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Arrêté - La crue Fete de la musique
Arrêté - Fete de la Musique
Arrêté - fete musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - fete musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
2026_083_PM
ARRETE
INDIVIDUEL
DU
MAIRE
N°2026_083_PM
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNENT
ET
DE
CIRCULTION
A
L'OCCASION
DE
L'ORGANISATION
DE
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE
EDITION
2026
Commune
de
Monistrol
sur
Loire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
II
- Titre
l,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2435
du
14
mai
1996,
fixant
les
limites
de
l'agglomération,
de
Monistrol
sur
Loire
et
de
Pont
de
Lignon,
modifié
par
l'arrêté
municipal
N°5443
du
30
mars
2007,
VU
l'arrêté
municipal
N°2024
019
PM,
modifié,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de
Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2020_041_PM
du
23
avril
2020,
réglementant
le
stationnement
sur
les
aires
de
stationnement
réservées
aux
véhicules
de
transport
en
commun,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-10
et
suivants
relatifs
à
la
circulation
et
au
stationnement
sur
la
voie
publique,,
VU
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5,
CONSIDERANT
l'organisation
par
le
service
culturel
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE
d'une
fête
de
la
musique
qui
doit
se
dérouler,
le
samedi
27
juin
2026,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer
la
sécurité
des
personnes,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'apporter
une
modification
au
plan
de
circulation
précité,
du
jeudi
25
juin
2026
à
07h30
au
dimanche
28
juin
2026
à
10h00,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:afin
de
permettre
l'organisation
de
la
manifestation
susmentionnée,
la
circulation
sera
interdite
:
-
Du
samedi
27
juin
2026
à
18h00
au
dimanche
28
juin
2026
à
04h00
dans
le
sens
rue
Louis
de
Charbonnel
allée
du
château
(côté
anciennement
la
Strol),
-
Du
samedi
27
juin
2026
à 06h00
au
dimanche
28
juin
à 08h00
dans
le
sens
allée
du
château
rue
Louis
de
Charbonnel
(côté
Casa
Verde),
-
Du
samedi
27
juin
2026
à
08h00
au
dimanche
28
juin
2026
à
04h00
:Parvis
Hippolyte
Fraisse,
place
de
la
Victoire
et
rue
de
l'Evêché,
-
Du
samedi
27
juin
2026
à
18h00
au
dimanche
28
juin
2026
à
04h00
:rue
du
Commerce.
Concernant
la
desserte
du
centre-ville,
la
déviation
suivante
sera
mise
en
place
pour
les
véhicules
souhaitant
emprunter
la
rue
Jeanne
d’Arc
:ceux-ci
devront
circuler,
à
partir
de
la
rue
Louis
de
Charbonnel,
en
direction
de
la
rue
Général
de
Chabron,
du
samedi
27
juin
2026
à
18h00
au
dimanche
28
juin
à
04h00.
La
rue
Jeanne
d'Arc
sera
temporairement
mise
en
sens
inverse.
ARTICLE
2
:afin
de
permettre
l'organisation
de
la
manifestation
susmentionnée,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
:
-
Du
Jeudi
25
juin
2026
à
08h00
au
dimanche
28
juin
2026
à
04h00
sur
l'ensemble
de
la
place
Néron
-
Du
samedi
27
juin
2026
à
08h00
au
dimanche
28
juin
2026
à
04h00:
sur
les
places
de
parking
de
la
rue
de
l'Evêché,
-
Du
samedi
27
juin
2026
à
08h00
au
dimanche
28
juin
2026
à
04h00
:
sur
les
emplacements
de
stationnement
de
la
place
de
la
Victoire
situés
face
au
n°12
ainsi
que
ceux
situés
face
au
n°5,
également
à
hauteur
du
parvis
Hippolyte
Fraisse
et
de
la
voie
publique
perpendiculaire
à
la
rue
Louis
de
Charbonnel
-
Du
samedi
27
juin
2026
à
18h00
au
dimanche
28
juin
2026
à
04h00
:rue
du
Commerce
-
Du
samedi
27
juin
2026
à
12h00
au
dimanche
28
juin
2026
à
04h00
:allée
du
château
sur
huit
emplacements
de
stationnement
côté
pair.
sl. N° 2026 _083_p
M
ARTICLE
3%*:
Les
concerts
débuteront,
le
samedi
27
juin
2026
à
19h30
et
devront
être
clôturés,
le
dimanche
28
juin
2026
à
00h45.
ARTICLE
4
: Pour
des
raisons
de
sécurité,
sauf
autorisation
municipale
préalable,
est
interdit
l’utilisation
de
pétards
et feux
d'artifices.
ARTICLE
5
: l'occupation
du
domaine
public
à
des
fins
commerciales
est
interdite
sauf
autorisation
expresse. ARTICLE
6
: Toute
animation
musicale
sera
susceptible
d'être
interrompue,
déplacée
ou
annulée
sur
simple
injonctions
des
forces
de
l'ordre
en
cas
de
trouble
à
l'ordre
public
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes. ARTICLE
7 :
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
à
l'application
des
dispositions
du
présent
arrêté
seront
mis
en
place
par
les
agents
de
la
police
municipale.
Ils
seront
retirés
par
les
organisateurs
de
la fête
à l'issue
de
celle-ci.
ARTICLE
8
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la.
législation
en
vigueur.
Conformément
à
l'article
R
417-10
du
code
de
la
route,
dans
le
périmètre
interdit
aux
stationnements
à
tout
véhicule,
lorsque
le
cohducteur
ou
le
propriétaire
du
véhicule
est
absent
ou
refuse,
malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le
stationnement
gênant,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L 325-1
à
L 325-3
du
même
code.
ARTICLE
9
: le présent
arrêté
sera
affiché
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l'article
art.
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
signalisation
nécessaire
sera
apposée
par
le service
de
la Police
Municipale.
ARTICLE
10 :
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif:
Tribunal
administratif,
6
cours
Sablon,
CS
90
129,
63033
CLERMONT-FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
I] peut
faire
également
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
l'arrêté
ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
11
: Le
directeur
général
des
services,
la
directrice
du
service
culturel,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Communaux
le
Responsable
des
Services
Techniques
Communaux,
le
Eommandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Chef
d'unité
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
|
Fait
en
Mairie,
le 29/05/2026