Déliberation - DELIB01 25 26

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Déliberation - DELIB01 25 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labenne. Lien du pdf (Déliberation - DELIB01 25 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçuen préfecture le 03/04/2026

REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE , DEL

FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DI ID : 040-214001331-20260331-DELIBO1_25_26-DE DEPARTEMENT LABENNE

LANDES

SOMPREREMEMPRES Séance du 31 Mars 2026 Afférents En Qui ont pris

Sa ES Ho L’an deux mil vingt-six et le 31 Mars à 19h00, le Conseil Municipal de la 29 29 28 Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Dan de Re prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme 25/03/2026 Stéphanie CHESSOUX, Maire.

Date d’affichage

25/02/2026 | Présents: tous les membres à l'exception de DUBOS Christelle, et BARRIS Vanessa qui ont donné respectivement pouvoir à COLOMES Olivier et FABRE Philippe.

Absent(s) excusé(s) : BELLOCQ Aurélien

Secrétaire de séance : BOUCLEY Evelyne

N°2026-03-31-01/25 Indemnités de fonctions au Maire, aux Adjoints et aux conseillers délégués

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique, Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 21.03.2026 constatant l’élection du maire et de 7 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 23.03.2026 portant délégation de fonctions à Mesdames / Messieurs les 7 adjoints (et 6 conseillers municipaux),

Considérant que la commune compte une population comprise dans la tranche 3500/9999 habitants, Considérant que pour une commune de 7 200 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 58,30% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

Considérant la volonté de Mme Chessoux, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 7 200 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 23,32% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et Adjoints en exercice, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués,

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 3/04/2026 Et publication et/ou notification le O3 /04/2026Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le

ID : 040-214001331-20260331-DELIB0T 25 26-DE

Le Conseil Municipal, à Punanimité :

- APPROUVE le vote des indemnités suivantes

Maire : 46,70% de l’I.B. terminal

Adjoints : 18,53% de l’I.B. terminal

1 conseiller délégué : 12,20% de l’L.B. terminal

5 conseillers délégués : 11,25% de l’I.B. terminal

A Labenne, le 1" avril 2026

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l'Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 02 /04/2026 Et publication et/ou notification le 03 /04/2026Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le

ID : 040-214001331-20260331-DELIB0O1_25 26-DE

INDEMNITÉS ÉLUS 2026

ENVELOPPE SANS PARTAGE AVEC LES

PARTAGE DELEGUES

% %

Maire (Mme CHESSOUX S.) 58,30% 46,70%

1°" adjoint (M. COLOMES O.) 23,32% 18,53%

2°"® adjoint (Mme DUBOS C.) 23,32% 18,53%

3°" adjoint (M. MAGIEU P.] 23,32% 18,53%

4°" adjoint (Mme BOUCLEY E.) 23,32% 18,53%

5°" adjoint (M. PETITIEAN J.) 23,32% 18,53%

6""* adjoint (Mme SALLABERRY M.) 23,32% 18,53%

7°" adjoint (M. FABRE P.) 23,32% 18,53%

8°"* adjoint 23,32% -

Conseiller délégué (M. LE COADIC B.) 12,20%

Conseiller délégué (M. DARRIBERE P.) 11,25%

Conseillère déléguée (Mme HERVÉ S.) 11,25%

Conseillère déléguée (Mme SABAROTS V.) 11,25%

Conseillère déléguée (Mme CHARBONNIER V.) 11,25%

Conseiller délégué {M. DELPUECH X.) 11,25%

244,86% 244,86%