Procès Verbal - PV du 30 septembre 2021

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Procès Verbal - PV du 30 septembre 2021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 2021-47

COMMUNE DE RIGNAC

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un et le trente du mois de septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire.

Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Jean-Pierre, MARTY Maurice, PRADELS Michel, BIBAL Laurence, CAYRE Jérôme, DELTORT Marie-Anne, GARIBAL Christine, GLADIN Nathalie, LOUIS Renaud, MOULY Caroline, MOULY Philippe, PHARAMOND Nicole.

Excusés : CASAGRANDA Stéphane, ISSALY Christine (procuration à ISSALY Jean-Pierre), CAPMARTIN Marion, EPRINCHARD Michel (procuration à PRADELS Michel), FILHOL Anthony.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

Délibérations :

 Approbation des PV du 4 août 2021

Domaine et patrimoine :

 Acquisition d’immeubles avenue du Ségala – projet de Résidence senior Commande publique :

 Marché pour le lot désamiantage – projet de Résidence senior

 Projet d’aménagement d’un cheminement piétonnier RD 75

Finances locales :

 Redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2021

 Mise en non- valeur de titres de recette - budget assainissement

Personnel :

 Prolongement du poste d’accroissement temporaire d’activité

Délibération n° 2021-67 - Fonctionnement des assemblées

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.

LOUIS Renaud est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Délibération n° 2021-68 - Fonctionnement des assemblées

Approbation du procès-verbal du 4 août 2021

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 4 août 2021 qui a été envoyé à chaque membre.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.

Marie-Anne DELTORT intéressée personnellement par le sujet qui suit, se retire et ne prend pas part au débat et à la délibération suivante :

Délibération n° 2021-69 – Domaine et patrimoine

Acquisition immeuble Pailhasse avenue du Ségala

Exposé :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’immeuble cadastré n° G 319 situé avenue du Ségala, appartenant à la famille PAILHASSE, est à vendre. Compte tenu de sa situation géographique, il serait opportun d’acquérir cet immeuble dont le montant est porté à 17000 euros.

Désignation du bien cédé par la famille Pailhasse : 2021-48

COMMUNE DE RIGNAC

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021

Section N° Lieu-dit Contenance

G 319 Rignac 20 m²

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu l'inscription au budget 2021 du montant nécessaire à l'acquisition,

Décision :

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

- donne son accord pour l’acquisition de ce bien moyennant un prix total de 17.000 € (dix- sept mille euros), étant précisé que ce bien est libre de toute occupation. - autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet immeuble et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération et notamment l’acte de vente.

Délibération n° 2021-70 – Domaine et patrimoine

Acquisition immeuble Tighlit avenue du Ségala

Exposé :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’immeuble cadastré n° G 319 situé avenue du Ségala, appartenant à Mme TIGHLIT, est à vendre. Compte tenu de sa situation géographique, il serait opportun d’acquérir cet immeuble dont le montant est porté à 53000 euros.

Désignation du bien cédé par la famille Tighlit :

Section N° Lieu-dit Contenance

G 320 Rignac 33 m²

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu l'inscription au budget 2021 du montant nécessaire à l'acquisition,

Décision :

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

- donne son accord pour l’acquisition de ce bien moyennant un prix total de 53.000 € (cinquante-trois mille euros), étant précisé que ce bien est libre de toute occupation. - autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet immeuble et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération et notamment l’acte de vente.

Délibération n° 2021-71 – Commande publique

Résidence sénior - Attribution du Marché Désamiantage 2021-49

COMMUNE DE RIGNAC

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du projet de Résidence Senior, une consultation a été engagée afin de réaliser les travaux de désamiantage. Quatre entreprises ont remis une offre.

Après analyse des offres, l’entreprise 2DSO a fourni la meilleure offre pour un montant de 58 230 euros HT.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 décide à l’unanimité d’attribuer le marché pour les travaux de désamiantage à 2DSO pour un montant de 58 230 euros HT ;

 autorise M. le Maire à signer l’acte d’engagement du marché ainsi que toutes pièces nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2021-72 – Commande publique

Aménagement des abords de la RD 75

Exposé :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y aurait lieu d’engager des travaux pour aménager les abords de la route départementale n° 75.

Il précise que le coût de ces travaux s’élève à 20 834,00 € et qu’une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Fond d’Action Locale.

Le plan de financement est le suivant :

- Montant des travaux 20 834 €

- Subvention du Département 50 % : 10 417 €

- Part commune : 10 417 €

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Approuve réalisation de ces travaux

- Autorise M. le Maire à solliciter la subvention auprès du Département.

Délibération n° 2021-73 – Finances locales

Redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2021

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les autorisations d'occupation temporaire du domaine public donnent lieu au paiement d'une redevance. Cette redevance a été instituée en conseil municipal du 19 décembre 2019 et fixée à 3 € le m² par an.

Monsieur le propose au conseil municipal l’annulation de la perception de cette redevance pour l’année 2021, compte tenu du contexte économique.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’annulation de la perception de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2021. 2021-50

COMMUNE DE RIGNAC

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021

Délibération n° 2021-74 – Finances locales

Mise en non-valeur de titres de recettes-Budget Assainissement

Exposé :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en raison des poursuites infructueuses ou restées sans effet pour de recouvrement de la redevance assainissement, il y a lieu de mettre en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 3 032.90 €.

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres de recettes concernant la redevance assainissement pour un montant de 3 032.90 euros.

Délibération n° 2021-75 – Fonction publique

Accroissement temporaire d’activité

Exposé :

M. le Maire propose au conseil municipal de prolonger le poste non permanent d’adjoint technique à 35 h/semaine à compter du 15 septembre 2021 jusqu’au 31 décembre pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer la continuité du service technique ; en application de l’article3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - de prolonger l’emploi tel que proposé,

- précise que le poste susmentionné à temps complet, dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur, aura la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires lorsque le bon fonctionnement du service le nécessite.

Délibération n° 2021-76 – Fonction publique

Modification du tableau des emplois

Exposé :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27 février 2021, et la délibération de création du poste de Chef de projet en date du 8 avril 2021 ;

M. le Maire propose au conseil municipal :

- la diminution horaire d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe de 35h/semaine à 9h/semaine à compter du 1er janvier 2022

- la suppression d’un poste d’Adjoint technique à 8.5 h/semaine à compter du 1er janvier 2022 : 2021-51

COMMUNE DE RIGNAC

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021

- les autres postes sont sans changement :

POSTES PERMANENTS :

POSTE NON PERMANENT :

- Portant le total des postes à : 10 11

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, - précise que les agents à temps non complet auront la possibilité d’effectuer des heures complémentaires dans la limite du temps complet,

- précise que l’ensemble des postes susmentionnés, dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur, aura la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires lorsque le bon fonctionnement des services le nécessite,

- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Filières Grade Temps de travail Nouvel effectif Ancien

effectif

Administratif Attaché territorial principal Non complet – 20 h/semaine 1 1

Administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe complet– 35 h 1 1

Technique Agent de maîtrise principal complet - 35 h hebdo 2 2

Technique Agent de maîtrise Non complet – 8 h hebdo 1 1

Technique Adjoint technique non complet - 16 h 1 1

Technique Adjoint technique Non complet – 8.5 h hebdo

0

1

Technique Adjoint technique de principal de 1ère classe complet - 35 h hebdo 1 1

Technique Adjoint technique complet - 35 h hebdo 1 1

Technique Adjoint technique principal de 2ème classe Non complet - 9 h hebdo 1 1

Filières Grade Temps de travail Nouvel effectif Ancien

effectif

Administratif Rédacteur Complet – 35 h Hebdo 1 1