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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19. 0. Lancement Appel Iniatives Etudiantes 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19. 0. Lancement Appel Iniatives Etudiantes 2025)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024

OJ N° 019 - Enseignement supérieur, recherche et formation.

Lancement de l'Appel à Initiatives Etudiantes 2025.

Date de la convocation : 11 septembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 72

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ 19) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 29) ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (jusqu'à l'OJ 35) ; BUSSIRON Jean- Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard (jusqu’à l’OJ 35) ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud (jusqu’à l’OJ 61) ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; QUIHILLALT Pierre ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; HOUET Muriel ; INCHAUSPÉ Laurent ; LAUQUÉ Christine.

PROCURATIONS :

CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DEQUEKER Valérie à SERVAIS Florence ; ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine ; IPUTCHA Jean-Marie à CARRERE Bruno ; IRIGOYEN Jean- François à ECENARRO Kotte ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio (à compter de l'OJ 36).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ANTTON CURUTCHARRY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 019 - Enseignement supérieur, recherche et formation.

Lancement de l'Appel à Initiatives Etudiantes 2025.

Rapporteur : Monsieur JEAN-PIERRE LAFLAQUIERE

Mes chers collègues,

Dans le cadre de leurs formations universitaires, les étudiants du Campus Pays Basque

construisent et réalisent, chaque année, des projets pédagogiques, culturels, sportifs, et/ou de

développement collectif et solidaire.

Ces initiatives étaient historiquement soutenues par la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

afin d’accompagner et d’encourager l’engagement associatif des étudiants, leur capacité d’initiative

et de travail en équipe, ainsi que leur mobilité. Ce soutien pouvait être obtenu tout au long de

l’année universitaire, en fonction des demandes reçues.

Forte de sa stratégie en matière de développement universitaire (via le schéma de développement

universitaire), et au regard du nombre grandissant de projets soumis, la Communauté

d’Agglomération Pays Basque a souhaité structurer cet accompagnement et soutenir l’engagement

associatif des étudiants du Campus Pays Basque à travers un « Appel à Initiatives Etudiantes ».

L’objectif est d’accompagner la mise en œuvre de projets :

 pédagogiques en lien avec les parcours de formation ;

 de développement collectif et solidaire ;

 mettant en avant la création culturelle et la valorisation du patrimoine ;  visant notamment à encourager la bonne santé par le sport et l’alimentation.

Au titre de l’édition 2025 de cet Appel à Initiatives Etudiantes, la Communauté d’Agglomération

Pays Basque propose de mettre à disposition une enveloppe globale de 25 000 €, dont l’éligibilité à

une aide est conditionnée au respect des critères exposés ci-après :

 la réponse à ce dispositif devra absolument être à l’initiative d’une association étudiante du Campus Pays Basque. En d’autres termes, les demandes individuelles ne seront pas recevables ;

 les projets soumis devront être de natures pédagogiques, culturels, sportifs, d’initiatives citoyennes et solidaires et/ou participer à l’animation du Campus Pays Basque. Les projets de colloque, congrès et séminaire (en lien avec un laboratoire de recherche) et les projets de vacances ou de tourisme (participation à des raids ou rallyes, soirées étudiantes, week-ends d’intégration, etc.), étant bien évidemment hors sélection ;

 la réalisation des projets devra être engagée durant l'année universitaire en cours et ne pourra se prolonger au-delà ;

 aucun financement de la Communauté d’Agglomération n’est accordé en dehors des Appels à Initiatives Etudiantes et de la procédure afférente.

Une commission de suivi aura à charge d’effectuer une pré-sélection des dossiers de candidatures,

qui sera ensuite soumise à décision du Conseil permanent.

En termes de calendrier, il est proposé de lancer cet Appel à Initiatives Etudiantes fin septembre

2024 avec un retour des candidatures pour le 24 novembre 2024 au plus tard.

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche ;

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 214-2 et L. 216-11 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté

d’Agglomération du Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 décembre 2016 approuvant la mise en œuvre

du schéma de développement universitaire (SDU) ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 décidant d’exercer, au titre des

compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, la compétence

« Soutien au développement des activités d’enseignement supérieur et de recherche,

d’enseignement artistique supérieur et de formation par l’apprentissage » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil

permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à

projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement

correspondantes » ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’agglomération Pays Basque approuvé par délibération

du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé -

Réinventer nos modèles de développement » ;

Le Conseil permanent est invité à approuver le lancement de l’Appel à Initiatives Etudiantes 2025,

conformément aux modalités énoncées ci-dessus.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 65

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 1 (Anthony BLEUZE)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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