Procès Verbal - PV du 23 septembre 2025

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Procès Verbal - PV du 23 septembre 2025 Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 septembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois du mois de septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire.

Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Jean-Pierre, BIBAL Laurence, CAPMARTIN Marion, CAYRE Jérôme, DELTORT Marie-Anne, FILHOL Anthony, GLADIN Nathalie, MOULY Caroline, MOULY Philippe.

Absents ayant donné procuration : PRADELS Michel (procuration à Jean-Marc CALVET), EPRINCHARD Michel (procuration à Jean-Pierre ISSALY), GARIBAL Christine (procuration à Isabelle MIRABEL).

Absents excusés : ISSALY Christine, MARTY Maurice, CASAGRANDA Stéphane, GROUILLER Agnès, PHARAMOND Nicole.

Quorum : 10

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

2025-36 Désignation d’un secrétaire de séance

2025-37 Approbation du procès-verbal du 15 juillet 2025

2025-38

Attribution de la DSP relative à la gestion, à

l’exploitation, au développement et à la promotion

touristique du camping « la Peyrade » et de l’aire

de camping-car

2025-39 Acquisition immeuble Bessodes

2025-40

Fonds de concours à la communauté de

communes pour les travaux de rénovation du stade

intercommunal

2025-41 Versement d’une subvention – Opération façades

2025-42

Travaux d’assainissement secteur Vignals et RD

997 – convention de participation avec les

propriétaires pour les travaux sur le domaine privés

2025-43 Subvention Association POP’S

Décisions du Maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal :

1. Emprunt auprès de la Banque des Territoires d’un montant de 249 000 € sur 25 ans (Fonds de concours du Budget communal). Taux livret A +0,60 %.

2. Emprunt auprès de la Banque des Territoires d’un montant de 217 000 € sur 50 ans (Travaux de Vignals du Budget assainissement). Taux livret A +0,50 %. 3. Bon de commande pour 24 chaises pour la salle La Traverse –Comat et Valco pour un montant de 2 063 € HT

4. Bon de commande autolaveuse pour la Résidence les terrasses de Rignac – Lafage pour un montant de 2 490 € HT

5. Bon de commande de 120 tee-shirts publicitaires – Publicité du Rouergue pour un montant de 1949,28 € TTC

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

Délibération n° 2025-36 – Fonctionnement des assemblées

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.

Marion CAPMARTIN est élue secrétaire de séance à l’unanimité.COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2025

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2025-37 – Fonctionnement des assemblées

Approbation du procès-verbal du 15 juillet 2025

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2025 qui a été envoyé à chaque membre.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2025-38 – Commande publique

Attribution de la DSP relative à la gestion, à l’exploitation, au développement et à la promotion touristique du camping « la Peyrade » et de l’aire de camping-car

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L.1410-1 et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 1121-1 et suivants, et R. 3111- 1 et suivants ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2025-15 en date du 31 mars 2025 approuvant le principe de la gestion du camping municipal « La Peyrade » par contrat de délégation de service public ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2025-22 en date du 29 avril 2025 procédant à l’élection de la Commission de Délégation de service public ;

VU l’avis de concession publié au JAL le Villefranchois avis n°210232, et la publication sur le site internet de la Commune en date du 15 mai 2025 ;

VU le rapport sur les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat ;

CONSIDERANT que la publication de cette consultation a été faite en date du 15 mai 2025 avec une Date de Limite de Remise des Offres (DLRO) au 23 juin 2025 à 12h00 ;

CONSIDERANT que 3 plis ont été reçus dans les délais ;

CONSIDERANT que la commission de DSP s’est réunie le 15 juillet 2025 afin de procéder à l’analyse des candidatures et a décidé de retenir deux candidats et d’examiner leur offre ;

CONSIDERANT que la commission de DSP s’est réunie le 27 août 2025 afin de procéder à l’analyse des offres et a décidé de ne pas engager de négociations avec les deux candidats ;

CONSIDERANT que le candidat SARL JACO a obtenu la note de 100/100 et le candidat SAS ONLY CAMP la note de 85,35 ;

CONSIDERANT que les propositions des candidats ont été appréciées au regard des critères de jugement des offres énoncés au sein du règlement de la consultation ;

Après avoir délibéré :

