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Arrêté - ARRETE N°13 Euthanasie Chiens Errants
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°13 Euthanasie Chiens Errants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200057-20250128-13-AR,
Accusé certifié exécutoire
2025/26 É: Réception par le préfet 29/01/2025 Publication . 29/01/2025
“4 Pour l'autorité compétente par délégation
ANDREZIEUX-BOUTHEON
PE es
Numéro : 2025-13
Codification acte : 6.1
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Euthanasie de chiens errants
Le Maire de la Ville d'Andrézieux-Bouthéon,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2 à L 2212-5
VU le Code Rural et notamment les articles L211-11 à L211-16, L 211-22 et L 215-3-],
CONSIDERANT que les chiens de race American Staffordshire Terrier, le mâle de couleur noir et la femelle de couleur marron capturés par la Police Municipale en date de 17 janvier 2025 à 08 heures 30 ne sont pas porteurs ni de puces électroniques ni de tatouages permettant leurs identifications,
CONSIDERANT que la SPA de St Etienne, la SPA de Roanne et la SPA de Brignais refusent de recevoir en placement ces deux chiens,
CONSIDERANT que la commune d’Andrézieux-Bouthéon a tout mis en œuvre pour rechercher le propriétaire de ces deux molossoïdes, publications réseaux sociaux municipaux, inscription site animaux perdus « Pet Alerte »,
CONSIDERANT que la police municipale a contacté en vain 7 associations pour faire adopter ces deux chiens,
CONSIDERANT que le délai légal de 8 jours ouvrés est arrivé à échéance.
ARRETE
Article 1: Les chiens de race American Staffordshire, détenus à la fourrière animale d’Andrézieux-Bouthéon seront euthanasiés ce jour à la clinique vétérinaire des Peupliers, 3 allée de la Forézienne, rond-point des Peyrardes, 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON.
Article 2 : Les frais afférents à l'euthanasie de ces animaux seront intégralement pris en charge par la commune d’Andrézieux-Bouthéon. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200057-20250128-13-AR|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 29/01/2025]
Publication : 29/01/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
2025/27
Article 3 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de Montbrison,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur le responsable des Services techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 28 janvier 2025
Le Maire
François DRIOL