unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Proces verbal CC 28 06 2018

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unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Proces verbal CC 28 06 2018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Proces verbal CC 28 06 2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, 1 / 6

Communauté de communes

Cœur de France

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire

du jeudi 28 juin 2018 à 19 h

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 00.

Monsieur Thierry VINÇON, Président, Madame Annie LALLIER, Première Vice-Présidente, Monsieur Pascal AUPY, Deuxième Vice-Président étant empêchés, Monsieur Daniel BÔNE, Troisième Vice-Président ouvre la séance.

Monsieur Alain POUILLOU est désigné secrétaire de séance.

Question n° 1

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire

du vendredi 9 avril 2018

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

adopte le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du vendredi 9 avril 2018.

Question n° 2

Compte rendu des décisions prises en vertu des articles L 2121-22 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Madame MALLARD demande pourquoi Cœur de France a missionné la SEM TERRITORIA

en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment dit « Meyniel ».

Monsieur BÔNE répond que l’étude a pour objectif de vérifier la faisabilité du transfert du

siège de Cœur de France et de l’Office de tourisme intercommunal dans ce grand bâtiment.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la communication des décisions prises.

Question n° 3

Délégation du service public d'assainissement collectif 2017 - rapport du délégataire Véolia eau

Monsieur LABRUNA, Directeur de l’agence Véolia de Saint-Amand-Montrond, présente le rapport d’activité.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la communication du rapport d’activité 2017 du délégataire.2 / 6

Question n° 4

Délégation du service public de l’assainissement collectif 2017

Rapport du service public

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la communication du rapport d’activité 2017 du service public.

Question n° 5

Commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées Présentation du rapport – Année 2017

Madame LALLIER, Première Vice-Présidente, prend la présidence de la séance.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la communication du rapport annuel sur l’accessibilité.

Question n° 6

Présentation du rapport d’activité de Cœur de France

Année 2017

Madame LALLIER, Première Vice-présidente, présente le rapport d’activité de Cœur de

France. Monsieur AUBRUN demande ce que devient l’aire d’accueil des gens du voyage qui

coûte très cher à la collectivité. Monsieur ROGER répond qu’elle est administrativement

fermée et que tous les occupants sont partis.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la communication du rapport d’activité 2017 de Cœur de France.

Question n° 7 A

Personnel

Création de poste pour emplois saisonniers

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

autorise Monsieur le Président à créer un poste d’adjoint administratif pour emploi de saisonnier, sur la période du 1er juillet au 31 août 2018.

Question n° 7 B

Personnel

Convention de mutualisation pour la prospection commerciale : avenant n° 1

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 25 pour, 4 contre et 5 abstentions autorise Monsieur le Président à :3 / 6

- signer l’avenant à la convention de mutualisation de service « prospection commerciale » ainsi que tous documents s’y rapportant,

- inscrire les crédits nécessaires au budget.

Question n° 7 C

Personnel

Convention de mutualisation de service « urbanisme »

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix 29 pour, 2 contre et 3 abstentions autorise Monsieur le Président :

- à signer la convention de mutualisation de service « urbanisme »,

- à inscrire les crédits nécessaires au budget.

Question n° 7 D

Personnel

Adhésion au Comité National d’Action Sociale – CNAS

et désignation d’un délégué

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er septembre 2018,

- de désigner Monsieur Bernard JAMET, en tant de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle.

Question n° 8 A

Tourisme

Licence de commercialisation : conditions générales de vente

et vote des tarifs applicables

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix 33 pour, 1 abstention :

- valide les conditions générales de vente de séjours pour les groupes et individuels de l’Office de Tourisme Cœur de France,

- fixe la rémunération des services de l’Office de Tourisme Cœur de France à 10 % du montant de la prestation globale. Le tarif du produit touristique proposé au client tiendra compte de cette majoration.

