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Déliberation - n°5 Convention avec la SNSM recrutement nageurs sauveteurs 1
Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°5 Convention avec la SNSM recrutement nageurs sauveteurs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Pêche et métiers de la mer,
N°[15/03/05
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
5 mars 2015
Date du
Conseil Municipal
11 mars 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 25
Votants --—-- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
Publié le:
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze,
Le onze mars, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI. LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, SAILLANT, CORNETI, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame MARTIN a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR,
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES, Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Madame SOBRAQUES-BRAYE a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE,
Madame RUSSEL a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI,
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Monsieur DUBOIS a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CHESNEAU est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
5/ RECRUTEMENT ET MISE A DISPOSITION DE NAGEURS-SAUVETEURS -— CONVENTION ENTRE LA S.N.S.M. ET LES VILLES DE LA BAULE, LE POULIGUEN, _PORNICHET__ET__SAINT-NAZAIRE_— APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire
EXPOSÉ :
Les Communes de La Baule, Le Pouliguen, Pornichet et Saint-Nazaire souhaitant reconduire la mission « plan d'eau » (surveillance maritime dans la zone au delà des 300 mètres) au titre de l’année 2015, elles ont décidé de faire appel à la S.N.S.M.
A cet effet, il convient de conclure une convention relative au recrutement et à la mise à disposition de nageurs-sauveteurs de la S.N.S.M. Cette convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2018.
La S.N.S.M. qui dispose des compétences nécessaires pour agir en mer à compter de la limite des eaux, met en œuvre un dispositif qui comprend une vedette de sauvetage, une embarcation semi-rigide, les moyens associés et les équipages afin d'assurer une permanence en mer dans le cadre d’une mission de surveillance et de sauvetage.
Les nageurs-sauveteurs de la S.N.S.M. seront recrutés par la Commune du Pouliguen, en tant qu'agents non titulaires de la fonction publique territoriale, pour le compte des Collectivités signataires de la convention. N°[15103/05|
2/2
La répartition de la masse salariale entre les Collectivités signataires (salaires, formations, logement et fluides) s'établit comme suit:
Ÿ Le Pouliguen: 30%
Ÿ La Baule : 30%
Ÿ Pornichet : 30%
Ÿ Saint-Nazaire : 10%
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention, entre la S.N.S.M. et les Villes de La Baule, Le Pouliguen, Pornichet et
Saint-Nazaire, relative au recrutement et à la mise à disposition de nageurs-
sauveteurs de la S.N.S.M.
DELIBÉRATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
œVU l'avis de la Commission finances en date du 4 mars 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention, entre la S.N.S.M. et les Villes de La Baule, Le Pouliguen, Pornichet et Saint-Nazaire, relative au recrutement et à la mise à disposition de nageurs-sauveteurs de la S.N.S.M.
- Autorise Monsieur le Maire à la signer.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
A Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR