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Arrêté - 23 202 AMT du 25 08 2023 reglementant la circulation et le stationnement Fete Foraine 2023.doc
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 202 AMT du 25 08 2023 reglementant la circulation et le stationnement Fete Foraine 2023.doc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT
N° 23/202
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code général des collectivités territoriales, Livre 2, Titre 1, Articles L 2213-1 à L 2213-5, - Vu le Code de la route et notamment l’article R.417-6,
- En raison de la fête foraine de DELLE qui aura lieu du samedi 30 Septembre 2023, au mercredi 11 octobre 2023 inclus, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, rue Jules Joachim, rue Eugène Claret, place de la République (parvis des cinq fontaines), et place du champ de foire.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tout véhicule sera interdite, rue Jules Joachim, du lundi 25 Septembre 2023 à 8H00, au vendredi 13 octobre 2023 à 16h00.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits, place du champ de foire, place de la République (parvis des cinq fontaines) ; du Mercredi 20 Septembre 2023 à 8H00 au vendredi 13 octobre 2023 à 16h00.
ARTICLE 3: Du Mercredi 20 Septembre 2023 à 8H00 au vendredi 13 octobre 2023 à 16h00, le stationnement à l’arrière des immeubles de Territoire Habitat, situés rue Eugène Claret, ne sera autorisé que sur la rangée la plus proche des immeubles et réservé aux locataires.
ARTICLE 4 : En conséquence, vu le manque de place de stationnement pour les locataires des N° 3A, 3B, 3C, 3D, et de l’étude notariale de l’immeuble de la rue Eugène Claret. A partir Du Mercredi 20 Septembre 2023 à 7H00 au vendredi 13 octobre 2023 à 19h00, le stationnement des véhicules sera autorisé sur la piste cyclable rue Eugène Claret coté rivière l’Allaine, entre les passages piétons après la centrale téléphonique jusqu’au passage piéton suivant à proximité de la passerelle de la piste
cyclable « franco vélo Suisse ».
ARTICLE 5: Des panneaux de stationnement interdit temporaire, et des barrières de type Vauban pour délimiter le périmètre de la fête foraine sera mis en place par les services de la ville de DELLE.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques les agents de la police intercommunale, Le Garde Champêtre, l’ Agent de surveillance de la voie publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs — Pompiers,
- Monsieur le président de la CCST, (police intercommunale, services des ordures ménagères). - Monsieur le Responsable du service des routes du Conseil Général, - Monsieur le Président du SMTC,
Cet arrêté sera publié dans la presse locale. À DELLE, le 25 Août 2023
Sandrine JANIAUD LARCHER
Maire de DELLE
Mise en ligne sur le site internet de la commune leZ.#./Q£/20.2.3
Par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE