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Déliberation - DELIB01 01 24
Déliberation - DELIB01 01 26AR
Déliberation - DELIB01 48 26AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB01 48 26AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE! °°! 2175006 07200708
DÉPARTEMENT CONSEIL Ts LAC 4001331-20260617-DELIBOt 48 26-DE
LANDES
HER DEREMERESSE Séance du 17 JUIN 2026 Afférents En Qui ont pris
au conseil | exercice | part à la = . . . . Municipal délibération, L’an deux mil vingt-six et le 17 Juin à 19h00, le Conseil Municipal de la
29 29 28 Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Deere prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme 11/06/2026 Stéphanie CHESSOUX, Maire.
Date d’affichage
11/06/2026 Présents : tous les membres à l’exception de FABRE Philippe, CHARBONNIER Véronique, BARRIS Vanessa et CASENAVE Claire qui ont donné respectivement pouvoir à GASTON Alain, CHESSOUX Stéphanie, DUBOS Christelle et LE COADIC Bruno.
Absent(s) excusé(s) : BELLOCQ Aurélien
Secrétaire de séance : LE COADIC Bruno
2026-06-17-01/48 Régularisation de comptes — Budget camping
Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29,L2321-2,R2321-
2 et R2321-3,
Vu l
Afin
instruction budgétaire et comptable M4,
de garantir la qualité comptable et de régulariser les comptes, Madame, la comptable publique, en
charge du SGC de Saint Vincent de Tyrosse nous demande de bien vouloir solder les comptes suivants
après recherches infructueuses, il s’agit :
Du compte C/5115 par le compte 6588 pour un montant de 187,08 €
Antérieur à 2020, cartes bancaires qui n’ont jamais été créditées
Du compte C/51172 pour le compte 6588 pour un montant de 40,80 €
Antérieur à 2019, chèque impayé
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de régulariser les comptes 5115 et 51172 pour le compte 6588 pour un montant de
227,88 euros,
AFFIRME que les crédits nécessaires au compte 6588 sont inscrits au budget primitif du
camping.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le X4106/2026
Et publication et/ou notification le 24/06/2026 Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026 \ a’
Publié le
: ID: 040-214001331-202 17-DELIBO1 48 26-DE A Labenne, le 18 Juin 2026 040214001887 202606 01-48 26
Le Secrétaire de séance,
Brüno’LE COADIC
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 22/06/2026
Et publication et/ou notification le 29/06/2026