Compte-Rendu - CR CM 31.08.2017

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Compte-Rendu - CR CM 31.08.2017 Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Saint-Morillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31.08.2017)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,

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Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 31 août 2017

Nombre de conseillers en exercice : 18 Présents : 11 Votants : 18

Date de convocation : 25 août 2017

L'an deux mille dix-sept, le trente-et-un août, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint- Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Michel BENESSE, Maire.

Etaient présents : M. BENESSE, M. BERNASCONI, M. BETHANCOURT, Mme BOURGADE, Mme BROUARD, Mme CAIOLA, M. DELL’ORME, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. MONDOU, M. ROUAUX.

Etaient absents : Mme DELPECH (pouvoir à Mme HARRIS), Mme FILLON (pouvoir à M. BERNASCONI), Mme GASCOIN (pouvoir à M. HEINTZ), M. GOUVERNEUR (pouvoir à Mme CAIOLA), M. KEREVER (pouvoir à M. ROUAUX), M. LABOUYRIE (pouvoir à M. BENESSE), Mme SECCO (pouvoir à Mme BOURGADE).

Secrétaire de séance : Mme BROUARD

Préambule

En préambule, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une enquête publique va se dérouler à la Mairie de Saint-Morillon du 4 septembre au 6 octobre 2017 dans le cadre de la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion des bassins versants de l’Eau Blanche, du Gât Mort et du Saucats.

Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 23 juin 2017

Madame BOURGADE indique qu’un certain nombre d’interventions d’élus lors du dernier conseil municipal ne figure pas au sein de ce procès-verbal et demande à ce que ce procès-verbal soit plus complet avant d’être soumis à approbation.

Monsieur le Maire reconnait que ce procès-verbal est succinct et décide de reporter son approbation.

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DELIBERATIONS

DCM 2017-08-01 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL A LA SUITE D’UNE DEMISSION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4,

VU le Code électoral et notamment l’article L.270,

VU le courrier de Madame Dolorès PICHEVIN en date du 30 juin 2017 et réceptionné en Mairie le 3 juillet 2017 portant démission de son mandat de conseiller municipal, VU le courrier de Monsieur le Maire de Saint-Morillon en date du 6 juillet 2017 informant Monsieur le Préfet de la Gironde de la démission de Madame Dolorès PICHEVIN, VU le tableau du Conseil Municipal ci-annexé,

Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral, et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,

Considérant, par conséquent, que Madame Françoise DELPECH, candidat suivant de la liste « UN NOUVEL HORIZON POUR SAINT-MORILLON », est désignée pour remplacer Madame Dolorès PICHEVIN au Conseil municipal,

Considérant que Madame Françoise DELPECH, suivant de liste, a accepté de devenir conseiller municipal,

Le Conseil Municipal

PREND ACTE de la démission de Madame Dolorès PICHEVIN.

PREND ACTE de l’installation de Madame Françoise DELPECH en qualité de conseiller du conseil municipal.

DCM 2017-08-02 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL A LA SUITE D’UNE DEMISSION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4,

VU le Code électoral et notamment l’article L.270,

VU le courrier de Madame Bernadette PELISSIER en date du 6 juillet 2017 et réceptionné en Mairie le 6 juillet 2017 portant démission de son mandat de conseiller municipal, VU le courrier de Monsieur le Maire de Saint-Morillon en date du 10 juillet 2017 informant Monsieur le Préfet de la Gironde de la démission de Madame Bernadette PELISSIER, VU le tableau du Conseil Municipal ci-annexé,

Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral, et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,

Considérant, par conséquent, que Monsieur Stéphane LABOUYRIE, candidat suivant de la liste « UN NOUVEL HORIZON POUR SAINT-MORILLON », est désigné pour remplacer Madame Bernadette PELISSIER au Conseil municipal,

Considérant que Monsieur Stéphane LABOUYRIE, suivant de liste, a accepté de devenir conseiller municipal,

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Le Conseil Municipal

PREND ACTE de la démission de Madame Bernadette PELISSIER. PREND ACTE de l’installation de Monsieur Stéphane LABOUYRIE en qualité de conseiller du conseil municipal.

