Compte-Rendu - CR CS 20171216

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Compte-Rendu - CR CS 20171216 Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CS 20171216)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Jeunesse, COMPTE RENDU

DU CONSEIL SYNDICAL DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2016 — 18H

Ont assisté à la séance :

Mmes: Fabienne Jobard, Roseline Otrio, Bénédicte Bourgeois.

Mrs: Gérard Bonnet, Laurent Petit, Marcel Prost, Claude Delacroix, Daniel Flament, Gérard Maradan,

Nolwenn Marchand, Yann Bondier, Yvan Auger.

Excusés : Mmes Caroline Genin, Françoise Vespa

Mrs : François Godin (pouvoir à Daniel Flament), Michel Puillet (pouvoir à Nolwenn Marchand), Vincent

Halluin, Gilles Bourqui.

Mr Laurent PETIT, Président du Syndicat Mixte du Canton de Morez, accueille les délégués syndicaux et fait

l’appel des délégués présents.

Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance :

Mme Fabienne Jobard accepte de remplir cette fonction.

Le Quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18H00.

1) Approbation du compte rendu du 04 novembre 2016

Monsieur le Président demande à ses collègues de bien vouloir formuler leurs éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance du Conseil Syndical du 04 novembre 2016.

Le Conseil syndical, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du Conseil Syndical du 04 novembre 2016.

2) Répartition salaires des techniciens,

Les techniciens apportent leurs concours dans les dossiers d’assainissement collectif et non collectif.

Il convient de répartir les charges de salaire entre les budgets SPANC et assainissement collectif.

IL est proposé au conseil syndical les répartitions suivantes :

- François CUSENIER, 100% sur l’assainissement collectif,

Laure SCHIA VONT 70% sur le SPANC et 30% sur l’assainissement collectif.

Le Président expose que grâce au travail fourni par Laure sur les dossiers de réhabilitations des installations

d’assainissement non collectif, en partenariat avec l’ Agence de l’Eau, le budget SPANC a pu encaisser des recettes

supplémentaires, ce qui permet d’avoir une répartition du salaire de la technicienne très proche de la réalité.

Le Président profite de l’occasion pour louer la qualité du travail fourni par cette dernière.

Le Conseil syndical, à l’unanimité, approuve cette répartition.

3) Décision modificative n°2 budget piscine,

Pour permettre l'inscription de l’ensemble des travaux en régie, un réajustement des crédits d'investissement et de fonctionnement s’avère nécessaire :

Fonctionnement dépenses compte 60628 +3850 € Fonctionnement recettes compte 722 +3850 €Investissement dépenses compte 21318 + 3850 € Investissement dépenses compte 2313 - 3850€

Ces travaux en régie concernent la réfection des éclairages de sécurité (balisage) de la piscine et d’une partie de l'éclairage du hall bassin.

Le Conseil syndical, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.

4) Décision modificative n°2 budget SPANC,

Pour permettre la réalisation de la répartition des salaires des techniciens, un réajustement des crédits de fonctionnement s’avère nécessaire :

Fonctionnement dépenses compte 6215 +6 160 €

Fonctionnement recettes compte 7062 +6 160€

Le Conseil syndical, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.

5) Demande de subvention ADEME chaufferie bois,

Le Président expose que suite à l’accord donné par SEMCODA pour le raccordement de la résidence séniors à la chaufferie bois de la piscine, cette dernière est classée pour 103 Tep. Elle sera donc éligible au fond chaleur de l'ADEME, le seuil à atteindre étant de 100 Tep.

De plus, la piscine intercommunale étant située sur un territoire TEPCV, le Syndicat Mixte pourra prétendre à une bonification de 10% des aides de l'ADEME.

Pour mémoire, les subventions ne correspondent pas à un pourcentage des dépenses éligibles, mais à forfait par Tep pour la chaufferie bois et à un forfait par mètres linéaires pour le réseau de chaleur, en fonction de son diamètre. Le montant de l’aide calculé pour la chaufferie et le réseau de chaleur serait de 291 600 €. La part d’autofinancement à apporter par le Syndicat Mixte au titre de la piscine serait de 102 869,34 € et La part SEMCODA serait de 147 630,66 €

Il est demandé au Conseil Syndical de solliciter le subventionnement de la chaufferie bois et du réseau de chaleur auprès de l'ADEME.

Le Conseil syndical, à l’unanimité, sollicite l’aide de | ADEME pour mener à bien le projet.

6) Prise de compétence « production et distribution d’énergie calorifique »

Suite à l’accord donné par SEMCODA pour le raccordement de la résidence séniors à la chaufferie bois de la piscine, le Syndicat Mixte créera un SPIC de vente de chaleur, pour pouvoir construire la chaufferie et fournir le service à la SEMCODA et à la piscine.

