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Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 9 DECEMBRE 2022
Compte-Rendu - cr conseil 9 decembre 2015
Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Souesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 9 decembre 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 9 DECEMBRE 2015
Approbation du dernier compte-rendu :
Le compte-rendu de la séance de conseil municipal du 12 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité.
Demande de DETR :
Le conseil municipal approuve la réalisation de la tranche conditionnelle 1 concernant les travaux sur les réseaux de collecte des eaux usées, accepte le plan de financement prévu et sollicite une subvention au titre de la DETR au taux le plus élevé possible.
Modification statuts CCSR :
Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la CCSR concernant la compétence aménagement de l’espace en y ajoutant : élaboration, modification et révision d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Schéma de mutualisation :
Monsieur le Maire présente le schéma de mutualisation des services proposé par la CCSR à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.
Au vu du contenu de ce schéma le conseil municipal s’oppose à l’unanimité au dit schéma.
Convention avec la bibliothèque :
Le conseil municipal approuve la nouvelle convention proposée par le Conseil Départemental relative au développement des bibliothèques desservies dans le cadre du réseau de lecture publique.
Cette nouvelle convention intègre le fait que le choix des documents se fait dans les locaux de la direction de la lecture publique et que le transport de ces documents est à la charge de la commune.
Décisions prises dans le cadre de la délégation :
Signature d’un marché avec l’entreprise CITEOS pour la rénovation de l’éclairage public, programme 2015. Le montant du marché s’élève à 29 942 € HT.
Signature d’un marché avec VEOLIA Eau pour la mise en place de 8 compteurs sectoriels sur le réseau de distribution d’eau. Le montant du marché est de 69 327 € HT.
Indemnité de conseil au receveur :
Le conseil municipal refuse d’accorder l’indemnité demandée par monsieur CHAUVET, trésorier municipal.
Divers :
Monsieur DAMAY signale une fissure à l’église. Monsieur le Maire fera venir une entreprise spécialisée.