DCM 2017-08-03 : DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4,

VU le Code électoral et notamment l’article L.270,

VU le courrier de Monsieur Michel LAPEYRE en date du 10 août 2017 et réceptionné en Mairie le 10 août 2017 portant démission de son mandat de conseiller municipal, VU le courrier de Monsieur le Maire de Saint-Morillon en date du 24 août 2017 informant Monsieur le Préfet de la Gironde de la démission de Monsieur Michel LAPEYRE, VU le tableau du Conseil Municipal ci-annexé,

Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral, lorsqu’il n’est plus possible de faire appel au suivant de liste, le siège reste vacant.

Le Conseil Municipal

PREND ACTE de la démission de Monsieur Michel LAPEYRE.

PREND ACTE du fait qu’un siège du conseil municipal reste vacant.

DCM 2017-08-04 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu la démission présentée à Monsieur le Maire par Madame Dolorès PICHEVIN le 30 juin 2017 de son mandat de conseiller municipal, ainsi que de ses fonctions au sein des commissions « Communications : Bulletins, site internet » et « Environnement »,

Vu la démission présentée à Monsieur le Maire par Madame Bernadette PELISSIER le 6 juillet 2017 de son mandat de conseiller municipal, ainsi que de ses fonctions au sein des commissions « Budget : élaboration et suivi », « Actions sociales et ALSH » et « Urbanisme et voirie »,

Vu la démission présentée à Monsieur le Maire par Monsieur Christophe MONDOU le 18 juillet 2017 de ses fonctions au sein de la commission extra-municipale « Restauration scolaire »,

Vu la démission présentée à Monsieur le Maire par Monsieur Gérard GOUVERNEUR le 31 août 2017 de ses fonctions au sein de la commission « Budget : élaboration et suivi »,

Considérant qu’il y a lieu de désigner de nouveaux membres aux commissions évoquées ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 2 ABSTENTIONS (M. KEREVER, M. ROUAUX) et 16 voix POUR,

DESIGNE Madame Frédérique BROUARD, membre de la commission « Communications : Bulletins, site internet ».

DESIGNE Madame Françoise DELPECH, membre de la commission « Environnement ».

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DESIGNE Madame Isabelle CAIOLA, membre de la commission « Budget : élaboration et suivi ».

DESIGNE Madame Marie-Jo HARRIS, membre de la commission « Budget : élaboration et suivi ».

DESIGNE Monsieur Marc BETHANCOURT, membre de la commission « Actions sociales et ALSH ».

DESIGNE Madame Isabelle CAIOLA, membre de la commission « Urbanisme et voirie ».

DESIGNE Madame Isabelle CAIOLA, membre de la commission extra-municipale « Restauration scolaire ».

APPROUVE la composition des commissions communales qui figure en annexe.

DCM 2017-08-05 : RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS ELUS DU CCAS

Vu la démission présentée à Monsieur le Président du CCAS par Madame Bernadette PELISSIER le 6 juillet 2017 de son poste de membre élu du CCAS,

Considérant qu’aux termes de l’article R123-9 du Code de l’action sociale et des familles, dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans un délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus du CCAS,

Considérant qu’aux termes de l’article L123-6 et R123-8 du Code de l’action sociale et des familles, « Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux- ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats »,

Le Conseil Municipal procède au renouvellement des administrateurs élus du CCAS.

Il est rappelé que 7 sièges sont à pourvoir.

