unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Proces verbal seance du 6 avril 2018

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unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Proces verbal seance du 6 avril 2018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Proces verbal seance du 6 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, 1 / 5

Communauté de communes

Cœur de France

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire

du vendredi 6 avril 2018 à 19 h

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 10.

Monsieur Thierry VINÇON, Président, ouvre la séance.

Madame Françoise LANOUE est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Inscription d’une question supplémentaire

Vœu présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Centre-Val de Loire Rapport Spinetta : « non au démantèlement du réseau ferroviaire du quotidien »

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

accepte l’inscription à l’ordre du jour de ce dossier supplémentaire.

Question n° 1

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire

du vendredi 23 février 2018

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

adopte le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du vendredi 8 décembre 2017.

Question n° 2

Compte rendu des décisions prises en vertu des articles L 2121-22 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la communication des décisions prises.

Question n° 3

Tourisme

Instauration de la taxe de séjour

Monsieur VINÇON, Président, donne lecture du rapport portant sur la mise en place de la

taxe de séjour sur le territoire de Cœur de France.

Monsieur POUILLOU demande comment sera collectée cette taxe pour les camping-cars.

Messieurs AUDONNET et AUPY répondent que la taxe n’est due qu’en complément du prix

payé par le touriste. Si l’emplacement est gratuit, il n’y a pas de taxe.

Monsieur MROZEK pense qu’il faudrait faire payer les camping-caristes.

Monsieur AUPY répond que le règlement proposé sera amélioré peu à peu et que ces

questions seront alors réglées.2 / 5

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve :

• l’instauration de la taxe de séjour sur le territoire de Cœur de France, à compter du 1er janvier 2019,

• les tarifs de cette taxe,

• les modalités de mise en œuvre et d’application.

Il autorise Monsieur le Président à :

• signer tous les documents s’y afférent,

• notifier la délibération aux services fiscaux et au trésor public,

• inscrire les recettes au budget.

Question n° 4

Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

• de mettre en place, à compter du 1er mai 2018 et selon les modalités définies, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

• d’inscrire les crédits correspondants au budget,

• d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

Question n° 5

Plans départementaux d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)

Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Comité responsable

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

· Madame Annie LALLIER représentant titulaire

· Monsieur Pascal AUPY représentant suppléant

Question n° 6

Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à :

• participer aux différentes étapes de la négociation,

• valider le contrat à l’issue de la négociation,

• signer la convention au titre de Cœur de France et tous les documents à venir.3 / 5

Question n° 7

Convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture du Cher

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

autorise Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture du Cher et tous les documents correspondants.

Question n° 8

Budget principal : admission en non-valeur

SAS European Caducee Consulting (biennale de médecine)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

valide d’admission en non-valeur pour la créance éteinte d’un montant total de 900 €.

Question n° 9

Suppression du budget annexe

« gestion de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères »

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

autorise la suppression du budget annexe « gestion de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères », au 1er janvier 2018, et décide d’intégrer les résultats dans le budget principal.

Question n° 10

Affectation des résultats de l’exercice 2017

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• vote l’affectation d’une partie du résultat de fonctionnement 2017, soit 1 086 771,98 € en section d’investissement pour le budget principal,

• vote le report des résultats de fonctionnement en section de fonctionnement et le report des résultats d’investissement en section d’investissement, pour les budgets annexe assainissement collectif, aire d’accueil des gens du voyage et gestion du tourisme,

• vote le report des résultats de fonctionnement et d’investissement du budget annexe « service public d’assainissement non collectif – SPANC » dans le budget annexe « assainissement »,

• vote le report des résultats de fonctionnement et d’investissement du budget annexe « gestion de la redevance enlèvement des ordures ménagères » dans le budget principal.4 / 5

Question n° 11

Vote des taux des taxes directes locales 2018

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

décide de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales 2018 et de les maintenir à :

taxe d'habitation 5,64

taxe foncière propriétés bâties 5,47

taxe foncière propriétés non bâties 9,70

cotisation foncière des entreprises 5,47

Questions n° 12 A- B- C- D

Vote des budgets primitifs 2018

Monsieur VINÇON, Président, donne les grandes masses des différents budgets de Cœur de

France, tant en dépenses qu’en recettes.

Madame RIVET souhaite que les priorités soient discutées en Conseil Communautaire. Elle

insiste sur la nécessité de faire de la ZAC d’Orval, un projet prioritaire.

Monsieur VINÇON, Président, répond que c’est également sa priorité.

Monsieur MROZEK est satisfait du volume des investissements, par rapport aux dépenses de

fonctionnement.

Madame MALLARD s’inquiète pour le budget de « gestion de l’aire d’accueil des gens du

voyage », qui est en déficit de 100 000 € supplémentaires par an.

Question n° 12 A

Vote du budget primitif 2018

Budget principal

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

vote le budget primitif 2018 du budget principal.

Question n° 12 B

Vote du budget primitif 2018

Budget annexe « assainissement »

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote le budget primitif 2018 du budget annexe « assainissement ».5 / 5

Question n° 12 C

Vote du budget primitif 2018

Budget annexe « gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage »

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

vote le budget primitif 2018 du budget annexe « gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage ».

Question n° 12 D

Vote du budget primitif 2018

Budget annexe « gestion du tourisme »

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

vote le budget primitif 2018 du budget annexe « gestion du tourisme ».

Question supplémentaire

Vœu présenté par le Président du Conseil régional Centre-Val de Loire Rapport SPINETTA : « non au démantèlement du réseau ferroviaire du quotidien »

Monsieur VINÇON, Président, donne lecture du rapport SPINETTA sur le démantèlement du

réseau ferroviaire du quotidien. Il rappelle combien il est important de maintenir un réseau

de transport ferroviaire, pour la vie de nos territoires. Il indique que le coût de

l’électrification de la ligne Bourges / Montluçon est de 107 millions d’euros et que Cœur de

France a participé à la rénovation des quais de la gare d’Orval. A l’heure où il est question

d’améliorer la mobilité de nos concitoyens, il semble totalement contradictoire de vouloir

supprimer les investissements sur le réseau ferroviaire secondaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

soutient le vœu présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Centre-Val de Loire lors de la séance plénière du 22 février 2018, suite au rapport Spinetta « non au démantèlement du réseau ferroviaire du quotidien ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.