
LHERON,
Mickaël
ALLEGAERT,
Justine
LEFEBVRE,
Gilbert
FUGET,
Sandrine
COSSART,
Nicolas
LECOMTE,
Elodie
BENSADOUN,
Wilfried
JANET.
Absents
:
Marylis
CAIL,
Ludovic
LEDUC
Pouvoirs
:
Marylis
CAIL
donne
pouvoir
Frédérique
LHERON,
Ludovic
LEDUC
donne
pouvoir
à Jacques
POURNIN
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
ALLEGAERT
Séance
ouverte
à 20h34
L'ordre
du
jour
est
le suivant :
- Nomination
d’un
Secrétaire
de
séance,
- Approbation
du
procès-verbal
du
21
mars
2026,
- Affectation
du
résultat
2025
BOULANGERIE,
- Affectation
du
résultat
2025
COMMUNE,
E
Subventions
aux
Associations
Année
2026,
- Participation
au
Fond
de
Solidarité
Logement
_ Année
2026,
- Vote
du
Budget
Primitif
2026
BOULANGERIE,
- Votes
des
Taux
des
Taxes
Directes
Locales
2026,
- Vote
du
Budget
Primitif
2026
COMMUNE,
- Fongibilité
des
Crédits,
- Achat
d’un
tracteur,
- SDE18
: Remplacement
d’une
lanterne
rue
des
Acacias,
- Informations
diverses,
- Questions
diverses.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la séance
du
21
mars
2026. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
N°25.2026 > Affectation
du
résultat 2025 _ Budget BOULANGERIE
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
d’affecter
le résultat
de fonctionnement
comme
suit :
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
exercice
2024
25
193,31
€
Résultat
exercice
2025
5
450,51
€
Part
affectée
à
l'investissement
en
2025
0,00
€
À
affecter
sur
le
Budget
Primitif
2026
30
643,32
€
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
Résultat
exercice
2024
2
143,18
€
Résultat
exercice
2025
2
143,18
€
À
affecter
sur
le
Budget
Primitif
2026
4 286,36
€
Au
001,
Solde
d'investissement
reporté
(RI)
4 286,36
€
Au
002,
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(RF)
30
643,32
€
N°26.2026
> Affectation
du
résultat
2025
_ Budget
COMMUNE
Après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
Solde
d'exécution
cumulé
en
Investissement
2025
93
272,49
€
Restes
à
réaliser
__ Dépenses
0,00
€
Restes
à
réaliser
_
Recettes
12
000,00
€
Besoin
de
financement
0 00
€
(= solde
de
clôture
d'investissement
— RAR
dépense
+ RAR
recette)
’
Reprise
du
solde
de
clôture
en
fonctionnement
85
556,82
€
Solde
de
clôture
en
Fonctionnement
2025
78
603,40
€
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Au
001,
Solde
d'investissement
reporté
(RI)
93
272,49
€
Au
002,
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(RF)
164
160,22
€
Au
1068,
Affectation
en
recette
d'investissement
0,00
€
N°27.2026
> Subventions
aux
Associations
2026
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer,
à
L'UNANIMITE
et
au
titre
de
l’année
2026,
une
subvention
aux
associations
suivantes :
Amicale
des Sapeurs-Pompiers
_ Avord-Farges
300 €
ADMR
150
€
HUMENSIA
(Anciennement
FACILAVIE)
150
€
Coopérative
scolaire
500
€
Collège
George
Sand
d’Avord
250
€
École
des Jeunes
Sapeurs-Pompiers
_ Les Aix-Rians
100
€
TOTAL
1 450
€ République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
N°28.2026
> Participation au FSL_ Année
2026
Monsieur
le
Maire,
expose
le fondement
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
logement.
La
commune
contribue
dans
le
cadre
d’une
convention
pluriannuelle,
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL),
qui
regroupe
les
aides
au
logement,
à
l'énergie,
à
l’eau
et au
téléphone
en
faveur
des
personnes
défavorisées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
consacrer
200€
à
ce
dispositif
pour
l'année
2026.
_N°29.2026 > Vote du Budget Primitif 2026 _ BOULANGERIE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2026
qui
se
présente
en
équilibre
comme
suit :
-
Dépenses
et
recettes
d'exploitation
:
A5
906,14
€
-
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
14
492,36
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2026
BOULANGERIE
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement.
N°30.2026
> Vote des
Taux
des Taxes
Directes
Locales
_ Année
2026
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
votés
en
2025
comme
suit
:
- Taxe
d'habitation
: 7,21
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 31,54
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 22,98
%
Approbation
à L'UNANIMITE.
N°31.2026
> Vote du Budget
Primitif 2026 _ COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2026
qui
se
présente
en
équilibre
comme
suit :
-
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
621
547,82
€
-
Dépenses
et
recettes
d'investissement
242
438,09
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2026
_ COMMUNE
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
N°32.2026
> Fongibilité des Crédits
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
et
investissement.
- donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les dispositions
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
N°33.2026
> Achat
d’un
tracteur
Vu
l’état
du
tracteur
John
Deere,
son
âge
et
le
montant
du
devis
pour
sa
remise
en
état,
Il est
proposé
de
réaliser
un
investissement
en
achetant
un
nouveau
tracteur
correspondant
à
nos
besoins.
Cette
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2026
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'acheter
un
tracteur
neuf
après
étude
des
différents
devis
reçus.
N°34.2026
> SDE18
_ Remplacement
d’une
lanterne
_ Rue
des
Acacias
|
|
…
Il
est
proposé
de
remplacer
une
lanterne
rue
des
Acacias,
AG-0113
pour
un
montant
restant
à
notre
charge
de
521,83
€,
suivant
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
SDE18.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
le changement
d’une
lanterne
rue
des
Acacias
18800
Farges-en-Septaine.
Questions
diverses
Communication.
Mme
LHERON
propose
l’achat
d’un
nouvel
outil
de
communication,
l'application
PanneauPocket
pour
un
test
d’un
an.
Espaces
Verts
et
Bâtiments.
Date
à définir
pour
une
réunion.
Dans
les
idées
proposées
par
M
POURNIN
: établir
un
devis
pour
la
réfection
de
la toiture
de
la
nef
de
l’église
; recontacter
les
entreprises
pour
les
devis
du
Verger
partagé
; essayer
de
trouver
une
solution
pour
la
réfection
du
jeu
pour
enfant
(faire
venir
une
entreprise
?)
; devis
pour
le changement
des
fenêtres
du
1°
étage
de
la
mairie
est
signé
; un
électricien
va
venir
pour
des
devis
pour
la
Mairie,
l'atelier,
les
climatisations.
Voirie
et Projets.
M
POLICARD
propose
une
réunion
pour
les commissions
le 21
avril,
pour
faire
des
choix
et établir
des
priorités.
Fleurissement.
Des
devis
ont
été
demandés
pour
le fleurissement
d’été.
En
attente
de
la commission.
Fin
de
séance
22h38
Fait
à
Farges-en-Septaine,
le 04
mai
2026
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Secrétaire
de
séance
Mickaël
ALLEGAERT
Franck
BONNAUD