Deux listes de candidats sont présentées :

Liste BENESSE Liste BOURGADE

1. Mme BROUARD 1. Mme BOURGADE

2. Mme FILLON 2. Mme GASCOIN

3. Mme HARRIS 3. M. HEINTZ

4. Mme CAIOLA 4. Mme SECCO

5. M. MONDOU

6. M. GOUVERNEUR

7. M. BETHANCOURT

Nombre de votants : 18

5

Suffrages exprimés : 18

Liste BENESSE : 12 suffrages obtenus

Liste BOURGADE : 6 suffrages obtenus

Résultat du renouvellement des administrateurs élus :

Liste BENESSE : 5 sièges

Liste BOURGADE : 2 sièges

Sont administrateurs élus du CCAS :

Mme BROUARD, Mme FILLON, Mme HARRIS, Mme CAIOLA, M. MONDOU, Mme BOURGADE, Mme GASCOIN.

DCM 2017-08-06 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe qu’une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire et donne lecture de celui-ci par grade pour les filières suivantes : administrative, technique, animation, médico-sociale.

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix CONTRE (M. BETHANCOURT, Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, M. KEREVER, M. ROUAUX, Mme SECCO), 2 ABSTENTIONS (Mme DELPECH, Mme HARRIS) et 9 voix POUR,

Pour la filière administrative :

SUPPRIME un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe. CREE deux postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

Pour la filière technique :

CREE un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.

CREE quatre postes d’adjoints technique principaux de 2ème classe. SUPPRIME trois postes d’adjoints technique de 1ère classe.

SUPPRIME un poste d’adjoint technique.

Pour la filière animation :

CREE deux postes d’adjoints d’animation de 2ème classe.

SUPPRIME deux postes d’adjoints d’animation.

Pour la filière sanitaire et sociale :

CREE un poste d’ATSEM 1ère classe.

SUPPRIME un poste d’ATSEM 2ème classe.

6

APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs.

ARRETE l’état du personnel tel qu’annexé à la présente délibération.

DCM 2017-08-07 : TARIFICATION DU RESTAURANT SCOLAIRE 2017-2018

Pour rappel, la tarification de la restauration scolaire pour l’année 2016-2017 était la suivante :

- coût minimum du repas fixé à 1,31 €

- coût maximum du repas fixé à 3,75 €

taux d’effort « restauration scolaire » suivants :

- seuil plancher annuel de référence pour 1 enfant : 20 362 €

- seuil plafond annuel de référence pour 1 enfant : 58 146,12 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 6 ABSTENTIONS (Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, M. KEREVER, M. ROUAUX, Mme SECCO) et 12 voix POUR,

FIXE le coût minimum du repas à 1,31 € et le coût maximum du repas à 3,76 €. Ces tarifs sont appliqués à partir du 1er septembre 2017.

FIXE les taux d’effort « restauration scolaire » à :

FIXE le seuil plancher annuel de référence pour 1 enfant à 20 362 €.

FIXE le seuil plafond annuel de référence pour 1 enfant à 58 378,68 €.

Il est rappelé que la détermination du nombre d’enfants par foyer est fixée par le nombre d’enfants rattachés au foyer fiscal (parts supplémentaires inscrites sur l’avis d’imposition).

DCM 2017-08-08 : TARIFICATION ACCUEIL PERISCOLAIRE 2017-2018

Pour rappel, la tarification de l’accueil péri scolaire pour l’année 2016-2017 était la suivante :

- Tarif minimum horaire à 0,23 €

- Tarif maximum horaire à 1,75 €

- taux d’effort « accueil périscolaire » suivants :

- seuil plancher annuel de référence pour 1 enfant : 7 925,28 €

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +

0,077346 % 0,064851 % 0,048923 % 0,043234%

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +

0,077346 % 0,064851 % 0,048923 % 0,043234%

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +

0,036045 % 0,030744 % 0,023324 % 0,020143%

7

seuil plafond annuel de référence pour 1 enfant : 58 378,68 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 6 ABSTENTIONS (Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, M. KEREVER, M. ROUAUX, Mme SECCO) et 12 voix POUR,

FIXE le tarif minimum horaire à 0,24 € et le tarif maximum horaire à 1,75 €. Ces nouveaux tarifs sont appliqués à partir du 1er septembre 2017.

FIXE les taux d’effort « accueil périscolaire » à :

FIXE le seuil plancher annuel de référence pour 1 enfant à 8 091,84 €.

