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Conseil Municipal - CM 08042021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Landavran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08042021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 avril 2021
Présents :RÉSONET Danielle, PAQUET Daniel, MALVAL Élodie, MIGNOT Hervé, BARRIER David, BERGER Serge, DIVAY Thibaut, DUBOIS Sandrine, FOUGERES Gilles, PARIS Leïla, RIMBAULT Eric, TRAVERS Baptiste.
Secrétaire de séance : Leïla PARIS
Madame le Maire fait approuver le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2021.
1- AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 delib 2021-4-4
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 le 11 février 2021 constate :
un excédent de fonctionnement cumulé de 167 675,59 euros
un excédent d’investissement cumulé de 68 392,44 euros
Il décide d’affecter ces résultats au budget 2021 comme suit :
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 67 675,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 100 000,59 RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) :EXCÉDENT 68 392,44
2- VOTE DU BUDGET 2021 delib 2021-4-5
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire,vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2021 :
Investissement
Dépenses et Recettes : 267 825,43 €
Les principales dépenses porteront sur l’achat de matériel ( taille haie, ordinateur portable, vidéo projecteur, étagères pour les archives),
Le remplacement de la borne incendie rue des tilleuls a été prévue
Fonctionnement
Dépenses et Recettes: 410 963,59 €
Présents : 12
votants : 12
pour : 12
contre ; /
abstention : /
Présents : 12
votants : 12
pour : 12
contre ; /
abstention : / 3- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS delib 2021-4-2
Le Conseil Municipal après avoir examinée les demandes de subventions décide à l’unanimité d’attribuer la somme suivante aux associations, les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2021.
OML : 850€
UNC SOLDATS DE France :100€
CLUB DU BONHEUR :200€
CLIC :100€
EPISOL :00€
ADMR :120€
LA RUCHE :5050€
PRÉVENTION ROUTIÈRE : 50€
APEL :1241€
4-MODIFICATION DES STATUTS DE VITRE COMMUNAUTÉ delib 2021-4-1
Le Maire expose la modification des statuts de Vitré Communauté portant sur 2 points :
• la prise de compétence en matière de soutien au projet de restructuration immobilière du centre hospitalier Simone Veil de Vitré ;
• la prise de compétence en matière de réseau public de chaleur
Il est proposé de modifier les compétences de Vitré Communauté figurant dans ses statuts comme suit :
13. Santé :
- Définition et animation d’une stratégie globale en matière de santé à l’échelle du territoire (coordination de l’offre de soins, passation de conventions cadre de type contrat local de santé…) - Soutien à la maison médicale de garde portée par l’Association des médecins libéraux du Pays de Vitré. - Soutien notamment financier au projet de restructuration immobilière du centre hospitalier Simone Veil de Vitré »
14. Réseau public de chaleur :
- Création et exploitation des réseaux publics de chaleur constituant un service public de distribution de chaleur au sens de l’article L2224-38 du CGCT, à l’exception des réseaux techniques et du réseau REVERTEC.
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité en faveur de ces modifications.
Présents : 12
votants : 12
pour : 12
contre ; /
abstention : /
Présents : 12
votants : 12
pour : 12
contre ; /
abstention : / 5-CRÉATION DE POSTE delib 2021-4-3
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal : • de modifier le tableau des effectifs de la commune afin de permettre de prendre en compte l’évolution des besoins des services et les évolutions de carrière des agents.
• de créer le poste de Rédacteur Principal 2nde classe à compter du 19 avril 2021.
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité en faveur de cette proposition.
6-QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire signale que NEOTOA a informé la commune de son souhait de vendre les 4 logements rue des tilleuls, ce sont des logements de type 3 et 4 construits en 1995.
Madame le Maire donne lecture d’une lettre d’information du syndicat SUD- CH Guillaume Regnier de Rennes à propos de la suppression de lits de cette structure.
Serge BERGER fait le compte rendu de la Commission de Transition Écologique qui s’est réunie le 27 mars.
Différentes pistes et actions ont été évoquées , plus ou moins faciles à mettre en œuvre telles que: la plantation d’arbres, l’inventaire des arbres remarquables, la suppression des jardinières suspendues , la plantation des fleurs en pleine terre, l’incitation à utiliser des énergies renouvelables, la récupération des eaux pluviales sur l’ensemble de la toiture du service technique, l’éclairage public... La commission CET se réunira le samedi 24 avril à 9h00.
La commission commerce se réunira le 14 avril
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 29 avril à 20h, elle portera sur le lotissement de la Lande 2.
La séance est levée à 22h00.
Présents : 12
votants : 12
pour : 12
contre ; /
abstention : /