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Compte-Rendu - cr Conseil du 9 DECEMBRE 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Dyé-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 9 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
SAINT
DYE
SUR
LOIRE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le neuf
décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-DYE-SUR-LOIRE,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Didier
HEITZ,
maire.
Date
de
la convocation
: 2 décembre
2021
Etaient
présents
:
Didier
HEITZ,
Mireille
BIZERAY,
Marie
DUBOISSET,
Aldina
LOPES,
Séverine
PIN,
Jean-Marie
MICELI,
Sylvie
PITOIS
(départ
à
20h45),
Jérôme
ROUX,
Dominique
LABEDAN,
Florence
CASETTA,
Norbert
TROCMé
Absents
excusés
: Stéphanie
DUQUENET
(procuration
à
Mireille
Bizeray),
Arnaud
HUART,
Cédrik
ROUSSEAU,
Patrice
PETIT
Secrétaire
de
séance
: Florence
CASETTA
Le
Procès-verbal
de
la séance
précédente
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
ORDRE
DU
JOUR
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°3
-RENOVATION
DU
GITE
COMMUNAL
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
rénover
le gite
communal
en
réhabilitant
les
deux
salles
de
bain
et la cuisine.
Le
montant
total
des
travaux
s’élève
à 23
224.28
€ TTC
se
décomposant
de
la façon
suivante :
“
Cuisine
: entreprise
Gentils
: 3
624.06
ETTC
#
Salle
de
bain
du
rez-de-chaussée
: entreprise
Neveu
:14
147.65
ETTC
"
Salle
de
bain
de
l’étage
: entreprise
Neveu
: 5 452.57
€TTC
Une
subvention
du
conseil
départemental,
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
rurale,
pourrait
être
accordée,
au
titre
de
l’année
2022.
Ces
travaux
pourraient
débuter
au
début
du
mois
de
mars
2022.
Néanmoins,
pour
pouvoir
démarrer
les
travaux
avant
le vote
du
budget
2022,
il y aurait
lieu
d’adopter
la
décision
budgétaire
modificative
suivante
:
[ARTICLE |
PROG
| LIBELLE
__|DEPENSES
|
RECETTES
| 020
|
_|
Dépenses
imprévues
|
-__4225.00
L
2041582
| Subventions
d'équipement
|
=
19
000.00
|
|
|
| aux
organismes
publics
.
|
|
[2132
(1001
| Immeuble de rapport
|
23225.00
JE
RER
TOTAL
|
|
-
0 Le
conseil
municipal
entérine
la
proposition
du
maire
et
adopte
la
décision
budgétaire
modificative
mentionnée
ci-dessus.
REVISION
DES
TARIFS
DU
GITE
COMMUNAL
Dans
le
cadre
de
la
location
du
gite
communal,
le
maire
propose
de
revoir
la
tarification
en
raison
des
travaux
de
rénovation
des
deux
salles
de
bain
et de
la cuisine
qui
auront
lieu
durant
l'hiver.
Aussi
propose-t-il
la tarification
suivante :
De
mai
à septembre
|
D’octobre
à avril
Et
durant
toutes
les
Hors
vacances
vacances
scolaires
scolaires
Tarif
à
la nuitée
150
€
120
€
S'agissant
des
personnes
résidant
à Saint-Dyé-sur-Loire,
le maire
propose
d’appliquer
une
remise
de
25%
sur
le prix
de
la location.
La
priorité
sera
donnée
aux
touristes
et
aux
séjours
de
7
nuitées
minimum
durant
les
vacances
scolaires,
le reste
du
temps,
le séjour
devra
être
d’au
moins
deux
nuitées.
-
Un
forfait
ménage
de
80
euros
sera
systématiquement
imposé
pour
toutes
les
locations,
-
S'agissant
du
dépôt
de
garantie,
il
s’élèvera
à 500
€.
-
_lelinge
de
lit sera
proposé
à raison
de
10
euros
par
lit
et le linge
de
toilette
à raison
de
4 € par
personne,
Le
conseil
municipal
entérine
la proposition
du
maire
et décide
de
son
application
au
3 janvier
2022.