- DECIDE de valider le choix du délégataire effectué par le Maire : SARL JACO

- APPROUVE l’ensemble des clauses du contrat de DSP ainsi que ses annexesCOMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2025

- AUTORISE le Maire à signer le contrat de DSP, relative à la gestion, à l’exploitation, au développement et à la promotion touristique du camping « la Peyrade » et de l’aire de camping-car, avec la Société SARL JACO

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2025-39 – Domaine et patrimoine

Acquisition immeuble Bessodes

Exposé :

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

M. le Maire expose au conseil municipal que M. et Mme BESSODES sont disposés à céder à la Commune l’immeuble cadastré ci-après :

Numéro Section Superficie fiscale en m²

45 G 66

46 G 42

Compte tenu des caractéristiques de ce bien situé en centre bourg, mitoyen avec le presbytère propriété de la commune, ce bien constitue une opportunité pour les projets de la commune.

M. le Maire indique, qu’après entente avec les vendeurs, la Commune pourrait acquérir cet ensemble moyennant le prix de 47 500 euros.

Il précise que l’avis des domaines n’a pas été demandé car le montant est inférieur aux seuils de consultation obligatoire du Domaine applicables au 1er janvier 2017.

M. le Maire indique qu’en accord avec les vendeurs un compromis de vente sera signé sans délai et

que la signature de l’acte notarié sera différé en début d’année 2026.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve l’acquisition des parcelles section G 45 - 46 moyennant le prix de 47 500 euros à M. et Mme Bessodes.

• Autorise M. le Maire à signer le compromis de vente sans délai ainsi que l’acte notarié qui interviendra au début de l’année 2026, et toutes pièces se rapportant au dossier • Précise que le montant nécessaire à l'acquisition sera inscrit au budget 2026

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2025-40 – Finances locales

Fonds de concours à la communauté de communes pour les travaux de rénovation du stade intercommunal

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de Communes a engagé en 2025 la réalisation des travaux de rénovation du stade intercommunal et le remplacement de la pelouse naturelle par du gazon synthétique.COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2025

Ce projet d’envergure rayonne sur le territoire et en particulier sur la commune de Rignac où est situé le stade. Il participe à l’attractivité de du bourg. Il est accessible aux établissements scolaires, aux associations sportives rignacoises et aux habitants.

Pour ces raisons et à la demande de la communauté de communes, M. le Maire propose d’attribuer un fonds de concours de 250 000 euros à la Communauté de communes tel que voté au budget primitif 2025 par le conseil municipal et conformément au plan de financement ci-après :

€ H.T. € T.T.C.

BUDGET DE L'OPÉRATION 998 558,50 € 1 198 270,20 €

LOT PRESTATION ENTREPRISE € H.T. € T.T.C.

MOE

Etudes

géotechniques

et maîtrise

d'œuvre

2B INFRA 22 500,00 € 27 000,00 €

UNIQUE Travaux ART DAN 976 058,50 € 1 171 270,20 € MONTANT TOTAL DE L'OPÉRATION 998 558,50 € 1 198 270,20 €

PLAN DE FINANCEMENT 998 558,50 € Etat D.S.I.L. 250 000,00 € Notifiée Région Occitanie 50 000,00 € Demandée Département de l'Aveyron 100 000,00 € Notifiée District Aveyron Football F.A.F.A. 50 000,00 € Demandée

Commune de Rignac Fonds de concours 250 000,00 €

Communauté de Communes du Pays

Rignacois Reste à charge 298 558,50 €

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve l’attribution d’un fond de concours de 250 000 euros à la communauté de communes et précise qu’il n’excèdera pas ce montant inscrit au budget 2025.

