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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01. 14 mars 2023 Proces verbal)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL DU 16 MARS 2023
SUrrain Ti
des 2 RPI >moulins
Ur
Présents : 7
M. Jacques ADRIANSEN — M. Éric BADET — M. Jérôme BONNOT— Mme Julie GENET _
Mme Sandrine GRAPPEY — Mme Anne OLSZAK — Mme Sylvie ZILIO
Absent excusé : M. Christophe GESLOT
Désignation d’un secrétaire de séance : M. Jacques ADRIANSEN
Présidence de séance : Mme Anne OLSZAK
Début de séance : 19h
1/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 DÉCEMBRE 2022
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Syndical en date du 19 décembre 2022 est soumis à
l'approbation des membres du Conseil Syndical.
Les conseillers syndicaux sont invités à faire savoir s'ils ont des observations particulières à formuler
sur ces documents.
Aucune remarque formulée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l'unanimité des membres présents, approuve le
procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022.
2/ COMPTE DE GESTION 2022
Mme la Présidente présente le compte de gestion du Trésorier
Le Comité syndical étudie en détail le compte de gestion 2022 du SIVOS établi par le receveur
municipal, qui se présente comme suit :
Résultat de clôture | Part affectée à Résultat de Résultat de clôture
2021 l'investissement l'exercice 2022 2022
Investissement -39 246,99 € 0,00 € 2 854,86 € -36 392,13 €
Fonctionnement 56 265,84 € 39 246,99 € 43 479,82 € 60 498,67 €
Totaux 17 018,85 € 39 246,99 € 46 334,68 € 24 106,54 €
Après avoir vérifié la conformité des reports 2021, le compte de gestion 2022 du budget du SIVOS
RPI des 3 Moulins établi par le receveur municipal est approuvé à l’unanimité des membres
présents. Madame la Présidente ne participe pas au point n°3.
3/ COMPTE ADMINISTRATIF 2022
M. Jacques Adriansen, 1° vice-Président, présente le compte administratif.
Le Conseil étudie en détail le compte administratif 2022 qui se présente comme suit :
Dépenses de fonctionnement 2022 Recettes de fonctionnement 2022 : el 1 . dd =
208 838,42 € 252 318, 24 €
Excédent de l'exercice 2022 43 479,82 €
Excédent antérieur reporté 56 265,84 €
Part affectée à l'investissement 39 246,99 €
Excédent global de clôture 2022 60 498,67 €
Dépenses d'investissement 2022 Recettes d'investissement 2022 | SET TT PP
40 004,47 € 42 859,33 €
Excédent de l'exercice 2022 2 854,86 €
Déficit antérieur reporté -39 246,99 £
Déficit global de clôture 2022 -36 392,13 €
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical à l'unanimité des membres présents, valide le compte
administratif 2022 et sa concordance avec le compte de gestion 2022.
4/ AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 présentant un excédent de
fonctionnement cumulé de 60 498,67 €,
Considérant que la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement de 36 392,13,
Il'est proposé d'affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit :
Compte 1068 : 43 000,00 €
Compte R002 : 17 498,67 € Après en avoir délibéré, le Comité Syndical à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter
le résultat cumulé de fonctionnement comme proposé ci-dessus.
5/ SUBVENTIONS AUX ÉCOLES 2023
Madame la Présidente informe les élus que le SIVOS verse aux coopératives scolaires une
participation de 4€ par enfant pour soutenir les sorties et projets scolaires organisés par les
enseignants.
Ces subventions sont versées deux fois dans l’année, au cours du 2°" et du 4" trimestre aux trois
coopératives scolaires. Le nombre d'enfants peut varier selon les arrivées ou les départs en cours
d'année.
Il'est proposé de reconduire cette subvention pour l’année 2023.
Le Conseil syndical, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide d'attribuer
les subventions suivantes :
- Coopératives scolaires de l’école Simone Veil : 4 € par élèves pour le 2°"° trimestre 2023.
- _ Coopérative scolaire de l’école Nelson Mandela : 4 € par élèves pour le 2°" trimestre 2023.