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°4
-
REHAUSSEMENT
DE
LA
PORTE
DE
L'ATELIER
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Pour
une
question
de
praticité,
le
conseil
municipal
décide
de
rehausser
la
porte
de
l'atelier
des
services
techniques.
Le
montant
du
devis
établi
par
l’entreprise
Soupiron
s’élève
à 4
248
ETTC
auquel
il faut
ajouter
le remplacement
de
la porte
dont
le coût
n’est
pas
encore
connu.
A
ce
titre,
le conseil
municipal
adopte
la
décision
budgétaire
modificative
suivante :
ARTICLE |
PROGRAMME |
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
2138
1025
Travaux
-
5 000.00
21578
1006
Matériel
de
voirie
-
5 000.00
21318
1001
Travaux
10
000.00
TOTAL
0
LE MISE
EN
PLACE
D’UNE
TARIFIATION
SOCIALE
À
LA
CANTINE
SCOLAIRE
La
crise
sanitaire
a
généré
d'importantes
conséquences
sur
les
personnes
en
situation
de
précarité
et l’État
a souhaité
faire
preuve
de
solidarité
en
faveur
des
familles
les
plus
modestes.
A
ce
titre,
il
propose
aux
collectivités
de
mettre
en
place
une
tarification
sociale
à la
cantine
scolaire
et
en
contrepartie,
une
aide
financière
sera
allouée
aux
communes.
Après
débat,
par
7 voix
Pour
et 5 abstentions,
le conseil
municipal
décide
de
mettre
en
place
une
nouvelle
grille
tarifaire
sociale,
à compter
du
3 janvier
2022,
en
prenant
en
compte
les
modalités
imposées
par
l'Etat,
à savoir
: la grille
tarifaire
doit
comporter
au
moins
3 tarifs
progressifs,
basés
sur
les
quotients
familiaux,
avec
au
moins
un tarif
inférieur
à
1 €.
Ainsi,
le conseil
municipal
arrête
les
tarifs
suivants
:
Tranche
Quotient
familial
Prix
du
repas
TI
De
0 à
799
1€
T2
De
800
à
1399
3.70
€ (tarif actuel)
T3
1400
et +
4€
MODIFICATION
_
DU
_
TABLEAU
_
DES
__EFFECTIFS
:
SUPPRESSION
DU
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
COMPLET
SUITE
A
AVANCEMENT
DE
GRADE
Le
maire
rappelle
la création,
par
délibération
du
22
juin
2021,
du
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
à temps
complet,
à compter
du
2
septembre
2021
en
vue
de
promouvoir
un
agent,
au
titre
d’un
avancement
de
grade.
Aussi,
après
avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
21
septembre
2021,
le conseil
municipal
décide
de
supprimer
le poste
d’adjoint
technique.
FACTURATION
DE
LA
CAPTURE
DES
ANIMAUX
ERRANTS
SUR
LA
COMMUNE
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’en
l’absence
de
chenil
sur
la
commune,
une
convention
a été
signée
avec
la SPA
de
Sassay
pour
la récupération
des
chiens
et
chats
errants.
Toutefois,
le
maire
souligne
que
la
capture
de
ces
animaux
entraîne
des
frais
de
personnel
et
de
transport.
Aussi,
afin
d’inciter
Les
propriétaires
à être
plus
vigilants
sur
leur
mode
de
garde,
propose-
t-il
d'appliquer
des
tarifs
forfaitaires
de
ramassage
et de
transport
des
animaux
à la SPA.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
Pour
et
une
voix
Contre,
approuve
la
proposition
du
maire
et décide
d’appliquer
les
forfaits
suivants
à compter
du
15
décembre
2021 :
°
Forfait
capture
: 60
€
e
Forfait
capture
avec
vétérinaire
: 150
€
e
Forfait
transport
à la SPA
: 70
€
e
Remboursement
de
la totalité
des
frais
vétérinaires
éventuellement
engagés
par
la
commune. GRAND
CHAMBORD
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
(RPQS)-
EXERCICE
2020
Le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
de
présenter,
pour
l’exercice
2020
,
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
et
d’assainissement.
Les
membres
du
conseil
communautaire
ont
approuvé
ce
rapport
lors
de
la
séance
du
22
novembre
2021.
