Compte-Rendu - CRCM20060721

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Compte-Rendu - CRCM20060721 Document publié le Vendredi 21 juillet 2006 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20060721)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 JUILLET 2006 à 20 h 30

Absents excusés : Mmes Céline BEGRAND et M. Thérèse VANDEL,

MM. Gérard BEGRAND, Fabrice LENOIR ET Gabriel PILLOUD.

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour est abordé.

1) TRAVAUX NORD-EST DU VILLAGE

Approfondissement du réseau d’assainissement -

Le Maire rappelle que ces travaux font l’objet d’une procédure négociée. En raison des contraintes techniques liées à l’approfondissement des réseaux d’assainissement en coordination avec celui du réseau d’alimentation en eau potable du SIE du Plateau des Rousses, ces travaux sont à réaliser en urgence avant les travaux d’aménagement routier de la route départementale n° 25. Après discussion, il est décidé de confier les travaux d’assainissement à l’entreprise LACOSTE, attributaire d’un marché avec le SIE du Lac des Rousses, pour un montant de 29 275.69 €, et de confier la maîtrise d’œuvre au cabinet d’études Marc MERLIN pour un montant de 1 794,00 €. Le Maire est autorisé à signer les marchés correspondants.

2) AFFAIRES SIDEC

a) Eclairage public entrée nord-est du village -

Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 32 960 € pour 9 points lumineux et la part de la commune est estimée à 60%, soit 19 776 €.

b) Eclairage public divers –

Vu les précisions apportées par le Sidec sur le devis présenté en juin 2005, il est décidé d’installer des points lumineux aux endroits suivants :

• carrefour CD29 - chemin de Bacon

• carrefour La Joux-Dessus – entrée résidence Le Gabelou

• rue du Pont Perroud

• route de la Côte (n° 1460)

• rue Pierre Hyacinthe Caseaux

Le montant prévisionnel s’élève à 7 360 € et la participation de la Commune est estimée à 60 %, soit 4 416 €.

3 ) SUBVENTIONS 2006

Le Conseil Municipal accepte les propositions de la Commission Finances et décide d’attribuer des subventions pour un montant global de 14 245 € (liste en annexe 1).4) FONDS DE CONCOURS – Taxe professionnelle Saem SOGESTAR

Considérant que la Commune a bénéficié du versement de la taxe professionnelle due par la Seam Sogestar sur le territoire de Prémanon au titre de l’année 2006, le Conseil décide, comme convenu lors de l’établissement du budget, le versement d’un fonds de concours d’un montant de 102 811 € au profit de la Communauté de Communes qui prend en charge le fonctionnement et l’entretien de l’Office de Tourisme.

5) ECOLE PRIVEE DES ROUSSES

Jusqu’à maintenant les communes ne participaient pas au fonctionnement des écoles privées. Une circulaire du 2 décembre 2005 fixe les modalités d’application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 prévoyant l’obligation pour les communes de participer aux frais de scolarisation des enfants fréquentant une école privée sous contrat d’association.

L’école Notre Dame des Neiges des Rousses a pris contact avec la Commune pour évoquer ce sujet. Bien que surpris par les termes de cette loi qui impose aux communes le versement d’une subvention aux écoles privées, il est décidé d’organiser une réunion pour déterminer les accords à envisager.

6) DIGITALISATION DU CADASTRE

Le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses a retenu la Société SIRAP pour une mission de digitalisation du cadastre pour l’ensemble des communes du Syndicat, ce logiciel permettant d’intégrer les réseaux d’eau potable et également le P.L.U., le réseau d’assainissement et autres services. Le Syndicat ayant pris en charge l’achat de la matrice cadastrale et la journée de formation, souhaite que les Communes concernées financent l’achat du logicel et son installation.

Le Conseil accepte de payer la somme de 757.47 € proposée et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

7) EMPLOI COMMUNAL PATINOIRE

Le fonctionnement de la patinoire est assuré actuellement par un emploi jeune. Le contrat arrivant à échéance début septembre 2006, le Maire propose de créer un emploi communal « agent des services techniques » à compter du 1er septembre 2006. Le conseil accepte cette proposition.

8) RAPPORTS ANNUELS des différents syndicats

Le Conseil approuve les rapports 2005 sur le prix et la qualité du service public concernant l’eau potable, l’assainissement et l’élimination des déchets.9) DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE

L’intérêt communautaire permet de repréciser le niveau de compétence de la Communauté de Communes. La Communauté de Communes des Rousses – Haut-Jura a établi un projet qui est soumis aux membres du Conseil Municipal. Il permet de remettre à jour les définitions des compétences. Après discussion, le Conseil accepte à l’unanimité le projet présenté (voir annexe 2).

10) PRODUITS IRRECOUVRABLES

M. le Maire présente des dépenses non recouvrées, de l’exercice 2004 concernant des frais de secours sur pistes et évacuation par ambulance, pour un montant global de 949 €.

Concernant l’exercice 1995 et la liquidation judiciaire de la société Ice and Music, une somme de 8 466 € a été encaissée par la Commune sur le produit de cette liquidation ; un solde de 7 414.78 € ne pourra, lui, jamais être recouvré.

Le Conseil accepte l’inscription de ces sommes (949 € et 7 414.78 €) en créances irrecouvrables.

11) QUESTIONS DIVERSES (Communication)

Ecole : l’équipe enseignante remercie la Commune pour sa forte implication financière dans les sorties scolaires.

La séance est levée à minuit.