Question n° 8 B

Tourisme

Modification des horaires d’ouverture de

l’Office de Tourisme Cœur de France

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

approuve la modification des horaires de l’Office de Tourisme Cœur de France.4 / 6

Question n° 9 A

Économie

Modification de la définition de l’intérêt communautaire de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales »

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

vote l’intérêt communautaire de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales ».

Question n° 9 B

Économie

Convention pour la mise en œuvre d’un partenariat économique entre la Région Centre- Val de Loire et les Communautés de communes Arnon Boischaut Cher, Berry Grand Sud, Cœur de France et Dunois

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les dispositions de la convention de partenariat économique entre la Région Centre-Val de Loire et les Communautés de communes Arnon Boischaut Cher, Berry Grand Sud Cœur de France et Dunois,

- autorise Monsieur le Président à signer la convention et tout document à intervenir.

Question n° 9 C

Économie

Mise en place de règlements d’intervention en faveur des entreprises

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide ces deux règlements d’intervention en faveur des entreprises,

- approuve les modalités de fonctionnement et d’attribution des aides.

Question n° 10

Modification délégations au Président : aides aux entreprises

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la nouvelle délégation au Président.

Question n° 11 A

Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations - GEMAPI Modification des statuts du Syndicat d’Aménagement des Bassins de l’Auron, l’Airain et leurs affluents – SIAB3A

Monsieur COLLIN présente les modifications des statuts proposées par le SIAB3A.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement des Bassins de l’Auron, l’Airain et leurs affluents tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.5 / 6

Question n° 11 B

Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations - GEMAPI Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Réalisation d’Aménagements Hydrauliques sur l’Arnon (SIRAH)

Monsieur COLLIN présente les modifications des statuts proposées par le SIRAH sur l’Arnon.

Les nouveaux statuts prévoient une participation des Communautés de communes, sur la base

de la population totale des communes représentées et non sur la base de la population qui se

trouve le long de la rivière. Le calcul proposé par le syndicat conduit à une participation plus

importante des Communautés de communes. Il est donc proposé, pour ce syndicat, de ne pas

approuver les nouveaux statuts.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix 2 pour, 19 abstentions et 13 contre,

n’approuve pas la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Réalisation d’Aménagements Hydrauliques sur l’Arnon tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

Question n° 12

Débat sur le Projet d’aménagement et de développement durables

PADD dans le cadre du PLUiH

Monsieur BÔNE présente le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

élaboré dans le cadre du PLUi-H. Il précise que les trois axes proposés sont conformes aux

attentes de Cœur de France, toutefois, leur déclinaison conduit à un décalage entre les

attentes des différentes communes sur les zones à aménager et ce que les services de l’État

accepteront. Il précise que même si les demandes de toutes les communes étaient acceptées, il

resterait encore 95% de terres agricoles, ce qui est important. Les surfaces destinées à

accueillir des activités économiques sont suffisantes, ce qui n’est pas le cas pour l’habitat. La

réhabilitation des logements est favorisée plutôt que l’extension.

Il sera peut être nécessaire de mettre en place une OPAH pour aider à la réhabilitation des

logements existants.

Il faudra que les 19 communes s’entendent et aillent échanger avec les services de l’État.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

- considère que conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, le Conseil communautaire a débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

- donne acte à Monsieur le Président de la tenue du débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables- PADD.6 / 6

Question n° 13

Modalité de gestion d’une opération inscrite su BP 2018-

Programmation AP/CP

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

autorise la mise en place de la gestion par autorisation de programme ou autorisation

d’engagement et crédit de paiement, de l’opération concernant les travaux de la rue

Guillon à Saint-Amand-Montrond.

Question n° 14 A

Mise en place de procédure de fonds de concours

Commune de Farges-Allichamps

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

vote le fonds de concours avec la commune de Farges-Allichamps.

Question n° 14 B

Mise en place de procédure de fonds de concours

Commune de Nozières

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

vote le fonds de concours avec la commune de Nozières.

Question n° 14 C

Mise en place de procédures de fonds de concours

Commune de Coust

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

vote les fonds de concours avec la commune de Coust.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.