Pour ce faire, le Syndicat Mixte doit prendre la compétence « production et distribution d’énergie calorifique », et modifier les statuts en conséquence.

Le Conseil syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la prise de compétence « production et distribution d’énergie calorifique ». - modifie et approuve les statuts du Syndicat Mixte du Canton de Morez comme suit :

Article 1 : Constitution

Le syndicat mixte fermé à la carte du canton de Morez prend la dénomination suivante : « Syndicat Mixte du

Canton de Morez ».

Il est constitué par :

+ Les Communes de :

- Bellefontaine,

- Bois d’Amont,- Lézat,

- Longchaumois,

- Morbier,

- Morez,

- La Mouille,

- Prémanon,

- Les Rousses,

+ La Communauté de communes du Haut Jura — Arcade,

- la Communauté de communes La Grandvallière.

Article 2 : Compétences

Le syndicat est habilité à exercer les compétences suivantes :

+ Aménagement, entretien et gestion de la piscine de Morbier : compétence à la carte

e Assainissement collectif : compétence à la carte

1) Construction, aménagement, entretien et gestion des réseaux de collecte des eaux usées, 2) Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements, des installations de traitement des eaux usées.

+ Assainissement non collectif : compétence à la carte

1. Contrôle des installations d’assainissement non collectif lors de leur réalisation, 2. Contrôle régulier du bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectif,

e Etude et coordination des actions de protection et de mise en valeur de l’environnement dans le cadre de l’assainissement collectif : compétence à la carte

e Etude et coordination des actions de protection et de mise en valeur de l’environnement dans le cadre de lassainissement non collectif : compétence à la carte

e Construction, aménagement, entretien et gestion des installations de production de bois énergie (plateforme bois) : compétence à la carte

+ Etude dans le cadre des installations de production de bois énergie (plateforme bois) : compétence à la carte

e Production et distribution d’énergie calorifique : compétence à la carte 1) Construction, aménagement, entretien et gestion des installations de production et de distribution d’énergie calorifique,

2) Vente d'énergie calorifique,

+ Coordination et étude dans le cadre des installations de production et de distribution d’énergie calorifique : compétence à la carte.

Article 3 : Siège

Le siège du syndicat mixte du canton de Morez est à l’adresse suivante: 112, rue de la République, 39 400

MOREZ.

Article 4 : Durée

Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.

Article 5 : Transfert de compétences

Une compétence peut être transférée au syndicat par chaque membre dans les conditions suivantes :- Le transfert peut porter sur une ou plusieurs compétences définies à l’article 2, - Le transfert prend effet au premier jour du trimestre civil suivant la date à laquelle la délibération du conseil municipal ou communautaire est devenue exécutoire,

- La nouvelle répartition de la contribution des membres aux dépenses liées aux compétences résultant de ce transfert est déterminée ainsi qu'il est indiqué à l’article 9,

- Les autres modalités de transfert non prévues aux présents statuts sont fixées par le comité syndical.

La délibération portant transfert d’une compétence est notifiée par le maire de la commune ou le président de la

communauté de communes au président du syndicat, celui-ci informe le maire de chaque commune et les

présidents des Communautés de communes membres.

Article 6 : Reprise de compétences

Une compétence peut être reprise au syndicat par chacun de ses membres dans les conditions suivantes :

- La reprise peut concerner une ou plusieurs compétences définies à l’article 2. - La reprise prend effet au premier jour du trimestre civil suivant la date à laquelle la délibération du conseil municipal ou communautaire est devenue exécutoire.

- Les équipements réalisés par le syndicat sur le territoire de la commune ou de la communauté de communes reprenant la compétence demeurent la propriété du syndicat. - La nouvelle répartition de la contribution des membres aux dépenses liées aux compétences résultant de la reprise est déterminée ainsi qu’il est indiqué à l’article 9.

- La commune ou la communauté de communes reprenant une compétence au syndicat continue à supporter les charges d'amortissement des biens et le service de la dette des emprunts afférents concernés par cette compétence, pendant la période au cours de laquelle elle l’avait transférée à cet établissement, et ce, jusqu'à l’amortissement complet des biens et des dits emprunts. Le comité syndical constate le montant de la charge de ces biens et de ces emprunts lorsqu’il adopte le budget.

- La reprise d’une compétence n’affecte pas la répartition de la contribution des membres aux dépenses d'administration générale du syndicat.

- La nouvelle répartition des voix ou des sièges au comité syndical résultant de ce transfert est déterminée ainsi qu’il est indiqué à l’article 7.

- Les autres modalités de reprise non prévues aux présents statuts sont fixées par le comité syndical.