- Coopératives scolaires de l’école Simone Veil : 4 € par élèves pour le 4°" trimestre 2023.
- Coopérative scolaire de l’école Nelson Mandela : 4 € par élèves pour le 4" trimestre 2023.
Il est précisé qu'il y a eu un financement conséquent de l’APE depuis 2022 : 2 600,00 € (bus trajet
piscine, peinture au sol cour de l’école de Routelle, etc...).
6/ TARIFS DES FRANCAS RENTRÉE 2023
Madame la Présidente indique aux membres du Conseil Syndical qu’il avait été convenu de débattre
des tarifs des prestations périscolaires chaque année au moment du vote du budget du syndicat
scolaire.
Afin de prendre en compte l'inflation actuelle et pouvoir faire face aux augmentations du coût des
Francas, le Bureau propose aux élus de prévoir une augmentation de ces tarifs à la rentrée de
septembre 2023 à hauteur de 3%.
Plusieurs simulations ont été envoyées aux élus en marge de la réunion.
Le Conseil syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de valider
la proposition du Bureau et fixe une augmentation des tarifs des Francas à hauteur de 3% pour la
rentrée 2023.
La question d’une augmentation plus importante pour les extérieurs a été posée; les élus ont décidé
que l'écart était déjà conséquent et donc qu'il n’était pas nécessaire d'augmenter plus fortement les
extérieurs? Il sera demandé à Éléonore le nombre d'enfants extérieurs fréquentant les Francas aux
vacances. 7/ BUDGET PRIMITIF 2023
Mme la Présidente présente au Comité Syndical le budget primitif de l’exercice 2023 et fait sa
présentation chapitre par chapitre.
Ce document se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
| 248 219,00 € Crédits de fonctionnement 2023 265 717,67 €
002 Report excédent 0,00 € 17 498,67 €
Total Fonctionnement 2023 265 717,67 € 265 717,67 €
Section d'investissement :
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Crédits d'investissement 2023 | 44300,00€ | 80692,13€
Restes à Réaliser 2023 0,00 € 0,00 €
001 Report déficit 36 392,13 € 0,00 €
Total Fonctionnement 2023 80 692,13 € 80 692,13 €
Total du Budget 2023 346 409,80 € 346 409,80 €
La Présidente invite ensuite les conseillers syndicaux à faire part de leurs observations, ou si
nécessaire leurs demandes d'explications. L'état de la dette leur est également présenté.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndicai à l’unanimité des membres présents, approuve le
Budget Primitif 2023 tel que présenté ci-dessus.
Deux remarques :
e Les cours de piscines pour les enfants de CM1/CM2 vont continuer et auront lieu lors du premier
ou second semestre.
e Les instituteurs sont invités à être attentifs à leur consommation de copie couleurs. 8/ DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Mme la Présidente informe des dépenses effectuées depuis la dernière séance du Conseil :
- Aux Arts Paysagers : plantation arbres aux écoles > 180,00 € T.T.C.
- Pépinières de Marnay : 9 arbres > 1 232,54 € T.T.C.
Les membres du syndicat prennent acte de cette information.
9/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
e Plantation arbres aux écoles : 6 ont été plantés à l’école Nelson Mandela et 3 à l’école Simone
Veil par la société Aux Arts Paysagers. L'objectif est de végétaliser les sites et d'apporter de
l'ombre aux classes dans quelques années.
e Machine à laver Routelle : sera achetée et installée prochainement.
e Bilan grève et SMA : pas de difficulté à signaler, SMA réalisé sur chacune des écoles à chaque
journée de grève, la fréquentation est assez faible dès lors qu’il y a une grève des transports
scolaires. Les enfants ont été exceptionnellement accueillis à Routelle pour le repas du midi
malgré l'absence totale des Francas grâce à une équipe de bénévoles.
° _ Pedt : un réunion du copil sera organisée à la mi-avril ; participation des Francas, d’un parent
d'élève, des instituteurs et d'élus.
e Initiation au tri des déchets : l’opération sera renouvelée cette année.
Fin de séance : 20h20
La Présidente,
Anne OLSZAK