Par
la
suite,
il doit
en
être
donné
lecture
aux
conseils
municipaux
de
chaque
commune
membre.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
présent
rapport.
SYNDICAT
MIXTE
D’ADDUCTION
D'EAU
POTABLE_(SMAEP)
DE
SAINT
DYE
SUR
LOIRE
— RPQS
—
EXERCICE
2020
Le
Maire
présente
le
rapport
annuel,
de
l’exercice
2020,
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau,
du
syndicat
mixte
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
Saint
Dyé
sur
Loire.
Les
membres
du
comité
syndical
ont
approuvé
ce
rapport
lors
de
la
séance
du
16
novembre
2021.
Par
la suite,
il doit
en
être donné
lecture
aux
conseils
municipaux
de
chaque
commune
membre
ainsi
qu’à
la communauté
de
communes
du
Grand
Chambord.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
présent
rapport.
PROJET
DE
DEPLACEMENT
DE
L’ARRET
DE
CAR
POUR
LES
COLLEGIENS-
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°5
Après
rencontre
avec
le correspondant
« Transport
» du
conseil
régional,
pour
des
questions
de
sécurité,
le maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
fort
probable
que
l’arrêt
de
bus
du
centre
bourg
soit
déplacé,
uniquement
pour
les
collégiens,
chemin
de
la
Couture,
à
la
hauteur
du
groupe
scolaire.
Néanmoins,
avant
tout changement,
il y a lieu de
demander
l’accord
du
transporteur
Simplon.
Cette
modification
pourrait
intervenir
au
cours
du
mois
de
janvier
prochain
et
si
tel
est
le
cas,
les
aménagements
seront
à la charge
de
la commune.
En
cas de déplacement,
le conseil
régional
enverra
un
sms
aux
familles
et l’information
sera
également
donnée
via
panneau
pocket.
En
cas
d’accord
du
transporteur,
il y
aura
lieu
d'éclairer
le
chemin
qui
longe
le
groupe
scolaire.
La
dépense
pourrait
être
de
l’ordre
de
4 600
€.
Aussi,
au
regard
des
crédits
disponibles
sur
le programme
voirie,
le maire
propose
l’adoption
de
la DM
n°
5
suivante
:
ARTICLE | PROGRAMME |
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
020
Dépenses
imprévues
-___4
600.00
21538
1006
Eclairage
public
4 600.00
TOTAL
0
Le
conseil
municipal
approuve
cette
décision
et
adopte
la décision
budgétaire
modificative
n°5. DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°6
-
REFECTION
D’UNE
PARTIE
DE
L’INSTALLATION
ELECTRIQUE
DE
L'EGLISE
Sur
proposition
du
maire,
le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à
la
réfection
partielle
de
l'installation
électrique
dans
la nef de
l’église.
Pour
ce
faire,
il adopte
la
DM
n°
6 suivante
:
ARTICLE |
PROGRAMME |
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
020
Dépenses
imprévues
-
1 200.00
21318
1002
Travaux
Eglise
1 200.00
TOTAL
0
UESTIONS
DIVERSES
-__
Désignation
d’un
élu
référent
sécurité
routière
Parmi
les
acteurs
de
la
sécurité
routière,
les
communes
occupent
une
place
majeure
en
réalisant
notamment
des
aménagements
de
voirie
pertinents.
Aussi,
à la demande
du
Préfet
de
Loir
et Cher,
le conseil
municipal
nomme
Jean-Marie
MICELI
en
qualité
d’interlocuteur
privilégié
de
l'Etat.
Au
sein
d’un
réseau
structuré,
composé
de
référents
élus,
les
communes
pourront
ainsi
bénéficier
de
retours
d’expériences
et
de
l’appui
d’acteurs
institutionnels.
-
Le
maire
informe
de
l’arrivée
d’un
nouvel
agent
au
service
technique,
en
raison
de
la
mutation
de
José
DE
SOUSA.
Il s’agit
de
Fabien
LARTIGUE.
Après
débat,
le
conseil
municipal
confirme
le
maintien
de
la
fête
nationale
le
jeudi
14
juillet
2022.
