Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 97 2024
Arrêté - 83 2024
Arrêté - 96 2024
Arrêté - 49 2024
Arrêté - 133 2024
Arrêté - 136 2024
Arrêté - 68 2024
Arrêté - 60 2024
Arrêté - 146 2024
Arrêté - 135 2024
Arrêté - 84 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 84 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Lin DE
unel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N° 84/2024
Déchargement et chargement de matériels, 24 rue de l'égalité
à Lunel-Viel -34-
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL-VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-
25,R 417-1,R 417-9,R 417-10, R417-11 et R417-12 ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I —
gi" partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifié) ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de la société COTE GRANULES sise 50 avenue de Nîmes à LUNEL-VIEL
34400 d’occuper le domaine public pour le chargement et le déchargement de matériels au 24 rue de l'égalité à LUNEL-VIEL 34400 le mercredi 19 juin 2024 et de stationner sur le parking du
plan du foyer.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public durant ces travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société COTE GRANULES sise 50 avenue de Nîmes à LUNEL-VIEL 34400 est autorisée à
occuper le domaine public pour le chargement et le déchargement de matériels à partir du plan du foyer LUNEL-VIEL 34400 le mercredi 19 juin 2024 de 07 heures à 20 heures et à stationner sur le
parking du plan du foyer où 1 place sera réservée.
ARTICLE 2 :
Le mercredi 19 juin 2024 de 07 heures à 20 heures le stationnement sera interdit et réservé à la société Côté granulés sur 1 emplacement parking du plan du foyer. Cette interdiction sera matérialisée par panneau et affichage du présent arrêté.
ARTICLE 3:
L'autorisation d’occuper le domaine public sur cette place de stationnement n’est valable que pour le chargement et le déchargement. Le permissionnaire sera tenu responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de signalisation,
Dans le cadre de cette livraison, les emplacements occupés devront être tenus par le permissionnaire en constant état de propreté.
ARTICLE 5 : L'autorisation accordée en vertu de l'article 1° du présent arrêté sera révocable à tout moment si
l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 6: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de
gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 12 juin 2024
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le repréuentant de l'Etat
et sa publication,
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accemsible par le site
Internet www.telerecours.fr,