La délibération portant reprise d’une compétence est notifiée par le maire de la commune ou le président de la

communauté de communes au président du syndicat. Celui-ci informe le maire de chaque commune et les

présidents des communautés de communes membres.

Article 7 : Composition du Comité Syndical

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par le conseil municipal de chaque

commune membre et de délégués siégeant au conseil communautaire de chaque Communauté de communes.

Au sein du comité syndical :

- Chaque commune membre du syndicat est représentée par deux délégués titulaires, - Chaque communauté de communes est représentée par deux délégués titulaires pour l’ensemble de ses communes membres.

Article 8 : Bureau

Le comité syndical élit en son sein un bureau composé :

- D'un président,

- De vice-présidents

Article 9 : Contribution des membres

La contribution des communes et des communautés de communes est fixée pour chaque compétence par le comité syndical.Article 10 : Prestations de services

Le syndicat pourra assurer des prestations pour le compte d’une autre collectivité, d’un autre établissement public

de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte, après avoir passé une convention entre les parties

communes. Cette convention précisera les conditions d’intervention et de financement du syndicat.

Article 11 : Dispositions générales

Un exemplaire des présents statuts est annexé aux délibérations des conseils municipaux des communes membres et des conseils communautaires des Communautés de communes membres.

7) Personnel : modification de poste et mise à jour du tableau des effectifs,

Le président expose que suite aux propositions d’avancement de grade, et après avis favorable le 8/11/2016 de la

Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Jura, il est proposé au conseil syndical de procéder à

la modification du poste suivant :

- Un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2°% classe en un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1 classe, à temps complet à compter du 1° janvier 2017.

Le Conseil syndical, à l’unanimité, accepte la modification de poste ci-dessus proposée et la mise à jour du tableau

des effectifs qui en découle.

TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS au 1/1/2017

. re : :

Cadres d'emplois Grades , Nb . Durée hebdomadaire d'emplois

Technicien territorial Technicien principal de 1ère classe 2 Temps complet

Adjoint technique principal de lère classe 1 Temps complet

Adjoint technique territorial

Adjoint technique de 2ème classe I temps non complet 12.75/35e

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif de 2ème classe 1 temps non complet 17/35e

Educateur des APS principal 1ère classe 1 Temps complet

Educateur des APS Educateur des APS principal 2ème classe 1 Temps complet

Educateur des APS 1 Temps complet

Le Président informe le Conseil Syndical, que l’inspection d’académie et jeunesse et sport ont visité la piscine intercommunale.

Le rapport de visite de produit par jeunesse et sport sur le fonctionnement de l’établissement est particulièrement élogieux, que ce soit en termes de diversité des activités proposées, de qualité du travail fourni par le personnel, que d’organisation et de temps d’occupation du bassin.

La piscine intercommunale serait l’une des infrastructures éducatives et sportives régionales dont l’utilisation et le fonctionnement sont le plus optimisés8) Questions diverses :

Laurent Petit engage les membres du conseil à réfléchir à une nouvelle appellation du syndicat mixte ; Syndicat

Mixte du Haut-Jura est une proposition.

L’association nouvellement crée « Nageons Forme Santé » souhaiterait des créneaux de piscine.

Cependant, leur demande est arrivée trop tardivement puisque le planning est fait en juin, avant les vacances d’été.

Pour trouver une solution pour le premier semestre 2017, les clubs résidents de la piscine ont été contactés pour

leur demander les possibilités éventuelles de partage de créneaux.

Une ligne d’eau a été proposée par le CNH] le vendredi et par VO3max le samedi.

Nolwenn Marchand pense qu’il serait judicieux de pouvoir proposer une autre piscine à certaines associations qui

n’ont pas forcément besoin d’un grand bassin.

Daniel Flament demande des précisions sur la période de fermeture de la piscine et interroge sur la pertinence de 2 vidanges par an.

On lui répond que s’il n’y a pas ces 2 vidanges, il peut y avoir des problèmes de stabilité de l’eau et que les 2

vidanges cumulées représentent moins de 10% de la consommation totale d’eau qui est d’environ 7000 m3.

Fabienne Jobard demande des précisions sur un projet de chaufferie bois. L'étude d’opportunité a été présentée

en conseil municipal de Bellefontaine qui a conclu à la pertinence de poursuivre la réflexion avec une étude de

faisabilité. Laurent Petit explique qu’une telle étude coûte chez Indigo de 3000 à 4000 € et que la part communale

s’élèverait à environ 1500 € (30 % du prix total).

Le conseil municipal de Bellefontaine s’est interrogé aussi sur les contraintes d’entretien d’une telle chaudière. Un

contrat d'entretien avec cahier des charges peut prévoir une visite quotidienne ou un système d’alerte qui déclenche

la visite.

Le secrétaire de séance,

Fabienne JOBARD