-__
Espace
culturel
sur
la place
de
l'Eglise
Les
travaux
de
restauration
de
la grange,
déjà
évoqués
au
cours
des
précédentes
séances
du
conseil
municipal,
devraient
démarrer
au
cours
du
mois
de
février
prochain
pour
se
terminer en
juin-juillet.
Une
réunion
de
présentation
du
projet,
auprès
des
associations
communales
et
des
commerçants,
aura
lieu
en
début
d’année.
Une
réflexion
sera
menée
par
ailleurs,
pour
déterminer
la
façon
dont
le
Grand
Chambord
et
la
commune
introduiront
la
première
exposition
du
lieu.
L'installation
en
extérieur
d’une
table
monumentale,
autour
de
laquelle
différentes
manifestations
pourraient
être
organisées,
est
en
cours
de
réflexion.
En
2022,
le thème
de
l’exposition,
organisée
par
le Grand
Chambord,
sera
le
«
Paysage
»
et
le
maire
rappelle
que
la commune
disposera
du
lieu,
d'octobre
à mars
de
chaque
année,
pour
organiser
ses
propres
conférences.
expositions,
lectures
.……
-
Le
lancement
du
groupement
de
commandes,
avec
les
communes
du
secteur
Ouest
du
Grand
Chambord,
pour
le
balayage
des
rues,
ne
s’est
pas
révélé
particulièrement
fructueux.
Aussi,
les
communes
poursuivent
leur
contrat
relatif au
balayage
des
rues,
de
façon
individualisée.
-
Passage
du
Tour
du
Loir
et
cher,
du
13
au
17
avril
2022.
Il
passera
à
Saint
Dyé,
le
13
avril.
Pour
cette
organisation,
à
la
demande
de
l’association,
une
subvention
de
136
€
sera
versée
par
la commune. -
Ouverture
de
la Maison
France
service
à Bracieux
Le
maire
informe
de
l’ouverture
de
la
Maison
France
Service,
depuis
le
5
novembre
dernier,
sous
couvert
de
la
communauté
de
communes
du
Grand
Chambord.
Deux
agents
ont
été
recrutés
pour
assurer
l’accompagnement
des
personnes
qui
ne
disposent
pas
d’outil
informatique
ainsi
qu'un
conseiller
numérique
qui
pourra
se déplacer
dans
les
communes
pour
ceux
qui
ne
peuvent
pas
se
rendre
à Bracieux.
Pour
être
labellisé
France
service,
des
conventions
ont
été
signées
avec
des
partenaires
incontournables
comme
la
Poste,
la
CPAM,
la CAF,
la
MSA,
Pôle
Emploi,
le ministère
de
la
justice,
le
Trésor
Public,
la
Préfecture,
la
CARSAT,
le
Bureau
Information
Jeunesse
et
les
agents
devront
faciliter
la
prise
de
rendez-vous
téléphonique.
À
terme,
des
permanences
pourraient
être
assurées
à Bracieux
par
tous
ces
organismes.
Par
ailleurs,
seront
aménagés
sur
le
site,
un
espace
de
formation
au
numérique
destiné
à la
population
et aux
agents
des
communes
ainsi
qu’un
espace
de
coworking
pour
notamment
les
artisans
de
passage
à Bracieux
et les jeunes
en
recherche
d'emploi.
-
Le
maire
fait
part
de
la
décision
du
conseil
départemental
d’interdire,
notamment
dans
la
commune,
à partir de
l’année
2022,
le passage
des
poids
lourds
de
plus
de
3.5
tonnes.
Cette
information
doit
être
néanmoins
confirmée
par
écrit.
-
Un
élu
de
Muides
souhaite
relancer,
en
juin
2022,
«
les
foulées
des
bords
de
Loire
»
; des
parcours
seraient
organisés
sur
Muides
et Saint-Dyé.
Accord
du
conseil
municipal
-
Au
regard
du
contexte
sanitaire
actuel,
les
élus
décident
de
ne
pas
organiser
le goûter
des
aînés.
-_
Elections
présidentielles
: les
10
et 24
avril
2022
-
Elections
législatives
: les
12
et 19
juin
2022 Fait
à Saint
Dyé
sur
Lofre,
le
IS
décembre
2021