Déliberation - 2020+02+

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Déliberation - 2020+02+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Beaufay. Lien du pdf (Déliberation - 2020+02+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Assurance, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUFAY

- - - - - - - - - - - - - - - - -

Date de convocation : le 17 février 2020

Nombre de membres en exercice : 15 – Présents : 12

L’AN DEUX MIL VINGT

LE VINGT CINQ FEVRIER, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de Beaufay, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Géraldine VOGEL, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Outre le Maire susnommé, Mme Catherine GAUTIER, Mme Laurence BRAY, adjoints, Mr Francis TOSTAIN, Mme Yannick BOUTTIER, Mme Marie-Françoise PESSON, Mr Vincent FONTENAY, Mme Anne BOIS, Mr Jérôme LEBERT, Mr Julien TESSIER, Mme Muriel DRENO, Mr Christian BRIER formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES :

Mr Christian BRETEAU qui a donné procuration à Mme Laurence BRAY

Mr Mickaël DENIS qui a donné procuration à Mme Géraldine VOGEL

Mme Guylène SAMSON qui a donné procuration à Mme Muriel DRENO

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Yannick BOUTTIER

D 01 – Installation d’un nouveau conseiller suite au décès de Mr Alain Boulay

Suite au décès de Mr Alain Boulay, conseiller municipal, le 12 février 2020, et conformément à la réglementation, Madame Vogel informe le conseil municipal que Mr Christian Brier, suivant sur la liste, est installé conseiller municipal.

D 02 – Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Afin de permettre le paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement suivant le détail ci-dessous :

Budget commune :

Crédit 2019 ¼ - 2020

Chapitre 21 : 243 310,00 € 60 827,50 €

Chapitre 23 : 871 879,85 € 217 969,96 €

Budget assainissement :

Crédit 2019 ¼ - 2020

Chapitre 21 : 0 € 0 €

Chapitre 23 : 381 000,00 € 95 250,00 €

D 03 – Vente du lot 1, lotissement rue Soriau

Par délibération du 23 novembre 2011, le conseil municipal a fixé les prix de vente des onze terrains du lotissement communal Rue Soriau, situé entre la rue de Pambourg et la rue de la Libération.2

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un compromis de vente a été signé pour la vente du lot n°1, au profit de Monsieur et Madame Anthony GOULETTE, domiciliés à Beaufay. Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’acte de vente de ce terrain, auprès du notaire désigné par les acquéreurs :

Le lot n° 1, d'une superficie de 610 m² à Mr et Mme Anthony GOULETTE, domiciliés 6 rue du Centre à Beaufay, au prix de 35 500 €.

Cette vente aura lieu sous les charges et conditions habituelles en la matière et notamment sous celles suivantes :

L’acquéreur prendra possession de la parcelle de terrain à lui vendue à compter du jour de la signature de l'acte de vente qui aura lieu chez Maître PORZIER, notaire à Bonnétable ; Il le prendra dans son état actuel, sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune ; Il supportera les servitudes passives pouvant grever le dit terrain et profitera de celles actives pouvant en dépendre, à ses risques et périls et sans recours contre la commune ;

Il s'engagera à respecter scrupuleusement toutes les conditions relatives au lotissement et à l'arrêté d'autorisation, dont une copie lui sera au surplus remise ;

Il acquittera à compter du jour de la vente, les impôts et charges de toute nature pouvant grever le terrain vendu ;

Il prendra à sa charge le paiement des droits de timbre, enregistrement et taxes et autres frais relatifs à l'exécution du contrat de vente.

D 04 – Vente d’une bande de terrain au lieudit « Le Champ des Planches » route de Briosne

Madame Muriel DRENO, intéressée par ce sujet inscrit à l’ordre du jour, est sortie de la salle.

Conformément à la délibération du conseil municipal du 26 février 2019, il a été procédé au bornage d’une bande de terrain de 5 mètres de large sur toute la longueur de la parcelle cadastrée A 361, jouxtant la propriété de Madame Muriel DRENO, soit une surface de 466 m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la vente de ce terrain de 466 m² au prix de 1,50 € le m², soit 699 €, à Madame Muriel DRENO, domiciliée « Les Planches » à Beaufay, et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’acte de vente de ce terrain, auprès de Maître Porzier, notaire à Bonnétable désigné par les acquéreurs.

D 05 – Acquisition d’une bande de terrain au lieudit « Champ des Planches » route de Briosne

Madame Vogel informe le conseil municipal qu’une convention de passage avait été signée en 2008, entre la commune de Beaufay et M. et Mme Cid Outomuro, accordant un droit de passage à la commune sur la parcelle cadastrée section A 1 437, route de Briosne, afin de compléter la liaison sécurisée des sentiers de randonnées entre le CR n°30 et le CR n°28.

Cette parcelle ayant été vendue, les nouveaux propriétaires, Mme Murielle Cabaret et Mr Quentin Esnault acceptent de vendre cette bande de terrain, d’environ 500 m² au prix de 1,50 € le m², à la commune de Beaufay.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour procéder au bornage et à la signature de l’acte qui sera rédigé par l’office notarial Franck LECOMTE, Hervé CHERUBIN, Matthieu RIVIERRE, notaires associés à Connerré.3

D 06 – Feu d’artifice du 14 juillet

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de la société PYRO CONCEPT d’un montant de 3 960 € TTC pour la prestation du feu d’artifice du 14 juillet qui comprend le spectacle pyrotechnique et la sonorisation.

Tous pouvoirs sont donnés à Madame le Maire à l’effet de signer le devis correspondant.

