Arrêté - 23 144 AMT du 05 06 2023 reglementant la circulation et le stationnement braderie 11 Juin 2023.doc

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Arrêté - 23 144 AMT du 05 06 2023 reglementant la circulation et le stationnement braderie 11 Juin 2023.doc Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune de Delle. Lien du pdf (Arrêté - 23 144 AMT du 05 06 2023 reglementant la circulation et le stationnement braderie 11 Juin 2023.doc)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

N° 23-144

Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,

-Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-5,

- Vu le Code de la route,

- Vu le code de la route et notamment l’article R.417-6,

- Vu le code de la route et notamment les articles L.325-1 ; R.412-1 ; R.325-2 ; et K.325-12 relatif à la mise en

fourrière,

- Vu la demande de Mr LOPEZ Raphaël, Président de l'Association Des Commerçants et Artisans Professions Libérales « CAP DELLE » n°3B Grand — Rue 90100 DELLE , visant à organiser une Braderie le

Dimanche 11 Juin 2023 de 05h00 à 20h30,

CONSIDERANT

- Il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au centre-ville de Delle.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation de tous véhicules sera strictement interdite,

le Dimanche 11 Juin 2023 de 05h00 à 20h30 dans les rues suivantes :

- Rue Aurélie Lopez, - Parking AFN,

- Rue Saint Nicolas, - Grande Rue,

- Rue de l'Eglise, - Rue Roger Campredon,

- Rue des Ecoles, - Place Raymond Forni,

- Place François Mitterrand, - Impasse de PHôpital,

- Rue du Gal Scheter (jusqu’à la perception).

ARTICLE 2 : Le stationnement de tous véhicules, hormis ceux des participants à la braderie, sera strictement

interdit avec mise en fourrière,

le Dimanche 11 Juin 2023, de 5h00 à 20h30 dans les rues suivantes :

- Rue Saint Nicolas, - Grande Rue,

- Place Raymond FORNI, - Place François Mitterrand,

- Rue des Ecoles, - Rue du Gal Scherer (jusqu’à la perception) - Parvis maison des Remparts, - Rue Aurélie Lopez,

- Parking AFN,

ARTICLE 3 : La piste cyclable «la franco-suisse » sera interdite à la circulation cycliste depuis la rue du château

jusqu’au pont au dessus du ruisseau « la Batte » à l'arrière de l'Eglise. Barrières et panneaux « rue barrée » affichant

le présent arrêté, seront disposés à l'arrière des services techniques et sur le pont de la Batte, à l'arrière de l'Eglise,

ARTICLE 4: Ja circulation sut la tue du Château sera à double sens, entre l’intersection avec la Grand-rue , et

l'intersection avec la rue des Bretilloux, ainsi que sur la rue du Gal Scherer, depuis la Trésorerie jusqu’à la fontaine.

ARTICLE 5: Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par les services de la ville de Delle.

ARTICLE 6: Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté, fera l’objet d’un enlèvement

par une fourrière agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le

Directeur des services éducation jeunesse et sports, les Agents de la Police intercommunale, le Garde

Champètre, l Agents de surveillance de la voie publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont

copie sera remise à :

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie,

- Monsieur le Président de la COST, Police Intercommunale ;

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs — Pompiers, À Delle le 05 Juin 2023

- Monsieur le Président de l'Association des Commerçants. Sandrine JANIAUD LARCHER Maire de DELLE

Mise en ligne sur le site internet de la commune le O6./06/ t023

Par Mme Sandrine JANTAUD LARCHER, Maire de DELLEARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

N° 23-144

Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,

-Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 à L'2213-5,

- Vu le Code de la route,

- Vu le code de la route et notamment l’article R.417-6,

- Vu le code de la route et notamment les articles L.325-1 ; R.412-1 ; R.325-2 ; et K.325-12 relatif à la mise en

fourrière,

- Vu la demande de Mr LOPEZ Raphaël, Président de l'Association Des Commerçants et Artisans Professions Libérales « CAP DELLE » n°3B Grand — Rue 90100 DELLE , visant à organiser une Braderie le

Dimanche 11 Juin 2023 de 05h00 à 20h30,

CONSIDERANT

- Il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au centre-ville de Delle.

ARRETE

ARTICLE 1: La circulation de tous véhicules sera strictement interdite,

le Dimanche 11 Juin 2023 de 05h00 à 20h30 dans les rues suivantes :

- Rue Aurélie Lopez, - Parking AFN,

- Rue Saint Nicolas, - Grande Rue,

- Rue de l'Eglise, - Rue Roger Campredon,

- Rue des Ecoles, - Place Raymond Forni,

- Place François Mitterrand, - Impasse de PHôpital,

- Rue du Gal Scheter (jusqu’à la perception).

ARTICLE 2 : Le stationnement de tous véhicules, hormis ceux des participants à la braderie, sera strictement

interdit avec mise en fourrière,

le Dimanche 11 Juin 2023, de 5h00 à 20h30 dans les rues suivantes :

- Rue Saint Nicolas, - Grande Rue,

- Place Raymond FORNI, - Place François Mitterrand,

- Rue des Ecoles, - Rue du Gal Scherer (jusqu’à la perception) - Parvis maison des Remparts, - Rue Aurélie Lopez,

- Parking AFN,

ARTICLE 3 : La piste cyclable «la franco-suisse » sera interdite à la circulation cycliste depuis la rue du château

jusqu’au pont au dessus du ruisseau « la Batte » à l’arrière de l'Eglise. Barrières et panneaux « rue barrée » affichant

le présent arrêté, seront disposés à l’arrière des services techniques et sur le pont de la Batte, à l'arrière de l'Eglise,

ARTICLE 4: La circulation sut la tue du Château sera à double sens, entre l’intersection avec la Grand-rue , et

l'intersection avec la rue des Bretilloux, ainsi que sur la rue du Gal Scherer, depuis la Trésorerie jusqu’à la fontaine.

ARTICLE 5: Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis

en place par les services de la ville de Delle.

ARTICLE 6: Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté, fera l’objet d’un enlèvement

par une fourrière agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le

Directeur des services éducation jeunesse et sports, les Agents de la Police intercommunale, le Garde

Champètre, l Agents de surveillance de la voie publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont

copie sera remise à :

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie,

- Monsieur le Président de la CCST, Police Intercommunale ;

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs — Pompiers, À Delle le 05 Juin 2023

- Monsieur le Président de l'Association des Commerçants. Sandrine JANIAUD LARCHER Maire de DELLE

Mise en ligne sur le site internet de la commune le O6./06/ ta23

Par Mme Sandrine JANTAUD LARCHER, Maire de DELLE