FIXE le seuil plafond annuel de référence pour 1 enfant à 58 378,68 €.

DECIDE l’utilisation du service d’accueil périscolaire comme suit :

- « matin et soir » est facturée à la ½ heure commencée ;

- « mercredi après midi » » est facturée à l’heure commencée, outre le coût du repas le cas échéant quand l’enfant est remis à ses parents au plus tard soit à 13 h 30, soit après 16 h 30.

Il est rappelé que la détermination du nombre d’enfants par foyer est fixée par le nombre d’enfants rattachés au foyer fiscal (parts supplémentaires inscrites sur l’avis d’imposition).

DCM 2017-08-09 : CONVENTION POUR L’ORGANISATION D’UNE ACTIVITE MULTISPORTS DANS LE CADRE DES TAP 2017-2018 AVEC L’ASSOCIATION ENERGY SAINT MORILLON

Nombre de conseillers en exercice : 18 Présents : 11 Votants : 17

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire sur la mise en œuvre des Temps d’Activités Péri scolaires pour l’année 2017-2018,

Madame BOURGADE indique ne pas participer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix POUR,

CONFIRME la mise en œuvre par l’association ENERGY SAINT MORILLON d’un module de découverte de multisports.

ACCEPTE les termes de la convention ci-jointe portant les principes d’organisation, d’encadrement et de financement de cette activité.

ATTRIBUE à cet effet à l’association ENERGY SAINT MORILLON une participation financière au titre de l’année scolaire 2017-2018 de 39 € par heure d’activité, ainsi que la prise en charge des frais de la licence collective pour l’intervenant (150 €).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +

0,036045 % 0,030744 % 0,023324 % 0,020143 %

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DCM 2017-08-10 : CONVENTION POUR L’ORGANISATION D’UNE ACTIVITE LECTURE AVEC LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT - FEDERATION DE LA GIRONDE DANS LE CADRE DES TAP 2017-2018

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire sur la mise en œuvre des Temps d’Activités Péri scolaires pour l’année 2017-2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

CONFIRME la mise en œuvre par la ligue de l’enseignement - Fédération de la Gironde d’une activité Lecture.

ACCEPTE les termes de la convention ci-jointe portant les principes d’organisation, d’encadrement et de financement de cette activité.

ATTRIBUE à cet effet à la ligue de l’enseignement - Fédération de la Gironde une participation financière de trente euros par an et par bénévole « Lire et faire lire ». AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

DCM 2017-08-11 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2017 A L’ASSOCIATION ENERGY SAINT MORILLON

Nombre de conseillers en exercice : 18 Présents : 11 Votants : 17

Après avoir entendu le rapport de Monsieur MONDOU, 1er Adjoint et en charge de la vie associative, Considérant l’avis de la commission communale « Associations et culture » en date du 18 juillet 2017 qui a étudié une demande de subvention exceptionnelle déposée par l’association ENERGY SAINT MORILLON,

Madame BOURGADE indique ne pas participer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix POUR,

ATTRIBUE à l’association ENERGY SAINT MORILLON une subvention exceptionnelle d’une somme de 770 € (sept cent soixante-dix euros).

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2017.

DCM 2017-08-12 : DECISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget communal doivent être majorés ou voir leur imputation ajustée sur le budget de l’exercice 2017 comme suit :

DESIGNATION DIMINUTION DE CREDITS OUVERTS

AUGMENTATION

SUR CREDITS

OUVERTS

Article 2188 – Autres immobilisations corporelles

Opération 131 – Achat de matériel

- 2000 €

9

Article 2188 – Autres immobilisations corporelles

Opération 172 – Matériel festivités

+ 2 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

DCM 2017-08-13 : REMBOURSEMENT ACHAT ALIMENTATION PAR UN ELU A L’OCCASION DE LA FETE EST DANS LE PRE

Madame Marie-Jo HARRIS, Adjointe au Maire à la Culture, ayant pris à sa charge l’achat d’alimentation pour des artistes à l’occasion de la Fête est dans le Pré qui s’est déroulée le 7 juillet 2017, demande le remboursement des frais avancés par la Commune de Saint-Morillon.