• Fixe les conditions de versement suivantes :

- un seul versement sur justificatif des certificats de paiement par la Communauté de communes à hauteur minimale du montant du fonds de concours, - En cas de non-réalisation de l’ensemble des travaux, la commune sera amenée à revoir le montant du fonds de concours et solliciter un remboursement le cas échéant

• Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce fonds de concours

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2025-41 – Finances locales

Versement d’une subvention – Opération façades

Exposé :

M. Le Maire rappelle la délibération du 21 janvier 2021 concernant le lancement de l’Opération façades ayant pour objectif la revalorisation du bourg. Une aide à la réhabilitation des façades d’immeubles a été votée par le conseil municipal. La Région Occitanie a voté sa participation financière au fonds commun (Région/commune) à parité de celle de la Commune, ce qui donne lieu à la répartition suivante :COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2025

- Subvention Conseil Régional Occitanie : 25% du montant des travaux éligibles - Subvention commune : 25% du montant des travaux éligibles

Vu les dossiers validés lors de la commission « façades » du 12 décembre 2022 Vu les factures acquittées présentées par le propriétaire

Vu l’avis de l’Architecte conseil chargé de l’Opération façades

M. Le Maire propose l’attribution de la subvention aux propriétaires ci-après :

ANNEE 2022

ADRESSE

TRAVAUX

Montant des

travaux

Subvention

Commune

Subvention

Région

VIGUIER

Josette

8, place du Portail-

Haut 14 937,25 € 3 734.31 € 3 734.31 €

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise l’attribution de la subvention « opération façades » au propriétaire selon les montants listés précédemment.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention de la Commune. - Autorise Monsieur le Maire à procéder au reversement de la subvention de la Région

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2025-42 – Finances locales

Travaux d’assainissement secteur Vignals et RD 997 – convention de participation avec les propriétaires pour les travaux sur le domaine privés

Exposé :

M. le Maire rappelle le projet de mise en séparatif et renouvellement des réseaux d’assainissement Lotissement de Vignals et RD 997 (avenue de Villefranche). Il s’agit de travaux d'amélioration des réseaux eaux usées en domaine public et d’une opération groupée de mise aux normes des branchements en domaine privé avec la gestion intégrée des eaux pluviales. La commune a engagé un marché public de travaux comprenant 2 parties : les travaux sur le domaine public et les travaux sur le domaine privé. Ces travaux bénéficient d’une aide de l’Agence de l’eau Adour Garonne tant pour la partie publique que privée. L’agence de l’eau verse la totalité des aides à la Commune.

Des conventions sont soumis aux propriétaires fixant les conditions de réalisations des travaux et leur prise en charge avec le reste à charge du propriétaire (montant des travaux déduction faite de la subvention).

Décision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve la réalisation de l’opération de mise en séparatif des réseaux d’assainissement de Vignals et RD 997

- Autorise M. le Maire à signer les conventions avec les propriétaires pour le remboursement des travaux réalisés sur le domaine privé déduction faite de la subvention de l’Agence de l’eau Adour Garonne.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2025

Délibération n° 2025-43 – Finances locales

Subvention Association POP’S

Exposé :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de l’association POP’S sollicitant une augmentation de subvention communale au regard des actions sur la thématique « Parents Enfants » qu’elle propose aux familles de la commune. Il est proposé de verser une subvention complémentaire de 150 euros au titre de 2025.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter une subvention d’un montant 150 euros en faveur de l’association POP’S.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

******

Autres points non soumis à délibération

Local mis à disposition de l’Espérance Rignacois

La commune a fait l’acquisition du bâtiment Layrac. Il est mis à disposition de l’Espérance Rignacoise. Des cloisonnements vont être réalisés pour la dispense des cours dans de bonnes conditions.

Centre médical

Les médecins en exercice au centre médical ont fait part à la commune des évolutions dans l’accueil de nouveaux praticiens. Un projet d’extension du bâtiment actuel a été présenté par la Communauté de Communes.

Foyer de vie

Les terrasses des logements et les allées de circulation sont en cours de rénovation. La végétation qui a été supprimée pour ces travaux, va être replantée. Le chantier avance normalement et devrait s’achever d’ici la fin de l’année

PLUI : Enquête publique en cours – du 15 septembre au 15 octobre

Permanence du Commissaire enquêteur au siège de la Communauté de communes Le samedi 27 septembre 2025 de 09h00 à 12h00 ;

Le vendredi 10 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 ;

Le lundi 13 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 ;

Le mardi 14 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 ;

Le mercredi 15 octobre 2025 de 14h00 à 17h00.

Un registre numérique est en ligne pour les administrés

Effectifs scolaires

1200 jeunes sont scolarisés sur le territoire de la communauté de communes de l’école primaire au lycée.

Prochain conseil : Jeudi 30 octobre

Le Maire Le secrétaire de séance