unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Proces verbal seance 16 04 2014

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unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Proces verbal seance 16 04 2014 Document publié le Mercredi 16 avril 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Proces verbal seance 16 04 2014)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Communauté de communes

Cœur de France

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire

du mercredi 16 avril 2014 à 18 h

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h.

Monsieur Thierry VINÇON, Président sortant, ouvre la séance.

Madame Magalie MOINE est désignée secrétaire de séance.

Question n° 1

Installation du Conseil communautaire

Le Conseil communautaire prend acte de l'installation de ses 54 conseillers :

Les 38 délégués titulaires les 16 délégués suppléants

ARPHEUILLES Pascal AUGENDRE Almaric GUIDOUX BESSAIS-LE-FROMENTAL Serge AUDONNET Sophie BAILLARD BOUZAIS Raymond CHALMET Maurice AUMAÎTRE BRUÈRE-ALLICHAMPS Patrick CIAJOLO Laurent LARCHET CHARENTON-DU-CHER Pascal AUPY

Annie JANVIER

COLOMBIERS Daniel BÔNE Alain BEGUEL COUST Pascal COLLIN Jean-Paul MARTINAT DREVANT Bernard JAMET Jean-Pierre GILOT FARGES-ALLICHAMPS Édith MICHELIC Nicole DÉGAGÉ-PHALANCHER LA CELLE Philippe AUZON Agnès CHANTRIER LA GROUTTE Muriel CANIFET Magalie DE CECCO MARÇAIS Michelle RIVET Christian DUPUIS MEILLANT Bernard DUMAY Marie-Claude JULIEN NOZIÈRES Jacqueline MALLARD Bernard JACQUIN ORCENAIS Guy THOMAS Ghislaine LIONNET ORVAL Clarisse DULUC

Maurice LAUROY

Françoise GONNET

Jean-Louis CALMÈS

SAINT-AMAND-MONTROND Thierry VINÇON

Annie LALLIER

Claude ROGER

Élisabeth MÉRIOT

Guy LAÎNÉ

Françoise LANOUE

Geoffroy CANTAT

Jacqueline CHAMPION

Jacques DEVOUCOUX

Angélique RABATÉ

Yves PURET

Magalie MOINE

Michel MROZEK

Ginette HURTAULT

Gilbert AUBRUN

Alain POUILLOU

SAINT-PIERRE-LES ÉTIEUX Bertrand DESNOIX Gérard MARTEAU VERNAIS Philippe BOULIC Gérard DELOFFRE

1Question n° 2

Élection du Président

Se présentent les candidats ci-après :

- Thierry VINÇON

- Michel MROZEK

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

· Nombre de votants........................................... 38

· Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ......... 38

· Nombre de bulletins nuls................................. 0

· Nombre de bulletins blancs.............................. 0

· Nombre de suffrages exprimés......................... 38

· Majorité absolue.............................................. 20

Ont obtenu :

- Thierry VINÇON : 29 voix (vingt neuf voix)

- Michel MROZEK : 9 voix (neuf voix)

Monsieur Thierry VINÇON, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Président et est immédiatement installé.

Question n° 3

Élection des Vice-Présidents

1) Le Président propose de fixer à 8 le nombre de Vice-Présidents.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 37 pour, 1 abstention (Michelle RIVET),

fixe à 8 le nombre de Vice-Présidents.

2) Le Président procède aux opérations de vote, dans les conditions réglementaires.

L’élection des Vice-Présidents se déroule à bulletin secret.

Se présentent les candidats ci-après :

- Annie LALLIER

- Pascal AUPY

- Daniel BÔNE

- Clarisse DULUC

- Bernard JAMET

- Serge AUDONNET

- Claude ROGER

- Pascal COLLIN

2Ont obtenu :

- Annie LALLIER : 26 voix (vingt six voix)

- Pascal AUPY : 27 voix (vingt sept voix)

- Daniel BÔNE : 23 voix (vingt trois voix)

- Clarisse DULUC : 28 voix (vingt huit voix)

- Bernard JAMET : 23 voix (vingt trois voix)

- Serge AUDONNET : 28 voix (vingt huit voix)

- Claude ROGER : 26 voix (vingt six voix)

- Pascal COLLIN : 26 voix (vingt six voix)

- Édith MICHELIC : 4 voix (quatre voix)

- Patrick CIAJOLO : 3 voix (trois voix)

- Raymond CHALMET : 1 voix (une voix)

- Bernard DUMAY : 1 voix (une voix)

Madame Annie LALLIER, ayant obtenu la majorité absolue, est élue première Vice-Présidente.

Monsieur Pascal AUPY ayant obtenu la majorité absolue, est élu deuxième Vice-Président.

Monsieur Daniel BÔNE, ayant obtenu la majorité absolue, est élu troisième Vice-Président.

Madame Clarisse DULUC, ayant obtenu la majorité absolue, est élue quatrième Vice-Présidente.

Monsieur Bernard JAMET, ayant obtenu la majorité absolue, est élu cinquième Vice-Président.

Monsieur Serge AUDONNET, ayant obtenu la majorité absolue, est élu sixième Vice-Président.

Monsieur Claude ROGER, ayant obtenu la majorité absolue, est élu septième Vice-Président.

Monsieur Pascal COLLIN, ayant obtenu la majorité absolue, est élu huitième Vice-Président.

Question n° 4

Délégations au Président

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote les délégations au Président suivantes :

1) procéder à la réalisation de tous les emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget ainsi qu'aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris celles des couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3) constituer les dossiers de demandes de toutes les subventions possibles auprès des partenaires institutionnels, à savoir l'Union européenne, l'État, la Région Centre, le Conseil général du Cher, le Pays Berry Saint-Amandois, la Caisse d'Allocation familiales, notamment..., et cela dès lors que les opérations sont inscrites au budget ;

4) passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistres y afférant ;

5) créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;

36) accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

7) décider d'aliéner de gré à gré les biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

8) fixer les rémunérations et régler les frais et les honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9) intenter, au nom de la Communauté de communes, les actions en justice ou défendre la Communauté de communes dans les actions intentées contre elle, quels que soient le domaine et le niveau d'instance, y compris en se portant partie civile ;

10) régler les conséquences dommageables des accidents, quels qu'ils soient, dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires ;

11) signer la convention prévue par l'article L 311-4 du code de l'urbanisme, précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté, et signer la convention prévue à l'article L 332-11-2 du code de l'urbanisme fixant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

12) réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 350 000 euros.

Question n° 5

Élection de la Commission d'appel d'offres (CAO)

Nombre de liste : 1

Résultats du vote :

Nombre de votants.................................... 38

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne... 38

Nombre de bulletins nuls.......................... 4

Nombre de bulletins blancs....................... 1

Nombre de suffrages exprimés.................. 33

Nombre de voix obtenues......................... 33

La Commission d’appels d’offres est composée comme suit :

Titulaires Suppléants

- Raymond CHALMET - Annie LALLIER

- Daniel BÔNE - Annie JANVIER

- Serge AUDONNET - Muriel CANIFET

- Claude ROGER - Philippe AUZON

- Pascal AUGENDRE - Clarisse DULUC

4Question n° 6

Élection de la Commission d'ouverture des plis

Procédure DSP (délégation de service public)

Nombre de liste : 1

Résultats du vote :

Nombre de votants.................................... 38

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne... 38

Nombre de bulletins nuls.......................... 4

Nombre de bulletins blancs....................... 2

Nombre de suffrages exprimés.................. 32

Nombre de voix obtenues......................... 32

La Commission d’ouverture des plis est composée comme suit :

Titulaires Suppléants

- Raymond CHALMET - Annie LALLIER

- Daniel BÔNE - Annie JANVIER

- Serge AUDONNET - Muriel CANIFET

- Claude ROGER - Philippe AUZON

- Pascal AUGENDRE - Clarisse DULUC

Question n° 7

Désignation des membres de la commission intercommunale

d'accessibilité aux personnes handicapées

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 34 pour et 4 abstentions (Gilbert AUBRUN, Ginette HURTAULT, Michel MROZEK, Alain POUILLOU),

désigne les membres suivants de la Commission intercommunale d'accessibilité aux personnes handicapées :

- Claude ROGER

- Pascal COLLIN

- Maurice LAUROY

- Annie JANVIER

- Bernard DUMAY

Question n° 8

Détermination du nombre de commissions techniques,

dénomination et nombre de membres de chaque commission

Madame RIVET s'étonne qu'il n'y ait pas de commission économique.

Monsieur le Président lui rappelle qu'il lui a expliqué lors de la réunion du Bureau que la stratégie économique n'est pas achevée ; des visites de zones d'activités vont être organisées avec les Vice- Présidents afin de s'enrichir d'expériences diverses et d'avoir le maximum d'informations sur le montage de ce type de dossiers.

5Il y a encore plusieurs mois de travail et au terme de cette démarche, la méthodologie d'avancement des opérations économiques sera arrêtée.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

adopte les dispositions suivantes :

5 commissions techniques sont créées, dénommées et composées comme suit :

• la Commission « voirie urbaine / éclairage public », composée de 6 membres

• la Commission « voirie rurale / éclairage public », composée de 10 membres

• la Commission « assainissement collectif et assainissement autonome », composée de 9 membres

• la Commission « tourisme », composée de 7 membres

• la Commission « nouvelles compétences et intercommunalité », composée de 8 membres

Question n° 9

Désignation des membres des commissions techniques

Il est procédé à la désignation des membres des commissions techniques, par vote à main levée.

