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Procès Verbal - PV du 29 septembre 2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois de septembre ‡ vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses sÈances, sous la prÈsidence de Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire.
PrÈsents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Jean-Pierre, GLADIN Nathalie, PRADELS Michel, MARTY Maurice, CAYLA Alain, DELTORT Marie-Anne, ESPEILHAC Marie- Laure, FILHOL Anthony, GARIBAL Christine, MAZENQ MÈlanie, PEGUES Florence, CAYRE JÈrÙme.
Absents ayant donnÈ procuration : CAPMARTIN Marion (procuration ‡ MAZENQ MÈlanie), CASAGRANDA StÈphane (procuration ‡ Jean-Marc CALVET), LACOMBE Jean-Pierre (procuration ‡ ISSALY Jean-Pierre), RUAT GaÎtan (procuration ‡ MIRABEL Isabelle) Absents excusÈs : FILHOL Justine
Quorum : 10
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
2026-73 Désignation d’un secrétaire de séance
2026-74 Approbation du procËs-verbal du 18 ao˚t 2026
2026-75 Projet de gradins rÈtractables ‡ la salle des fÍtes
2026-76 Maîtrise d’œuvre pour la création d’un pumptrack
2026-77 Projet d’installation de décors de Noël
2026-78 AmÈnagement de la Grange BESSETTES
2026-79 Adoption du Rapport sur le prix et la QualitÈ du
Service public d’Assainissement collectif 2025
(RPQS)
2026-80 Taux de promotion des agents
2026-81 Avis cession d’un logement social
2026-82 Mutualisation d’un délégué à la protection des
donnÈes (DPO)
DÈlibÈration n∞ 2026-73 : Fonctionnement des assemblÈes
Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire de sÈance.
MÈlanie MAZENQ est Èlue secrétaire de séance à l’unanimité.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÈlibÈration n∞ 2026-74 : Fonctionnement des assemblÈes
Approbation du procËs-verbal du 18 ao˚t 2026
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le procËs-verbal de la sÈance du 18 ao˚t qui a ÈtÈ envoyÈ ‡ chaque membre.
Le conseil municipal approuve le procËs-verbal à l’unanimité.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÈcision du Maire
Monsieur le Maire rend compte des dÈcisions prises dans le cadre des dÈlÈgations consenties par le conseil municipal :
▪ Droit de prÈemption urbain.
Le Maire n’a pas exercé de préemption pour :
La vente d’un bien à usage d’habitation par Mme GIL Emilie 106 allées des LandesCOMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026
La vente d’un bien à usage d’habitation par SCI Lou Cantou Chemin de lacassagne La vente d’un bien à usage d’habitation par M. EPRINCHARD Michel 65 impasse les Lavandes
▪ Bon de commande.
Travaux au Presbytère, RT Concept pour un montant de 15 509,24 € HT Travaux au Presbytère, EI Goud pour un montant de 4 130,00 € HT
Le conseil municipal prend acte de ces dÈcisions.
DÈlibÈration n∞ 2026-75 : Commande publique
Projet de gradins rÈtractables ‡ la salle des fÍtes
ExposÈ :
M. le Maire rappelle au conseil municipal que le projet d’installer des gradins rétractables à la salle des fÍtes a ÈtÈ dÈbattu en sÈance du 18 ao˚t 2026. Cette solution permettra d’optimiser les usages de la salle des fÍtes AndrÈ Jarlan. La nouvelle infrastructure sera composÈe de tribunes rÈtractables motorisÈes pour un nombre d’environ 300 places et qui se dÈploieront totalement ou partiellement. Il est proposÈ au conseil de lancer la consultation des entreprises
DÈcision :
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal à l’unanimité :
▪ Approuve le projet d’installation de gradins rétractables à la salle des fêtes. ▪ Autorise le lancement de la consultation.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÈlibÈration n∞ 2026-76 – Commande publique
Maîtrise d’œuvre pour la création d’un pumptrack
ExposÈ :
Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création d’un pumptrack au parc de la Peyrade. Cet Èquipement sportif et de loisirs sera structurÈ en trois circuits dont une piste pour dÈbutants distincte. Les deux autres niveaux pourront avoir des portions de piste communes. Les trois pistes seront éclairées, avec un système de temporisation pour l’extinction automatique.
Pour mener ‡ bien cette opÈration, il est nÈcessaire de s'adjoindre les compÈtences d'un prestataire qualifié pour une mission de maîtrise d’œuvre.
Après examen, M. le Maire propose de retenir l’offre du bureau d’études URBALINK pour un montant 19 775 euros HT.
