Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 87 2025
Arrêté - 97 2024
Arrêté - 83 2024
Arrêté - 96 2024
Arrêté - 49 2024
Arrêté - 133 2024
Arrêté - 136 2024
Arrêté - 72 2024
Arrêté - 50 2024
Arrêté - 98 2024
Arrêté - 87 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 87 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE >
unel -Vicl
6.: libertés publiques et pouvoirs de police
6. 1 : police municipale
ARRETE TEMPORAIRE 87/2024
ABRIVADO LONGUE DU 14/07/2024
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
- Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
- Vu l’article L. 2212-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
- Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière,
- Vu la circulaire préfectorale du 20 mai 2009 relative aux manifestations taurines,
- CONSIDERANT que pour assurer le bon déroulement de l’abrivado longue organisée le jeudi 14 juillet 2024 dans le cadre de la fête Nationale
- considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des personnes et des biens,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le stationnement et la circulation sont interdits par intermittence sur les voies ou portions de voies suivantes :
Plan du Foyer — rue de l’égalité — route de Lansargues — chemin de Tasques
- Dimanche 14 juillet 2024 de 11h00 à 14h00
ARTICLE 02 : L'arrêt même momentané est interdit sur les voies ou portions de voies ci- dessus mentionnées aux jours et heures susdits. L’enlèvement par la fourrière sera immédiat.
ARTICLE 03 : la police municipale s’assurera que le parcours est parfaitement sécurisé. Un signal sonore annoncera le début et la fin de la manifestation.
ARTICLE 4: un service médical sera mis en place et sera assuré par les ambulances DOUBLET.
ARTICLE 5 : tous les véhicules à moteur sont interdits sur le circuit ainsi que les murs de
cartons, les bâches, les banderoles, feux, projectiles et jets de pétards. AUDE Mg Une amis vu in 7 1 0 de lu F5 md) du Hibpa pe à 4 . /
ECTICETE pique ul prgtros j 5
AUDE LE WT Phdons pee rt Va hope he post cos à
Je sopeuppn a ban doque /
# »
s de
à 6 2 Ds Mois
Devis vue 0 pe pute abus Le dorer og ee Bateau que de pus visée pe nn : ©!
de psc gi dust din orge ï dE
en gbnde eq » ;
CORRE TE
sue
hgus e tébari se 6 sep poor Ut gere at
Donta sait www pales use dr