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Arrêté - 2023 090 Interdiction stationnement rue du Chauffour
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 090 Interdiction stationnement rue du Chauffour)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
DEPARTEMENT
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
ARRAS
CANTON
ARRAS 2
COMMUNE
ATHIES
N° 2023/090
OBJET :
INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
TEMPORAIRE
Rue du Chauffour
COMMUNE D'ATHIES
Le Maire de la Commune d’'ATHIES,
VU la demande du Département représenté par M. André BOUCHIND'HOMME, MDAUDT de l’Arrageois, 31 rue du temple 62000 ARRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-6 relatif à la police de circulation et du stationnement,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des Communes,
Considérant la demande d’interdiction de stationner rue du Chauffour à ATHIES pour pour la bonne circulation des bus pendant Les travaux du giratoire rue d’Arras et qu’il est nécessaire de prendre des mesures de restriction afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1% : Les usagers ont interdiction d’arrêt et de stationnement dans la rue du Chauffour du croisement avec la rue d’Arras jusqu’au croisement avec la rue des Fauvettes le mardi 10 octobre et mercredi 11 octobre 2023.
Article 2 : Les dispositions définies à l’article 1% prendront effet à compter de la date énoncée.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : - Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Mélanie PAWLAK