Il est proposé, après dépôt des justificatifs nécessaires, de verser à Madame Marie-Jo HARRIS la somme de 159,71 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

DECIDE de rembourser à titre exceptionnel Madame Marie-Jo HARRIS et de lui verser la somme de 159,71 €.

DCM 2017-08-14 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

Vu l’arrêté préfectoral du 12 août 2001 fixant le périmètre de la Communauté de Communes de Montesquieu, l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2001 portant création de la Communauté de Communes de Montesquieu et approbation des statuts, les arrêtés préfectoraux des 1er mars 2004, 2 janvier 2006 et 22 décembre 2006, portant modification des statuts, les arrêtés préfectoraux des 22 juillet 2009, 15 juin 2011, 19 juin 2014, et 11 août 2015 portant modification des compétences de la Communauté de Communes de Montesquieu, l'arrêté préfectoral du 22 août 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Montesquieu, Vu la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe du 7 août 2015, Vu la délibération 2016/106 du 6 décembre 2016 du conseil communautaire approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes de Montesquieu, Vu la délibération 2017/75 du 27 juin 2017 du conseil communautaire approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes de Montesquieu,

Il est proposé au Conseil municipal de modifier les statuts de notre Communauté de Communes portant sur les points suivants :

EXPOSE

La loi NOTRe du 7 août 2015 implique la prise de nouvelles compétences pour les communautés de communes, et les évolutions des statuts vont intervenir à différentes échéances.

Plusieurs modifications interviennent au titre des différents types de compétences :

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2) AU TITRE DES COMPETENCES OPTIONNELLES POUR LA CONDUITE D'ACTIONS D'INTERET COMMUNAUTAIRE :

3. Création, aménagement et entretien de la voirie

Ajout de ce paragraphe

La Communauté de Communes de Montesquieu participe en partenariat avec le gestionnaire du domaine public, à la réalisation d’infrastructures permettant d’assurer la sécurité des déplacements d’intérêt communautaire.

4. Action sociale d’intérêt communautaire

- Enfance-Jeunesse

Modification avec nouvelle proposition

Dans le cadre des politiques partenariales, notamment avec la CAF et la MSA, piloter le contrat enfance-jeunesse intercommunal les différentes politiques et leur contractualisation

Inscription de la sixième compétence optionnelle afin de maintenir le bénéfice de la DGF bonifiée :

6. En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire.

3) AU TITRE DES COMPETENCES FACULTATIVES :

2. Environnement

Modification de l’intitulé sur les chemins de randonnées et les itinéraires cyclables

Création, gestion et animation des pistes cyclables d’intérêt communautaire (figurant au Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables) et des chemins de randonnée (inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ou dans un schéma communautaire)

Réalisation de schémas communautaires de pistes cyclables et de chemins de randonnées. Financement de l’aménagement de ces chemins, et maîtrise d’ouvrage déléguée pour des opérations de dimension communautaire ou supra communautaire permettant une itinérance à vocation touristique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

APPROUVE la modification des statuts tel que figurant en annexe.

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DCM 2017-08-15 : CIMETIERE – PROCEDURE DE REPRISES DE CONCESSION EN L’ETAT D’ABANDON

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un certain nombre de concessions funéraires du cimetière s’avère être manifestement en état d’abandon, et qu’à ce jour, peu d’emplacement restent disponible à concessions.

Il rappelle qu’en application de l’article L. 2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la municipalité a obligation d’inhumation envers une certaine catégorie d’administrés. Or, compte tenu de ces dispositions, le cimetière, comprenant de nombreuses concessions perpétuelles, est susceptible, à terme, d’être limité en sa capacité d’accueil.

Etant entendu qu’en séance du 12 février 2016, le conseil municipal avait déjà revu le principe des concessions, supprimant les perpétuelles par institution des trentenaires.