DÈcision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
▪ Approuve le projet de création d’un pumptrack.
▪ Valide la proposition du bureau d’études URBALINK pour la mission de maîtrise d’œuvre. ▪ Autorise M. le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre ainsi que l’ensemble des pièces se rapportant ‡ ce projet.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÈlibÈration n∞ 2026-77 – Commande publique
Projet d’installation de dÈcors de NoÎlCOMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026
ExposÈ :
Monsieur le Maire indique qu’à l'approche des fÍtes de fin d'annÈe, il y aurait lieu d’apporter des dÈcors nouveaux pour dynamiser le centre-bourg et offrir un cadre festif aux habitants. La Compagnie des Elfes propose une installation de dÈcors ÈclairÈs qui seraient dÈployÈs sur la faÁade et devant la mairie ainsi que sur l’esplanade André Jarlan. Le projet s’élève à 13 575,36 euros
DÈcision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
▪ Approuve le projet de dÈcors tel que prÈsentÈ, et confie ces installations ‡ la Compagnie des Elfes
▪ Autorise M. le Maire ‡ signer tous les documents se rapportant au projet.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÈlibÈration n∞ 2026-78 – Commande publique
AmÈnagement de la Grange Bessettes
ExposÈ :
Monsieur le Maire rappelle la commune a fait l’acquisition de la grange et des terrains en 2024. Il propose de procÈder ‡ des amÈnagements pour crÈer un espace de stockage de matÈriel dans le b‚timent, des travaux extÈrieurs de clÙture sont Ègalement prÈvus. L’entreprise SIRMAIN TP a fourni un devis pour ces travaux pour un montant de 36 645 € ht.
DÈcision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
▪ Approuve le projet d’aménager la grange BESSETTES pour un espace de stockage, ▪ Valide le devis de SIRMAIN TP pour la rÈalisation de ces travaux.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÈlibÈration n∞ 2026-79 – Domaine de compÈtence par thËmes
Adoption du Rapport sur le prix et la QualitÈ du Service public d’Assainissement collectif 2025 (RPQS)
ExposÈ :
Monsieur le Maire ouvre la sÈance et rappelle que le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le prÈsent rapport et sa dÈlibÈration seront transmis dans un dÈlai de 15 jours, par voie Èlectronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs dÈcrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, Ítre saisis par voie Èlectronique dans le SISPEA dans ce mÍme dÈlai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026
DÈcision :
AprËs prÈsentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :
▪ Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ▪ DÈcide de transmettre aux services prÈfectoraux la prÈsente dÈlibÈration ▪ DÈcide de mettre en ligne le rapport et sa dÈlibÈration sur le site www.services.eaufrance.fr
▪ DÈcide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÈlibÈration n∞ 2026-80 – Fonction publique
Taux de promotion des agents
ExposÈ :
Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales ;
Vu le Code gÈnÈral de la fonction publique ;
Vu l’avis du comité technique en date du 9 septembre 2026 ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que :
Pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par application d'un taux de promotion ‡ l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixÈ par l'assemblÈe dÈlibÈrante aprËs avis du comitÈ technique.
L'organe dÈlibÈrant a toute libertÈ pour dÈterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'Ètant prÈvu.
La pÈriodicitÈ de rÈvision des dÈlibÈrations fixant les ratios de promotion est librement fixÈe.
DÈcision :
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et aprËs en avoir dÈlibÈrÈ dÈcide :
▪ Le taux est fixÈ ‡ 100 % pour tous les grades de la collectivitÈ.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÈlibÈration n∞ 2026-81 – Domaine et patrimoine
Avis cession d’un logement social
ExposÈ :
Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L. 443-7 [1] ; Vu le courrier en date du 8 septembre 2026 par lequel le représentant de l’État sollicite l’avis de la commune d’implantation sur le projet de vente du ou des logements sociaux suivants : 67 impasse de la grange, rÈsidence le Fraysse ;
ConsidÈrant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer explicitement sur cette aliÈnation pour prÈserver l'Èquilibre du parc de logements sur le territoire communal ;
DÈcision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026
• …met un avis favorable au projet d'aliÈnation du logement social dÈsignÈ ci-dessus.
▪ Autorise M. le Maire ‡ notifier la prÈsente dÈlibÈration aux services de l'…tat et ‡ signer tout document nÈcessaire ‡ l'exÈcution de la prÈsente dÈcision.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÈlibÈration n∞ 2026-82 – Institutions et vie politique
Mutualisation d’un délégué ‡ la protection des donnÈes (DPO)
ExposÈ :
Monsieur le Maire expose que depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques et privÈes sont obligées de disposer d’un Délégué à la protection des données (DPO). Cette obligation résulte du RËglement GÈnÈral sur la Protection des DonnÈes ‡ caractËre personnel. Ce dÈlÈguÈ ne doit pas Ítre un agent de la collectivitÈ. Sa fonction peut Ítre externalisÈe ou bien mutualisÈe.
Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part de l’offre de mutualisation envoyée à la collectivité par le SMICA.
En effet, le syndicat a mis en place un PÙle Confiance NumÈrique pour gÈrer la protection et la sÈcuritÈ des donnÈes ‡ caractËre personnel.
Il s’engage à le mettre à disposition des collectivités qui le souhaitent pour réaliser le traitement de leurs données à caractère personnel. Cette prestation donnera lieu au paiement d’une cotisation annuelle.
Pour information, pour l’année 2026, le montant de la cotisation sera de : 1080 euros Voir le tableau des cotisations en fonction de la strate de population.
Vu le rËglement (UE) 2016/679 du Parlement europÈen et du Conseil du 27 avril 2016, sur la protection des donnÈes,
Vus les statuts du SMICA,
ConsidÈrant que la commune de RIGNAC doit faire appel ‡ des ressources spÈcialisÈes afin de garantir l’impartialité obligatoire nécessaire à la réalisation de cette mission de délégué à la protection des donnÈes,
Compte-tenu de l’impératif de mutualisation et d’économies pour la commune de RIGNAC,
DÈcision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
▪ Accepte la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un délégué à la protection des donnÈes.
▪ S’engage à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical, ▪ Autorise Monsieur le Maire ‡ signer toutes les piËces administratives liÈes ‡ cette affaire et ‡ procÈder aux formalitÈs nÈcessaires.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
******
Autres points non soumis ‡ dÈlibÈration
Mise à jour des bases d’imposition du Foncier : L’Etat rappelle que la base d’imposition n’a pas ÈtÈ mise à jour depuis 1970, elle est réévaluée chaque année au moyen d’un coefficient de revalorisation dans le cadre de la loi des finances.COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026
Les services fiscaux ont constaté qu’un nombre significatif de locaux d’habitation n’était pas à jour quant aux critËres de confort : raccordement à l’eau, raccordement à l’électricité, chauffage ou climatiseur, WC, lavabo, douche ou baignoire.
AprËs un courrier des mairies autorisant cette action, les ÈlÈments de confort vont Ítre rajoutÈ de manière automatisée et se traduiront par l’ajout de m².
La cotisation de l’usager sera modifiée. Si la cotisation augmente de 50 € un courrier de l’administration sera envoyé à l’usager.
Cette modification sera appliquÈe sur la taxe fonciËre 2027.
RÈnovation au presbytËre : Des travaux sont nÈcessaires au PresbytËre notamment le rafraichissement du bureau et du couloir au rez-de-chaussÈe et le remplacement de la chaudiËre par une chaudière d’occasion.
Effectifs scolaires 2026/2027 : 1210
Ecole Jacques Perrin : 121
Ecole St Joseph : 101
CollËge Georges Rouquier : 352
Collège Jeanne d’Arc : 170
LycÈe : 211
Travaux dans les Ècoles : Le fonctionnement des Ècoles est de compÈtence communautaire. Des devis ont ÈtÈ demandÈs pour Ètudier le rafraichissement des locaux.
Partenariat avec le lycÈe agricole :
• Une convention a ÈtÈ signÈe avec le LycÈe pour la mise ‡ disposition des serres pour le bouturage et la production de plants. En contrepartie des plants seront fournis pour notre service ´ espaces verts ª.
• Les ÈlËves de BTS vont travailler sur les espaces verts pour apporter des conseils sur la conception et la gestion des espaces verts en s’appuyant des critères du label « Villes et villages fleuris ª.
• La Médaille de la ville sera remise à Alexis Marty pour l’obtention de la médaille d’or nationale au concours ´ Un des meilleurs apprentis de France ª.
Agenda :
• Bulletin d’octobre : distribution ‡ partir de vendredi 2 octobre
• TÈlÈthon : les 4 et 5 dÈcembre. Une rÈunion a eu lieu le 21 sept. Le programme va se mettre en place.
• RÈunion des conseillers municipaux : samedi 14 novembre ‡ 10 h ‡ la salle des fÍtes de Bournazel
• Cérémonie des vœux : vendredi 8 janvier
Prochain conseil municipal : Mardi 20 octobre 2026
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Fin de sÈance : 22 h 30
Le Maire Le secrÈtaire de sÈance