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Séance - 6 seance du 17 septembre 2022
Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune de Janailhac.
Lien du pdf (Séance - 6 seance du 17 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Budget,
Heure de fin de séance : 12 h 30
Réunion du : 17 septembre 2022
Présents : Philippe DEVARISSIAS – Eliane MAZABRAUD – Jean-Louis GOUDIER – G.GRENIER - L. DE MARCHI - Frédéric BONNAUD - Marlène BESSE – Marie LESAGE - S.STADELMANN - Anthony TESSIER
Excusés : Kamel AMRI - Procuration à Marlène BESSE (Marlène BESSE est partie à 12 h) J.F BOULESTEIX – Procuration à Philippe DEVARISSIAS
Carine MOREAU – Procuration à Jean-Louis GOUDIER
Arnaud COCO – Procuration à Eliane MAZABRAUD
Janine LEROY – Procuration à Laurent DE MARCHI
Secrétaire de séance : Séverine Stadelmann
1) Approbation du compte-rendu du 11 juillet 2022
Approbation à l’unanimité des membres présents
2) Rentrée scolaire :
Le maire indique que la rentrée scolaire s’est passée dans de bonnes conditions. La direction a été reprise par Audrey MASSAUX nouvellement arrivée et en charge de 21 CP. Arrivée également de Marion DESMAISON en grande section de maternelle et une partie des CE1 (21 élèves),
Et Jonathan COIFFARD en poste depuis plusieurs années enseigne à une partie des CE1 et à une partie des CE2 (20 élèves).
61 enfants sur le site de Janailhac – 39 à St-Priest-Ligoure et 40 à Saint-Jean-Ligoure. Soit un total de 140 enfants sur le RPI.
Le maire rappelle que Véronique LAFONT remplace Isabelle GARNAUD partie à la retraite. Il indique que son poste est mutualisé avec le Centre de Loisirs.
3) Cantine scolaire :
Le maire rappelle que la période inflationniste actuelle impacte significativement le budget des collectivités. Les augmentations successives des fournitures pour le restaurant scolaire amènent le conseil municipal à revoir les tarifs de la cantine scolaire. Le maire indique également que la commission RPI, regroupant les élus des 3 communes, propose de ne reporter que partiellement le coût des marchandises.
Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants :
Repas enfant : 2.75 € (ancien tarif : 2.65 €)
Repas adulte : 4.40 € (ancien tarif : 4.20 €)
4) Tarif assainissement :
Le maire rappelle les tarifs assainissement appliqués en 2022 :
Part fixe : 46 € et 1.10 €/m3
Il demande au conseil municipal de délibérer sur l’application des tarifs pour 2023.
Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal décide d’appliquer les
tarifs assainissement suivants pour 2023 : Part fixe : 50 € et 1.15 €/m3.
5) RODP :
Le maire rappelle que ENEDIS, ORANGE et GRTgaz doivent à la commune une redevance
annuelle pour l’occupation du domaine public. Il fait part au conseil des montants pour
2022 en indiquant que les systèmes de calcul sont définis nationalement :
ENEDIS : 221 € ORANGE : 842.46 € GRT gaz : 146 €
Le conseil adopte à l’unanimité les montants mentionnés.
6) Demandes de subventions départementales :
Après délibération, le conseil municipal demande au département de l’aider dans les dossiers
suivants :
Travaux sur la VC 6 – Les Chapelles à limite commune de Nexon : 12 500.00 € H.T
(Réfection de la couche de roulement en enduit bicouche)
Travaux sur les VC 4 – 117 – 119 et 202 : 14 000.00 € H.T
(Reprise de sections par réalisation
d’enduits à l’émulsion de bitume – PàTps)
Travaux CD118 (Drainage voie) : 2 800.00 € H.T
Chaudière bâtiment ancienne poste :
Le maire fait part au conseil municipal de l’étude du SEHV qui préconise l’installation
d’une pompe à chaleur pour le remplacement de la chaudière fioul.
La demande auprès du Conseil Départemental s’établie sur la base des devis
reçus en mairie.
Mise en place d’une pompe à chaleur pour un montant de 25 606.86 € H.T
Base adresses :
Après avoir étudié la proposition établie par les services de La Poste, et acté qu’une
base adresses à jour permet une meilleure géolocalisation de ces dernières
le conseil demande une aide au département sur le montant 962.00 € H.T
7) Demande du Secours Populaire de St-Yrieix-la-Perche :
A cette demande, le maire propose une aide exceptionnelle de 50 €. Le conseil municipal, après
délibération accepte la proposition du maire à :
8 voix pour - 6 voix contre et 1 abstention 8) Lancement du projet TERRAIN MULTISPORTS :
Le maire rappelle les aides des différents organismes sur une base de travaux de 83 223 € H.T
- Département : 15 %
- DETR – Etat : 25 %
- Agence Nationale du Sport : 40 %
La plateforme et la clôture devraient débuter avant la fin de l’année 2022.
QUESTIONS DIVERSES :
* Une visite du Musée Cécile Sabourdy est programmées pour le 21 octobre à 18 h 30.
* Le maire indique au conseil municipal que le prêt de l’appartement au-dessus de la mairie,
occupé actuellement par des réfugiés ukrainiens, est renouvelé pour une période de 3 mois, soit
jusqu’à fin novembre.
* Un chemin de randonnée va être ouvert sur la commune et un projet de chantier participatif
aura lieu. A l’issue de ces travaux, le département proposera un affichage et une signalétique.
* Une réunion publique concernant le devenir de la maison Garnier aura lieu le 21 septembre à
18h30 sur place.