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Arrêté - 91 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 91 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Lunel-Vicl
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N° 91/2024
Travaux rue de l'égalité à Lunel-Viel -34-
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL-VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-
25,R 417-1, R 417-9,R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livreI —
8°" partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de la Société RAZEL BEC 69134 Dardilly, pour des travaux de réseaux et de revêtement rue de l’égalité à Lunel-Viel, du 10 juillet 2024 au 23 septembre 2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public durant ces travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La Société RAZEL BEC 69134 Dardilly est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de réseaux et de revêtement rue de l’égalité à Lunel-Viel, du 10 juillet 2024 au 23 septembre 2024,
ARTICLE 2 :
Durant toute la durée des travaux :
- Circulation alternée manuellement.
- Stationnement interdit sur les lieux des travaux sous peine de fourrière.
Le permissionnaire sera tenu responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation. RT a
Dans le cadre de ces travaux, la rue des boscs devra être tenue par le permissionnaire en constant état de propreté,
loute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique. La pose des barrières et des arrêtés sont à la charge de l'entrepreneur.
ARTICLE 5 :
L'autorisation accordée en vertu de l’article 1°’ du présent arrêté sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 6:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 21 juin 2024
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat
et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr,