Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2021 86 LOCATION ET MAINTENANCE TOILETTES MOBIL
Déliberation - DEC2017 20 ACHAT MAINTENANCE INFORMATIQUE
Déliberation - DEC2017 17 ACQUISITION TRACTO PELLE
Déliberation - DEC2017 45 GARDIENNAGE ET SECURITE
Déliberation - DEC2017 15 NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES
Déliberation - DEC2017 53 SECURISATION ACCES ECOLES
Déliberation - DEC2017 31 SPECTACLES PYROTECHNIQUES ET DIFFUSION
Déliberation - DEC2021 3 MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DU PAR
Déliberation - DEC2020 45 ATTRIBUTION MARCHE LOCATION ET MAINTENA
Déliberation - DEC2017 61 TRAVAUX DENTRETIEN ET DAMENAGEMENT vrd
Déliberation - DEC2017 38 Location et Maintenance Toilettes Autonomes et Douches
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2017 38 Location et Maintenance Toilettes Autonomes et Douches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAT
REPUBLIQUE FRANCS=E
DEPARTEMENT DU GARD
: COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
La Sal de la Vis DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2017/38/1.1
Objet: Location et maintenance de toilettes mobiles autonomes et douches à l’occasion des
manifestations sportives, culturelles, festives et évènementielles organisées par la ville d’Aigues-
Mortes
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu, La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 27 du décret
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Vu la consultation mise en ligne « Marchés On Line » annonce n° AO-1715-0090 du 01/04/2017,
parution sur le site de la commune et la mise à disposition du DCE sur la plateforme de
dématérialisation "marchesonline.com"
Vu les offres présentées par les établissements :
- LOCLI — 30 000 Nîmes
- CAUX LOC — 34 740 Vendargues
- _ SEBACH — 30 620 Bernis
- CLIMAT — 34 070 Montpellier
Vu d'analyse des offres
Considérant les critères retenus pour le jugement des offres pondérés de la manière suivant,
Valeur technique 60 % Prix de la prestation 40 %
DECIDE
Article 1: de retenir l'établissement Climat représenté par Monsieur Nicolas ORMILLIEN,
Responsable Agence, pour le marché relatif à la location et maintenance de toilettes mobiles
autonomes et douches à l’occasion des manifestations sportives, culturelles, festives et
évènementielles organisées par la ville d’Aigues-Mortes.
Le présent marché est conclu à compter de la notification du marché, pour une durée de un an, soit
jusqu’au 14 juin 2018.
- Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 21/06/2017
Reçu en préfecture le 21/06/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170615-DEC201738-AU Le marché peut être reconduit par période successive de Un an poli une uuice imraaurar fan . 21: . , au"1 CU LMIES
reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 14 juin 20211. "
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 15 juin 2017
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
- Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 21/06/2017
Reçu en préfecture le 21/06/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170615-DEC201738-AU