• la commission « voirie urbaine / éclairage public »

Monsieur le Président propose de nommer les 6 membres suivants :

- Claude ROGER - Daniel BÔNE

- Maurice LAUROY - Clarisse DULUC

- Guy LAÎNÉ - Pascal AUPY

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 34 pour et 4 abstentions (Gilbert AUBRUN, Ginette HURTAULT, Michel MROZEK, Alain POUILLOU),

élit les membres de la commission « voirie urbaine / éclairage public ».

• la commission « voirie rurale / éclairage public »

Monsieur le Président propose de nommer les 10 membres suivants :

- Pascal COLLIN - Bertrand DESNOIX

- Daniel BÔNE - Michelle RIVET

- Raymond CHALMET - Patrick CIAJOLO

- Pascal AUGENDRE - Guy THOMAS

- Serge AUDONNET - Bernard DUMAY

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 35 pour et 3 abstentions (Gilbert AUBRUN, Ginette HURTAULT, Michel MROZEK),

élit les membres de la commission « voirie rurale / éclairage public ».

6• la commission « assainissement collectif et assainissement autonome »

Monsieur le Président propose de nommer les 9 membres suivants :

- Daniel BÔNE - Guy LAÎNÉ

- Patrick CIAJOLO - Pascal AUPY

- Philippe AUZON - Pascal COLLIN

- Maurice LAUROY - Claude ROGER

- Guy THOMAS

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 34 pour et 4 abstentions (Gilbert AUBRUN, Ginette HURTAULT, Michel MROZEK, Alain POUILLOU),

élit les membres de la commission « assainissement collectif et assainissement autonome ».

• la commission « tourisme »

Monsieur le Président propose de nommer les 7 membres suivants :

- Serge AUDONNET - Philippe BOULIC

- Muriel CANIFET - Bernard JAMET

- Élisabeth MÉRIOT - Philippe AUZON

- Patrick CIAJOLO

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 34 pour et 4 abstentions (Gilbert AUBRUN, Ginette HURTAULT, Michel MROZEK, Alain POUILLOU),

élit les membres de la commission « assainissement collectif et assainissement autonome ».

• la commission « nouvelles compétences et intercommunalité »

1) Monsieur le Président propose de nommer les 8 membres suivants :

- Pascal AUPY - Françoise GONNET

- Daniel BÔNE - Bernard JAMET

- Édith MICHELIC - Jacqueline MALLARD

- Magalie MOINE - Muriel CANIFET

2) Monsieur Alain POUILLOU se porte candidat.

L’élection se déroule à bulletin secret.

Le dépouillement est réalisé par Messieurs Philippe BOULIC et Pascal AUGENDRE.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

§ Nombre de votants..................................... 38

§ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne.... 38

§ Nombre de bulletins nuls........................... 1

§ Nombre de bulletins blancs........................ 0

§ Nombre de suffrages exprimés .................. 37

7Ont obtenu :

- Pascal AUPY : 24 voix (vingt quatre voix)

- Daniel BÔNE : 21 voix (vingt et une voix)

- Édith MICHELIC : 25 voix (vingt cinq voix)

- Magalie MOINE : 22 voix (vingt deux)

- Françoise GONNET : 25 voix (vingt cinq voix)

- Bernard JAMET : 21 voix (vingt et une voix)

- Jacqueline MALLARD : 24 voix (vingt quatre voix)

- Muriel CANIFET: 24 voix (vingt quatre voix)

- Alain POUILLOU : 12 voix (douze voix)

Les 8 membres de la Commission « nouvelles compétences et intercommunalité » sont :

- Pascal AUPY - Françoise GONNET

- Daniel BÔNE - Bernard JAMET

- Édith MICHELIC - Jacqueline MALLARD

- Magalie MOINE - Muriel CANIFET

Question n° 10

Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs

• Syndicat départemental d’énergie du Cher

3 titulaires 1 suppléant

- Raymond CHALMET - Guy LAÎNÉ

- Annie LALLIER

- Jacqueline MALLARD

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 34 pour et 4 abstentions (Gilbert AUBRUN, Ginette HURTAULT, Michel MROZEK, Alain POUILLOU),

élit parmi ses membres, les délégués au sein du Syndicat départemental d’énergie du Cher.

• Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères

8 titulaires 8 suppléants

- Bernard JAMET - Muriel CANIFET

- Jacques DEVOUCOUX - Pascal AUPY

- Guy THOMAS - Jacqueline MALLARD

- Pascal COLLIN - Clarisse DULUC

- Guy LAÎNÉ - Annie JANVIER

- Bertrand DESNOIX - Magalie MOINE

- Pascal AUGENDRE - Philippe BOULIC

- Édith MICHELIC - Françoise LANOUE

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 34 pour et 4 abstentions (Gilbert AUBRUN, Ginette HURTAULT, Michel MROZEK, Alain POUILLOU),

élit parmi ses membres, les délégués au sein du Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères.

8• Syndicat du Pays Berry Saint Amandois

1 titulaire 1 suppléant

- Bernard JAMET - Jacques DEVOUCOUX

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 34 pour et 4 abstentions (Gilbert AUBRUN, Raymond CHALMET, Ginette HURTAULT, Michel MROZEK),

élit parmi ses membres, les délégués au sein du Syndicat du Pays Berry Saint Amandois.

Question n° 11

Fixation de l'indemnité du Président

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 35 pour et 3 abstentions (Gilbert AUBRUN, Ginette HURTAULT, Michel MROZEK),

adopte la proposition de fixer l'indemnité du Président au taux maximum, soit 67,50 % de la valeur de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Question n° 12

Fixation des indemnités des Vice-Présidents

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 34 pour et 4 abstentions (Gilbert AUBRUN, Raymond CHALMET, Ginette HURTAULT, Michel MROZEK),

adopte la proposition de fixer les indemnités des Vice-Présidents au taux maximum, soit 24,73 % de la valeur de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Fin de l'examen des points inscrits à l'ordre du jour à 20 h.

Avant de clore la séance, Monsieur le Président remercie ses collègues pour la confiance qu'ils ont accordée à l 'ensemble du Bureau communautaire ce soir.

Il prononce l'allocution ci-après :

« Nous sommes une collectivité de 21 000 habitants et la plus grande commune compte 11 000 habitants, donc moins de 30 000 qui est le seuil de la ruralité ; au-delà, ce sont des collectivités urbaines, ce qui n'est pas notre cas. Notre territoire est rural et il n'y a pas de grosses et de petites communes.

Nos missions sont essentiellement des travaux de voirie, d'assainissement et de réseaux y compris le numérique. Et dans ce domaine, l'ingénierie est capitale et, de surcroît, les finances sont cruciales. Chaque Vice-Président a une obligation de résultats.

Notre mission est de rassembler les compétences et de réunir notre territoire autour d'une stratégie économique qui offre les conditions d'expansion des entreprises existantes et d'implantation de nouvelles entités pour qu'elles puissent créer des emplois.

9Je tiens aussi à faire passer un message de fierté et de responsabilité. Après la fusion de la petite Cœur de France et de Berry Charentonnais, Cœur de France est aujourd'hui la seconde communauté de communes du Cher et, à ce titre, elle est regardée par l'ensemble des autres communautés, les agglomérations et les syndicats du département. D'ailleurs, près de nous, deux autres communautés de communes viennent de fusionner.

Il ne s'agit pas du discours « Big is beautiful » mais d'avoir à l'esprit que le « grand » tend vers davantage de responsabilités, y compris vis à vis de l'Agglomération Bourges Plus (je viens de féliciter Pascal BLANC, nouveau Président) car Bourges est la ville capitale du Cher, le moteur vers lequel il nous faut regarder. Il est important d'être unis et d'avoir une stratégie avec Bourges et Montluçon pour défendre les grands dossiers dont celui du transport.

De même, il faut cultiver cette unité en matière économique et donner aux entreprises les conditions les plus favorables. Grâce à nos moyens de communication, nous pourrons ouvrir de nouveaux accès vers l'extérieur et montrer un territoire neuf, rénové, moderne avec ses réseaux, avec une véritable qualité de vie.

A l'horizon 2021, de grandes réformes sont annoncées avec la suppression des départements et la recomposition de la carte régionale.

Une version de cette carte a été publiée par le Berry Républicain : la Région Centre et la Région Pays de Loire rattachées. Une seconde carte circule aussi : la Normandie, la Région Parisienne et la Région Centre. Dans ce dernier cas, nous n'existerons plus car le développement se fera de Paris vers la mer. Ce sera notre mort.

Une autre solution serait d'adopter la carte de la circonscription législative européenne, avec la Région Centre, la Région Limousin et la Région Auvergne. Cette grande région serait cohérente, équilibrée et stratégique, tant sur le plan des voies de communication, de l'économie, de la population que du bien- vivre.

Voilà pourquoi il nous faut être efficaces et montrer un territoire dynamique dans ce contexte de redécoupage. Les citoyens auront leur mot à dire le moment venu sur cette recomposition et seul notre travail portera ses fruits. »

La salle applaudit.

La séance est levée à 20h15.

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