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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Match racing convention 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
IN°/24/05/21)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 mai 2024
Date du
Conseil Municipal
29 MAI 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants --—-- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
D 4 JUIN 2024
0 4 JUIN 2024 Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
7%}
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-neuf mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, CAZIN, PRUKOP, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame JARDIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.
Madame MANENT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21/__INTERNATIONAUX _DE_ FRANCE DE MATCH RACING 2024 —
CONVENTION _DE__ PARTENARIAT _ ENTRE L'ASSOCIATION POUR LA
PROMOTION DE LA COURSE CROISIERE VOILE SPORTIVE (APCC), LA SA
DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET - LA BAULE ET LA VILLE DE
PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'Association pour la Promotion de la Course Croisière Voile Sportive (APCC)
organise les Internationaux de France de match-racing qui se dérouleront du 18 au 21 juillet 2024.
Par délibération n°23.12.35 en date du 13 décembre 2023, la Ville a alloué une
subvention exceptionnelle de 10 000 € à l'Association pour la Promotion de la Course Croisière Voile Sportive, dont 4000 Æ€ pour l’organisation des Internationaux de France de match-racing. Pour cet événement, la Ville prend également en charge l'installation des tentes, chalets et tribune ainsi que la
fourniture de différents matériels et branchements électriques.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'Association pour la Promotion de la Course Croisière Voile Sportive (APCC), la SA du port de plaisance de Pornichet - La Baule et la Ville de Pornichet pour
l'organisation des Internationaux de France de match-racing.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales, 2/2
Vu la délibération n°23.12.35 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2023,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 22 mai 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention de partenariat entre l'Association pour la Promotion
de la Course Croisière Voile Sportive (APCC), la SA du port de plaisance de
Pornichet - La Baule et la Ville de Pornichet pour l’organisation des
Internationaux de France de match-racing.
-__ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer
l'exécution.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour ex: Poe. DOuve Bvant le tribunal administratif de
Nentes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou noïficäiänf. Eâ a juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à i partir du site www.telerecours.fr. Vu pour être annexé à ia Reçu à la sous-préfecture de S
délibération du Conseil Municipal Publié le 0 4 JUIN at 0 4
JUIN 2024 Le Mair
Le Maire,
Jean-Claud LETEUR
Jean-Claude PELLETEUR
7 —
Etre les soussignées
Convention de partenariat entre l'APCC, là: SA Of de Plaisance de
Pornichet — La Baule et la Ville @g;Porfiéhet
Internationaux de France de match-racing
du 18 au 21 juillet 2024
La Ville de Pornichet, dont le siège social est fixé à l'Hôtel de Ville de Pornichet, 120 avenue du Général de Gaulle - 44380 Pornichet, légalement représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude PELLETEUR,
Agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2024,
ou son représentant dûment habilité,
Ci-après dénommée la Ville,
Et
La SA Port de Plaisance de Pornichet - La Baule, dont le siège social est fixé au Port de
Plaisance - 44380 Pornichet, légalement représentée par son Directeur, Monsieur Matthieu DREVON,
Ci-après dénommée la SA du Port,
Et
L'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC), dont le siège social est fixé au 1 rue de la Noë - 44321 NANTES Cedex 3, légalement représentée par son Président Monsieur Luc PILLOT,
Ci-après dénommée APCC,
Article 1 - Objet : Organisation des Internationaux de France de Match Racing 2024
L'APCC organise les Internationaux de France de match-racing qui se dérouleront du 18 au 21 juillet 2024.
Une convention souhaitée d’un commun accord par la Ville, la SA du Port et l'APCC est donc établie.
Elle résume les prestations de chacun pour la réussite de cet évènement.
Article 2 —- Engagements des parties
Il est convenu que :
2.1 — L'APCC, responsable de l'organisation de cet événement, s'engage à : + Fournir un plan d'implantation détaillé et métré, avec l'ensemble des structures installées ainsi que les zones précises nécessitant un apport en eau, électricité comprenant les puissances nécessaires et la quantité d'appareils à brancher. L'APCC devra veiller à optimiser l'accès au village en interdisant notamment le stationnement des véhicules devant l'entrée.
+ __ Engager et financer un service de gardiennage local et une présence du mardi 16 juillet
au lundi 22 juillet, de 18h à 7h et fournir les coordonnées de la société retenue. + Favoriser l'hébergement et la restauration locale.
Promouvoir au maximum l'événement et la Ville de Pornichet dans ses publications et supports web, communiqués de presse. ainsi que par la création d’une affiche qui sera fournie aux cotes des panneaux de la Ville.
