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Déliberation - DELIB01 03 25 1 AR
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB01 03 25 1 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES}
,éi
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE|
+:
:520:2:4001581.20250213-bELIB0t
08 250€
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBREDE
TENTE RES
=
Séance
du
13
Février
2025
Afférents
En
Qui
ont pris
il
i
artà
1
Municipal
RME
0
Pres
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
13
février
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
29
28
24
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Dane
aton
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
Mme
06/02/2025
Stéphanie
CHESSOUX,
Maire.
Date
d’affichage
06/02/2025
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
AURIOL
René,
BREVET
Véronique
et ETCHEVERRY
Anne
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
BOUCLEY
Evelyne,
PETITIEAN
Jérôme
et CHESSOUX
Stéphanie.
Absent(s)
excusé(s)
: LAPENU
Marie-José,
DUSSES
Jacques,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: LE
COADIC
Bruno
N°2025-02-13-01/03
Acquisition
d’une
parcelle
Place
des
Landais
Vu
je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le PLUi
de
la Communauté
de
Communes
MACS,
et notamment
les
emplacements
réservés
pour
les projets
d’intérêt
général
de
la Commune
de
Labenne,
Vu
la
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
reçue
en
Mairie
le
28.11.2024
par
laquelle
la
Commune
est
informée
de
la
cession
de
la
parcelle
AC
18
reliant
la
Place
des
Landais
à
l’allée
de
Clairbois,
laquelle
parcelle
étant
grevée
d’un
emplacement
réservé
pour
la réalisation
d’une
voie
de jonction,
Vu
l'intention
de
la
Commune
de
réaliser
sur
ladite
parcelle
une
liaison
piétonne
de
2,5
ml
de
large
sur
une
profondeur
de
31
ml,
Vu
les
accords
du
vendeur
et de
l’acquéreur
pour
une
division
de
la parcelle
AC
18
en
vue
de
céder
à
la Commune
l’emprise
pour
la liaison
piétonne,
Vu
l’avis
de
France
Domaines
en
date
du
14/03/2024,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l’acquisition
de
la parcelle
AC
18
p pour
une
dimension
de
31
x 2,5
ml
pour
l’euro
symbolique,
-
_S'ENGAGE
à prendre
en
charge
les
frais
de
géomètre
et
d’acte
et
à réaliser
une
clôture
séparative,
- _ DONNE
pouvoir
à Madame
la Maire
pour
signer
tout
acte
afférent.
-
APPROUVE
la
modification
de
l’emplacement
réservé
initialement
réservé
pour
le
passage
d’une
voie
de
5
ml
vers
une
voie
piétonne
de
2,5
ml,
dans
le
cadre
de
cette
acquisition.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le At
/02/2025
Et
publication
et/ou
notification
le A
/02/2025 Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié
le
ID
: 040-214001331-20250213-DELIB0T
03
25-DE
A
Labenne,
le
14
Février
2025
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
AY/02/2025
Et publication
et/ou
notification
le 43/02/2025