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Déliberation - DEC2017 17 Acquisition Tracto Pelle
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2017 17 Acquisition Tracto Pelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAT
—__. ll REPUBLIQUE FRANÇA
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aigues-mortes
La Sal de la Vis DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2017/17/1.1
Objet : Acquisition tractopelle
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu, La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 27 du décret
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Vu la consultation mise en ligne sur marché online n° AO-170-0999 du 09/02/2017 mise à
disposition du DCE sur la plateforme de dématérialisation "marchesonline.com" site marie Aigues-
Mortes
Vu l'offre présentée par :
- JCB LYOMAT-— 64941 PIERRE-BENITE
Vu d'analyse des offres
Considérant les critères retenus pour le jugement des offres pondérés de la manière suivante,
Valeur Technique 50 % - Prix 50 %
DECIDE
Article 1 : de retenir la société JCB LYOMAT, Chemin de la Lône 69310 Pierre-Bénite, représentée par
Monsieur GEHIN Christophe, Président pour le marché « Acquisition tractopelle »
Montant H.T 75 000.00 €
Tva 20% 15 000.00 €
Montant TTC 90 000.00 €
Reprise tracto pelle communal JCB 3 CX N° 493137 TTC 8 000.00 €
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
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Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170321-DEC201717-AU ARTICLE 3 : |
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera commuh .___ ?n séance du ConsdiftR
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 21 Mars 2017
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
BP 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170321-DEC201717-AU