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Séance - seance 05 du 03 septembre 2020
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Janailhac.
Lien du pdf (Séance - seance 05 du 03 septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU SEANCE DU JEUDI 03 SEPTEMBRE 2020 : 20 h
Présents : DEVARISSIAS P – MAZABRAUD E – GOUDIER J.L – GRENIER G – DE MARCHI L – AMRI K – BONNAUD F - MOREAU C – BESSE M – LESAGE M – STADELMANN S – COCO A – LEROY J – TESSIER A
Excusés : Jean-François BOULESTEIX
Secrétaire de séance : Frédéric BONNAUD
1 – Approbation des comptes rendus des réunions du 04 et 10 juillet 2020 : Le conseil municipal approuve les 2 comptes rendus en mentionnant toutefois un oubli, à savoir que lors de la réunion accordant les subventions aux associations, il avait été mentionné que chaque association devait fournir une demande règlementaire.
Dans le compte-rendu du 4 juillet 2020, il a été mentionné que Jean-Louis GOUDIER, maire sortant abandonnait la mission de maire. Un petit rectificatif est nécessaire : Jean-Louis GOUDIER, dans un souci de transmission et d’accompagnement, n’a pas souhaité se représenter en tant que maire, mais est toutefois resté au sein du conseil et a accepté le mandat de 2ème adjoint.
2 – Désignation des conseillers municipaux pour siéger dans les commissions de la communauté de communes :
- COMMUNICATION : Marie LESAGE
- DEVELOPPEMENT CULTUREL : Jean-Louis GOUDIER
Janine LEROY
- DEVELOPPEMENT LOCAL et ECONOMIQUE : Eliane MAZABRAUD
Jean-Louis GOUDIER
- URBANISME : Carine MOREAU
Anthony TESSIER
- ENVIRONNEMENT : Carine MOREAU
Sèverine STADELMANN
- TRANSITION ECOLOGIQUE : Marie LESAGE
Gérard GRENIER
- TRAVAUX et PATRIMOINE : Anthony TESSIER
Frédéric BONNAUD
-------------------------------
- COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
Titulaire : Philippe BLANCHER Suppléant : Michel BARRET
3 – Adhésion au groupement de commandes pour la maintenance « équipements thermiques » –
SEHV- :
Le maire expose que la convention actuelle avec le Syndicat d’Energie de la Haute-Vienne (SEHV)
arrive à échéance le 31/12/2020. Il fait part au conseil de la nouvelle convention à signer si la
commune veut continuer à adhérer à un groupement de commandes.
Le conseil municipal accepte la nouvelle convention d’adhésion à un groupement de commandes et
autorise le maire à la signer.
Toutefois, les membres du conseil demandent à ce que le coût de la maintenance actuelle leur soit
communiqué. Coût pour 2019 – 2 contrôles par an pour la chaudière granulés bois et un contrôle
pour la chaudière fioul de la location « ancienne poste » : 1680 €. 4 – Annulation de la délibération 2020/21 :
Le maire indique que lors de la réunion du 10 juillet dernier, les délégués communaux aux différentes
commissions ont été nommés. Contrairement aux derniers mandats ou elle était communale, la
compétence SABV (Syndicat Aménagement du Bassin de la Vienne), avec les changements de statuts
de 2019, passe à la communauté de communes à compter du 1er janvier 2020.
La délibération 2020/21 nommant Frédéric BONNAUD et Anthony TESSIER comme délégués auprès
du SABV est donc caduque.
Le conseil municipal demande au maire de prendre une délibération annulant cette délibération
2020/21.
5 – Délégations accordées au maire :
La délibération 2020/17 mentionne l’encaissement des chèques (don, trop payé EDF, Orange,
récompense fleurissement…) ainsi que la possibilité d’intenter au nom de la commune les actions en
justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
La direction du service légalité de la préfecture nous signale que l’encaissement des chèques prévu
au premier paragraphe de la délibération est irrégulier.
Sur ce point, le conseil municipal dit que l’encaissement des chèques fera l’objet d’une délibération à
chaque cas.
Ce même service nous signale également que le point 9 de la délibération revêt un caractère trop
général. Il demande donc que les élus municipaux déterminent les cas et les juridictions où le maire
peut saisir et défendre la commune.
Après délibération, le conseil décide qu’il se réunira, si le cas se présente, pour décider de la marche
à suivre.
La délibération 2020/17 sera donc annulée et remplacée en tenant compte de ces 2 remarques.