En conséquence, afin d’éviter un éventuel agrandissement, il préconise d’envisager une procédure de reprise de concessions susceptibles d’être abandonnées.

Cette procédure de reprise des concessions abandonnées est principalement régie par les articles R. 2223-12 – R. 2223-18 et L. 2223-17 – L. 2223-18 qui déterminent notamment les conditions de temps et les conditions matérielles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

DECIDE d’engager une procédure de reprise des concessions présumées abandonnées du cimetière.

DCM 2017-08-16 : REMPLACEMENT DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DONT LE SIEGE EST DEVENU VACANT SUITE A DEMISSION

VU le courrier de Madame Bernadette PELISSIER en date du 6 juillet 2017 et réceptionné en Mairie le 6 juillet 2017 portant démission de son mandat de conseiller municipal,

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 273-10 du Code électoral, dans une commune de 1 000 habitants et plus, lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.

Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire,

Le Conseil Municipal

PREND ACTE du remplacement de Madame Bernadette PELISSIER par Madame Marie-Jo HARRIS en tant que conseiller communautaire.

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Questions orales

 Financement des projets de création d’un restaurant scolaire et salle polyvalente et de préau au Stade :

Madame BOURGADE souhaite savoir où en est le financement du projet de création d’un restaurant scolaire et salle polyvalente, ainsi que celui du préau du Stade. Madame BOURGADE fait référence aux annonces récentes du gouvernement sur la diminution du montant des dotations de l’Etat à destination des projets d’investissement des collectivités locales.

Monsieur le Maire répond que, pour les dotations qui ont été déjà attribuées par l’Etat, il n’y a aucune raison que cela change. Monsieur le Maire ajoute qu’en effet, le gouvernement a pour projet possible la suppression de la DETR, mais que cette dotation sera certainement remplacée par un autre mécanisme de soutien aux collectivités.

Madame BOURGADE demande à Monsieur le Maire s’il est certain de ce qu’il affirme. Madame BOURGADE souhaite savoir par la même occasion si la commune va bénéficier de la subvention de la CAF pour le projet de restaurant scolaire.

Monsieur MONDOU répond que pour le moment, la commune n’a reçu aucune réponse.

Monsieur HEINTZ demande si la réserve parlementaire attribuée au projet de restaurant scolaire est maintenue.

Le secrétaire général répond que c’est le ministère de l’intérieur qui attribue réellement la réserve parlementaire et que le Député fait le lien entre la commune et le ministère de l’intérieur.

Le secrétaire général ajoute que, pour les subventions DETR et réserve parlementaire du projet de restaurant scolaire, la commune a en sa possession les arrêtés attributifs. La condition à respecter est d’engager les travaux d’investissement dans les deux ans qui suivent la notification de subvention.

Madame BOURGADE demande ce qu’il en est pour les travaux du Stade.

Le secrétaire général répond qu’une partie des subventions a été attribuée, mais qu’une autre demande de subvention de la part de la commune n’a pas reçu de réponse.

 Réunion publique de présentation du projet de restaurant scolaire :

Madame BOURGADE souhaite savoir quand Monsieur le Maire va organiser la réunion publique annoncée de présentation du projet de restaurant scolaire.

Monsieur le Maire répond qu’il organisera cette réunion en octobre-novembre 2017 et une fois que le permis de construire sera accordé.

13

Intervention de Monsieur ROUAUX

Monsieur ROUAUX souhaite revenir sur les démissions qui ont été actées en début de séance du conseil municipal.

Pour un certain nombre de raisons, Monsieur ROUAUX pense qu’il n’est plus utile au sein de cette assemblée et annonce qu’il présentera dans les prochains jours sa lettre de démission. Monsieur ROUAUX ajoute que Monsieur KEREVER présentera également à Monsieur le Maire sa démission.

Information de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une décision de justice a acté une annulation partielle du PLU concernant le quartier de Peyron suite à une erreur manifeste d’appréciation quant à la qualification du zonage du quartier Peyron.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 02.