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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landavran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 09 2019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Travail et emploi,
Conseil Municipal du 16/09/2019
Lotissement La Lande 2 : choix du bureau d’étude
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention AMO (Assistance à Maîtrise
d'ouvrage) a été souscrite avec le Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré (cf. CM du 14/01/2019)
afin d’être accompagné dans la réflexion sur le projet d’aménagement du lotissement communal
« La Lande 2 ».
Suite à cette convention un appel d’offre a été lancé afin de recruter un bureau d’étude pour une
mission MOE (maîtrise d’œuvre) sur la faisabilité d’un lotissement dit « éco-quartier ».
5 candidats ont répondu, 3 ont été reçus en audition le 06/09/2019.
Ci-dessous, les notations et classement général après auditions :
Prix
sur 40
Valeur
technique sur 20
Appréciation
Auditions sur
40
TOTAL
Atelier du
Marais 39,0 16,3 30 85,4 2ème
SETUR 31,7 17,7 38 87,4 1er
TECAM 40,0 16,7 26 82,7 3ème
Le marché public est attribué à l’unanimité au candidat « SETUR » aux conditions ci-
après :
Tranche ferme
- Études générales d’urbanisme sur 3,5 ha ; montant global et forfaitaire de
7 676,00 € HT, soit 9 211,20 € TTC ;
- Etudes détaillées d’un lotissement d’habitations sur 2,8 ha ; montant global et
forfaitaire de 3 589,00 € HT, soit 4 306,80 € TTC ;
- Mission de maîtrise d’œuvre partielle (AVP) sur 2,8 ha ; montant global et
forfaitaire de 5 695,00 € HT, soit 6 834,00 € TTC ;
- Dossier d’incidence Loi sur l’Eau sur 2,8 ha ; montant global et forfaitaire de
3 153,00 € HT, soit 3 783,60 € TTC ;
- Dossier de demande de permis d’aménager sur 1 ha environ ; montant global et
forfaitaire de 2 558,00 € HT, soit 3 069,60 € TTC ;
- Mission de maîtrise d’œuvre partielle (PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR) d’un
lotissement d’habitations sur 1 ha environ ; montant global et forfaitaire de
13 819,00 € HT, soit 16 582,80 € TTC ; Tranche optionnelle
- Mission de suivi architectural ; prix unitaire de 520.00 € HT, soit 624.00 € TTC
pour l’analyse d’un permis de construire individuel et prix unitaire de 280.00 HT, soit
336.00 € TTC pour l’analyse d’un permis de construire modificatif.
Le conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les documents correspondants.
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de
Châteaubourg. Extension du Périmètre : adhésion de la commune
PIRE/CHANCE pour l’intégralité de son territoire.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-18,
Vu la délibération du comité du Syndicat Intercommunal des Eaux de Châteaubourg (SIE) en
date du 11/07/2019, adoptant le projet de modification des statuts pour permettre l’adhésion de
la commune nouvelle de PIRE/CHANCE pour l’intégralité de son territoire à compter de la date
fixée par l’arrêté préfectoral.
Vu la notification en date du 05/09/2019, de ladite délibération adoptant le projet de
modification des statuts du SIE et invitant les collectivités adhérentes à se prononcer sur la
modification statutaire,
Entendu l’exposé de Madame le Maire sur les motivations de la modification des statuts du
Syndicat,
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts du SIE
en termes concordants avec les dispositions prévues par la délibération du comite du Syndicat du
11/07/2019,
Et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents correspondants.