Not -c$. 21 + Communiquer l'information auprès du site Infolocale afin que celui-ci puisse relayer l'événement sur le site de la Ville ainsi que sur les différents supports locaux (presse
locale, magazine Estuaire, site internet de la CARENE...).
Insérer le logo de la Ville de Pornichet sur les affiches et les visuels réalisés.
+ Organiser conjointement avec la Ville un point presse et une réception de remise des prix.
+ Fournir avant le 24 juin le programme détaillé de l'ensemble de la manifestation à la
Ville de Pornichet ainsi qu’à la SA du Port de plaisance.
+ __ Déposer les containers chaque soir à hauteur des barrières du port.
2.2 — La Ville de Pornichet, partenaire de l'événement, s'engage à :
e Mettre à disposition et installer :
- 8 tentes de type pagodes 4x4m avec cotés et sans plancher ainsi que 2 chalets bois.
- Des lests pour la tente APCC de dimension 7mx7m.
-1 tribune.
e Mettre à disposition :
- 24 tables / 100 chaises / 4 oriflammes / 2 grilles de type Caddy / 5 panneaux bois
d'exposition d'une hauteur de 2 mètres / 3 estrades bois.
- 4 containers ordures ménagères avec vidage quotidien + 3 containers tri.
- 10 barrières pour sécuriser le site et pour réaliser un parc à vélo.
- Les drapeaux des nationalités présentes en fonction de la liste fournie par
l'organisateur.
- Une sonorisation pour la conférence de presse ainsi que pour la remise des prix.
+ __ Installer les branchements nécessaires (électricité, eau, …).
2.3 — La SA du Port de plaisance accueille l’organisation de cet événement et s'engage à:
+ Mettre à disposition de l'APCC et de façon gracieuse, des emplacements de
stationnement au Port de plaisance.
+ __ Réserver l'emplacement nécessaire à l'installation du village d'accueil sur le môle Nord du mardi 16 juillet au lundi 22 juillet 2024.
Article 3 —- Engagements financiers
La Ville a alloué à l'APCC une subvention exceptionnelle de 10 000 € votée au Conseil
Municipal du 13 décembre 2023, dont 4 000 € pour l’organisation des Internationaux de France de match-racing 2024.
Ce montant n'inclut pas la valorisation de la mise à disposition de matériels, les moyens
humains ainsi que les prises en charge financières, par la Commune.
Le vote de cette subvention a été conditionné par le dépôt d'un dossier de demande de
subvention qui a été examiné tant en termes d'activités que financier.
Article 4 —- Modalités de versement de l’aide
La participation financière de la Commune s'effectuera comme suit : 80 %, soit 3 200 € versés en amont de la manifestation et le solde de 20 %, soit 800 €, sur présentation du bilan financier de la manifestation.
Article 5 — Durée de la convention
La convention prendra effet à compter de la signature de la convention, et ce jusqu'au lendemain des Internationaux de France de match-racing, soit le 22 juillet 2024.
Elle ne pourra donner lieu à un renouvellement exprès. Article 6 — Résiliation — Révision
En cas d'inexécution ou de violation, par l'une des parties de l’une quelconque des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans
l'hypothèse où, notamment par suite d'une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l'autre des parties se trouvait dans
l'impossibilité de poursuivre la présente convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 7 — Litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation dans un délai de deux mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Nantes.
La présente convention comporte 3 pages.
Fait en trois exemplaires originaux.
À Pornichet, le
Jean-Claude PELLETEUR
Maire de Pornichet
ou son représentant
Matthieu DREVON
Directeur du Port de Plaisance de Pornichet — La Baule
Luc PILLOT
Président de l'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC) Re ENT ele ee ele te (IT
PV ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de {a transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_05_21
Objet : 21.Uinternationaux de France de Match Racing 2024-
Convention de partenariat entre l'Association pour la
Promotion de la Course Croisière voile sportive (APCC),
la SA du port de plaisance de Pornichet - La Baule et la
Ville de Pornichet - Approbation et autorisation de
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-29 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10.3 - autres
Identifiant unique : 044-214401 325-20240529-DELIB_24 05 21-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.3 Ko
Nom métier :
044-214401325-20240529-D ELIB_24_05_21-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 120.2 Ko
Nom original : 21_Match racing_convention.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401 325-20240529-DELIB_ 24 05 21-DE-1 -1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 171.4 Ko
Nom original : 21. Convention Internationnaux Match racing.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401 325-20240529-DELIB_24 05 21 -DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 4 juin 2024 à 15h05min26s Dépôt initial
Page 1 En attente de transmission 4 juin 2024 à 15h05min27s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI Le 2024-06-04
Transmis 4 juin 2024 à 15h05min28s
Acquittement reçu 4 juin 2024à 15h05min40s
Page 2