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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 1477 Prolongation du 01 07 au 03 10 2025 de larrete N° 25 0014 portant permission de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Mis
en
ligne
le
19 JUL. 0
N
251477
CHOISTA-ROI
PROLONGATION
ARRÊTÉ
250014
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
Direction Générale des
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Services Térhniques
SUR
LA
DALLE
ET
LE
PARVIS
JEAN-JAURES
POUR
DES
TRAVAUX
STRUCTURELS
ET
D'ETANCHEITE
DES
PARKINGS
MAIRIE
ET
JEAN-JAURES
DU
16/01/2025
AU
16/05/2025
PROLONGATION
DU
01
JUILLET
AU
03
OCTOBRE
2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
les
articles
L411-5
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
n°
22-2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
26.06.24
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
BARANGER
Denis,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
en
date
du
13.01.2025
par
laquelle
la
société
CHAPELEC,
5
avenue
Philippe
Lebon
92396
VILLENEUVE-LA-GARENNE
qui
intervient
pour
le
compte
de
la
ville,
Place
Gabriel
Péri
94600
CHOISY-LE-ROI,
sollicite
l’autorisation
d'effectuer
des
travaux
structurels
et
d'étanchéité
des
parkings
Mairie
et
Jean-Jaurès
sur
la
dalle
et
le
parvis
Jean-Jaurès.
Vu
l'arrêté
n°
250014
en
date
du
15.01.2025
portant
permission
de
voirie
du
16
janvier
au
16
mai
2025,
pour
des
travaux
structurels
et
d'étanchéité
des
parkings
Mairie
et
Jean-Jaurès
sur
là
dalle
et
le
parvis
Jean-Jaurès,
Vu
l'arrêté
n°
2501000
en
date
du
04.06.2025
portant
permission
de
voirie
du
17
mai
au
30
juin
2025,
pour
des
travaux
structurels
et
d'étanchéité
des
parkings
Mairie
et
Jean-Jaurès
sur
la
dalle
et
le
parvis
Jean-Jaurès,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
structurels
et
d'étanchéité
des
parkings
Mairie
et
Jean-
Jaurès
sur
la
dalle
et
le
parvis
Jean-Jaurès
et
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
cet
arrêté
afin
de
réglementer
la
permission
de
voirie
du
1“
juillet
au
03
octobre
2025
et
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique.
ARRETE Du
1°'
juillet
au
03
octobre
2025
Article
1
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
effectuer
des
travaux
structurels
et
d'étanchéité
des
parkings
Mairie
et
Jean-
Jaurès
sur
la
dalle
et
le
parvis
Jean-Jaurès,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
: Les
articles
2
et
les
suivants
de
l'arrêté
250014
restent
inchangés.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
-
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,
-
Les
sociétés
Nicollin
et
la
Poste,
la
RATP
-
Le
bénéficiaire,
société
CHAPELEC
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.