Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Fete de la Musique
Arrêté - Fete de la Musique Ardoise Gourmande
Arrêté - Modificatioon article 06 arrete fete de la musique
Arrêté - Fete nationale du 14 juillet 2024
Arrêté - Fete foraine avril
Arrêté - Installation fete foraine
Arrêté - Fete foraine DRESLINCOURT
Arrêté - Fete foraine DRESLINCOURT
Arrêté - Fete foraine modification
Arrêté - Fete Nationale du 14 Juillet place de la Republiqu
Arrêté - Fete de la Musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Fete de la Musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE 368
CANTON LIBERTE — EÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ribécourt-Dreslincourt N° 2025-135
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R411.8etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt Général ;
Vu la posture actuelle : niveau urgence attentat du plan VIGIPIRATE pour la période « hiver-printemps 2025 », applicable à compter du 15 janvier 2025 et jusqu’à nouvel ordre ;
Vu le programme des animations organisées dans le cadre de la Fête de la Musique le samedi 21 juin 2025, sur la place de la République ;
Vu l'installation du matériel lié à la manifestation précitée et plus particulièrement des chapiteaux, des stands et de la scène mobile, sur ladite place ;
Considérant que cette manifestation est incompatible avec le libre arrêt et stationnement des véhicules sur la place de la République ;
MIS EN LIGNE LE 17/06/2025 A! GE 369
Considérant que cette manifestation est incompatible avec la libre circulation des piétons sur la place pendant l’installation ainsi que l’enlèvement du matériel ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article ler : Aux droits de la manifestation susvisée, du mercredi 18 juin 2025
jusqu’au mercredi 25 juin, les structures telles que la scène mobile, les stands et chapiteaux ainsi que le matériel nécessaire à l’organisation de la fête de la musique seront installés sur la place de la République.
Article 02 : Aux droits de la manifestation précitée, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins, ambulanciers, des services techniques et musiciens seront interdits sur la place de la République du mardi 17 juin 2025 au mercredi 25 juin 2025.
Article 03 : Afin de garantir la sécurité des musiciens, organisateurs et visiteurs lors de la manifestation susvisée, un périmètre de sécurité permanent matérialisé par le stationnement d’un véhicule communal ainsi que des plots béton seront mis en place par les services techniques municipaux à l’intersection suivante :
- Accès place de la République par la rue de Marly (RD 57), RENAULT MASTER immatriculé GC-827-QW.
En cas de nécessité, les personnes ci-dessous, seront toujours joignables et en possession des clés du véhicule précité pour le déplacer rapidement :
- Mr FARCY Jeremy (USR Football)
- Monsieur Joël BRACKEZ (service de Police Municipale)
Cette liste est transmise au Centre de Secours de Thourotte et à la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt.
Article 04 : La circulation des piétons sera restreinte sur la place de la République pendant l’installation et l’enlèvement du matériel nécessaires à la manifestation.
Article 05 : Un périmètre de sécurité sera mis en place pendant les opérations de mise en place et d'enlèvement des installations.
Article 06 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 07 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
I. MIS EN LIGNE LE 17/06/2025 370
Article 08 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 09 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 16 juin 2025
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
MIS EN LIGNE LE 17/06/2025