D 07 – Renouvellement des contrats d’assurance de la commune au 1er janvier 2021 : proposition d’une offre d’assistance d’étude et de conseil

Les contrats d’assurance de la commune arrivent à échéance le 01/01/2021 et afin de procéder à leur remise en concurrence, Madame Vogel propose au conseil municipal de retenir l’offre de la société Protectas d’un montant de 2 678 € HT pour assister la commune dans cette procédure de remise en concurrence des contrats, qui prévoit :

- La définition des besoins, le diagnostic technique,

- La consultation des assureurs,

- L’analyse des offres et l’attribution du marché

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette offre et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer le contrat correspondant.

D 08- Renouvellement ligne de trésorerie

Après avoir pris connaissance de la proposition présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine pour la ligne de crédit,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, le renouvellement de la ligne de trésorerie du budget communal dans la limite de 200 000 euros, aux conditions suivantes :

o Durée : 12 mois

o Taux : EURIBOR 3 MOIS MOYENNE (index variable et floré à 0) de décembre : (- 0,395) +1,30% , soit un taux minimum de 1,30 %

o Nature de taux : variable

o Facturation : Trimestrielle des intérêts et à terme échu par le principe du débit d’office o Commission d’engagement : 0,30% l’an (prélèvement à la mise en place de la ligne de trésorerie)

- Prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

- Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Mme Géraldine VOGEL, Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

D 09 – Travaux de réhabilitation du réseau de trop-plein du poste de relèvement eaux usées sur les Douves : entreprise à retenir

Conformément à la délibération du conseil municipal du 18 novembre 2019, Madame Vogel indique qu’une entreprise a été sollicitée pour faire une proposition pour la réalisation de ces travaux.4

C’est la société GT Canalisations qui fait une proposition d’un montant de 44 636,00 € HT pour la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau de trop-plein du poste de relèvement eaux usées sur les Douves.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette offre et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour la signature des documents relatifs à ce marché de travaux.

Cette dépense sera inscrite en section investissement du budget assainissement.

D 010 – Acquisition d’un troisième columbarium

Afin de répondre aux besoins et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’acquérir un troisième columbarium de 9 cases, identique aux deux columbariums précédents, auprès de la société TOUCHARD, pour un montant de 9 936,00 € TTC.

Cette dépense sera inscrite en section investissement.

D 011 – Acquisition d’un radar pédagogique

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé l’acquisition d’un radar pédagogique lors du précédent conseil. Elle présente deux devis portant sur un radar pédagogique solaire, intégrant un affichage de vitesse, des messages dynamiques et permettant l’enregistrement du nombre et de la vitesse des véhicules.

Ce radar pédagogique pourra être déplacé sur la commune en fonction des besoins.

Les deux propositions s’élèvent à :

- ElanCité : 1 762,50 € HT

- TRAFIC Sarl : 1 700,00 € HT

Après présentation et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de la société ElanCité d’un montant de 1 762,50 € HT, dont le produit présenté offre plus d’avantages et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer le devis correspondant.

Cette dépense sera inscrite en section investissement.

D 012 – Proposition d’acquisition de matériels scéniques pour la salle des associations

Tel que prévu dans le cadre de l’opération des travaux de rénovation de l’ancienne école, Madame le Maire présente au conseil municipal un projet d’installation d’équipements scéniques pour cette salle, qui comprend :

- Une scène de 26 m² : praticables hauteur 40 cm, garde-corps, marches, kit de fixation, malle de rangement sur roulettes,

- Eclairage : une poutre fixe avec 4 projecteurs amovibles à leds

- Un rideau fond de scène mobile

- Vidéo projection : un écran électrique blanc mat de 225 x 300 cm, un vidéoprojecteur

La proposition de la société AUVISYS de Caen s’élève à un montant total de 12 161,51 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Madame Vogel pour accepter le devis correspondant.5

D 013 – Acquisition de TBI pour l’école

Madame Vogel fait un rappel sur le projet d’installation d’équipements numériques pour l’école en concertation avec l’équipe enseignante. Elle informe le conseil municipal qu’une convention de partenariat « Ecoles numériques innovantes et ruralité » a été signée entre l’Académie de Nantes et la commune de Beaufay, qui permet à la commune d’obtenir une subvention de 50 % du montant total du projet d’équipements numériques avec un plafond maximum de 7 000 €.

Après plusieurs échanges avec l’équipe pédagogique et démonstration de différents matériels par plusieurs sociétés, l’équipe enseignante confirme son choix d’utiliser des Tableaux Numériques Interactifs (TBI).

Le projet porte sur l’installation de matériel numérique dans quatre classes : vidéoprojecteur, tableau blanc interactif, visualiseur, ordinateur.

Deux devis sont proposés :

- SATEL pour un montant total de 11 646,96 € HT, installation comprise du matériel - Ets CONTY pour un montant total de 11 760,00 €, installation non comprise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de SATEL d’un montant de 11 646,96 € HT et donne tous pouvoirs à Madame Vogel pour signer le devis correspondant.

Cette dépense sera inscrite en section investissement.

D 014 – Informations diverses

- Madame Vogel donne connaissance au conseil municipal des statistiques de l’instruction du droit des sols de la Communauté de Communes Maine Saosnois, précisant que sur 22 communes instruites, Beaufay est la commune qui enregistre le plus de dossiers d’urbanisme, et en particulier de permis de construire.

- Les travaux de déploiement de la fibre optique dirigés par la société AXIONE vont démarrer au mois de mars.

- Les travaux de rénovation de trottoirs se déroulent dans les délais et un surcoût est à prévoir pour la fourniture de rencaissement nécessaire sous trottoirs, lié à la proximité de la nappe phréatique.

- Chaque conseiller municipal va recevoir prochainement un tableau à remplir pour connaitre ses disponibilités afin d’organiser le bureau de vote pour les élections municipales du 15 mars 2020.