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Déliberation - deliberations votees au cm du 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations votees au cm du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Justice et droit,
ev
Je.
TL
PIERRE DPERRAY
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
LORS
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mars
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
salle
Christian
JULLIEN,
8
rue
Vivaldi,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Dominique
VEROTS,
Maire.
Délibérations
Objet
2024-09
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 février
2024
Réactualisation
des
tarifs
des
concessions
et
des
cases
du
columbarium
dans
le
2024-10
cimetière
communal
Rapport
d'activité
du
syndicat
Intercommunal
Seine
et
Sénart
(S12S)
pour
2024-11
l'exercice
2023
2024-|12
Modification
des
statuts
du
syndicat
Intercommunal
SEINE
et
SÉNART
(SI2S)
2024-13
Dépenses
fêtes
et
cérémonies
à imputer
au
compte
6232
2024-|
4
Subventions
aux
associations
pour
l’année
2024
Convention
relative
aux
missions
du
service
de
médecine
du
travail
du
centre
2024-15
interdépartemental
de
gestion
Modification
des
conditions
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal
2024-16
auprès
du
C.C.AsS.
2024-17
Création
et
suppression
d'emploi
- filière
administrative
2024-18
(CIA) Modification
des
critères
pour
la
part
variable
du
complément
indiciaire
annuel
2024-19
écoles
Anne
Frank
maternelle
et
élémentaire
Convention
de
financement
par
le
fonds
d'innovation
pédagogique
pour
les
2024-20
énergies
renouvelables
Transition
énergétique
du
territoire
: Identification
des
zones
d'accélération
des
Résiliation
de
la
convention
relative
au
service
commun
d'instruction
des
autorisations
des
droits
des
sols
entre
la communauté
d'agglomération
et
la ville
2024-21
de
Saint
Perray
2024-22
Marché
communal
Marguerite
Yourcenar
—
Révision
du
tarif
2024-23
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Marché
de
Noël
Le
Maire
certifie
avoir
fait
afficher
en
Mairie
Et
mis
en
ligne
la
présente
liste
des
délibérations
Saint
Pierre
du
Perray,
le
2
avril
2024
4
Toutes
ces
délibérations
et
pièces
annexes
sont
consultables
en
Mairi
orinique
VE
Ts
)
PA
vice
secrétariat
général
- aux
horaires
d'ouverture
au
public.
Elles
ont
été
examinées
en
séance
du
conseil
municipal.
Conformément
à
l'article
L.
2121-25
modifié
du
CGCT,
cette
liste
est
affichée
à
la
mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
de
l'examen
de
ces
délibérations
par
le conseil
municipal.
Hôtel
de Ville
B.P
39
- 8
rue Vivaldi
91280
Saint-Pierre-du-Perray
Tél.:01
69
89
75
00
©
Fax
:01
60
75
13
21
@
Courriel
: mairie@stpdp.com
©
wwwssaint-pierre-du-perray.fr