6 – Redevance de l’Occupation du Domaine Public (R.O.D.P)
Après l’intervention du maire concernant la redevance de l’occupation du domaine public due, le
conseil municipal approuve le calcul de la redevance comme suit :
ENEDIS : Plafond redevance décret 2005-409 = 153 €
Taux de revalorisation : 38.85%
Redevance : 153 € + (153 € x 38.85%) = 212.44 € arrondi à 212 €
ORANGE : différents tarifs sont applicables, à savoir : 55.54€/km d’artères aériennes
41.66€/km d’artères souterraines
27.77€/m2 emprise au sol (armoire téléphonique)
Redevance : 55.54 € x 14.723 km = 817.72 €
41.66 € x 0.960 km = 39.99 €
27.77 € x 0.50 m2 = 13.88 €
----------
871.59 €
7 – Point sur le programme de voirie
Le maire donne des détails sur le marché attribué à la société PIJASSOU puis sur la nouvelle
formule du POINT-A-TEMPS pour l’édition 2020 (secteurs concernés et budget afférent). 8 – Point sur la réfection de la toiture de l’église
Le maire fait part au conseil du plan de financement, du choix de l’architecte et de l’imminence de la
phase active du projet.
9 – Rentrée scolaire et tarif cantine
Le maire indique dans un premier temps le nombre d’enfants scolarisés et fait part au conseil
de l’arrivée du nouveau directeur Christian BEZEAU.
Il expose qu’avec le protocole sanitaire à mettre en place pour cette rentrée scolaire, il est
nécessaire d’employer une personne supplémentaire au moment de la pose méridienne
(surveillance cantine scolaire et récréation qui suit) – 12 h / 13 h 30.
Il souligne également la mise en place de 4 lavabos supplémentaires afin que l’entrée et la
sortie de cantine se fasse plus aisément.
Le conseil municipal accepte la proposition du maire et lui demande de procéder au
recrutement nécessaire.
Eliane Mazabraud explique la nouvelle formule mise en place avec Transgourmet
(fournisseur des denrées alimentaires). Ce nouveau procédé permettra d’établir 2 jours par
mois des menus essentiellement locaux.
Le maire indique également que les tarifs de la cantine scolaire doivent être revus pour cette
année 2020/2021 et fait la proposition suivante afin que les tarifs fixés pour les 3 communes
du RPI soient identiques :
Elèves 2.60 €
Adultes 4.05 € (Eventuellement, pour les enseignants répondant à
certains critères, la subvention que leur accorde
l’Académie viendra en déduction).
10 – Le conseil municipal se donne un peu de temps quant à la nomination des référents villages. Il
indique que la délibération sera prise lors de la prochaine réunion du conseil.
La mise en place d’une mutuelle de groupe a débuté. Certaines données ont déjà été récoltées et il
faut étudier la meilleure offre. Les résultats de cette étude seront à l’ordre du jour d’une prochaine
réunion du conseil.
11 – Présentation du projet de sécurisation de l’entrée de l’école par Anthony Tessier et Laurent De
Marchi en charge de cette opération.
Le conseil valide le lancement de la phase de test.
Le maire explique qu’il est nécessaire de refaire la cour de l’école et que les toilettes pourraient, par
la même occasion, être déplacées afin d’avoir une cour de récréation sans bâtiment gênant la
visibilité et donc la surveillance des élèves.
Dans ce cas, des dépôts de demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR, du
Département ainsi que de la Région sont à effectuer.
Le conseil municipal est en accord avec cet exposé et demande au maire de lancer l’étude de ce
chantier.
12 – Eco-point : Le maire rappelle que la commune est dotée de 2 sites sur lesquels ont été installés
des « éco-points », en sortie de bourg sur la D118 en direction de La Meyze et à Petit Betour, en bordure de la D704 et du site de Gamm Vert. Un troisième point va être mis en place aux abords du
centre de loisirs dans les semaines à venir.
Le conseil municipal ne désire pas installer d’éco-point supplémentaire en raison des incivilités qui se
multiplient à leurs abords.
13 - A l’instar d’autres communes, le conseil municipal désire faire adhérer Janailhac à l’application
« PanneauPocket ».
Cette application est un service efficace et simple d’alertes et d’informations adapté aux besoins des
habitants.
14 – Avec la crise sanitaire qui court depuis le mois de mars, la manifestation qui devait avoir lieu le 8
avril 2020 « La Culture au Grand Jour » organisée par le Conseil Départemental a été reportée.
Le département vient de proposer une nouvelle date, à savoir le 18 novembre prochain.
Après délibération, le conseil municipal donne pouvoir au maire pour l’organisation de cette
manifestation et l’autorisation de signer une nouvelle convention si besoin.
QUESTIONS DIVERSES :
Le maire fait part au conseil de la possible vente (affaire en cours) du St-Eutrope. Il indique
que les acquéreurs ne sont pas pour l’instant propriétaires d’une licence IV et demande au
conseil de délibérer sur l’éventuelle location de la licence de la commune.
Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide qu’un contrat de location, mais pas de
vente, de la licence IV de la commune pourrait être envisagé. La décision définitive sera prise
lors d’une prochaine réunion après avoir rencontré et discuté avec les éventuels futurs
propriétaires.
Le devenir de la maison « Garnier » doit être discuté. Le conseil décide de reporter son choix.
Contact pris avec l’ARS pour connaître la possibilité d’installation d’un professionnel de
santé.
Une journée de découverte de la commune pour les nouveaux membres du conseil va être
organisée le samedi 17 octobre 2020 avec rencontre avec le personnel.
Fin de la séance : 0 h 45