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Déliberation - 2019 158 modification dlibration 2019 134 remboursement frais personnel ba golf
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Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_158REMFRAI-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
DECEMBRE
2019
Délibération FINANCES/JG 2019 — 158. MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2019-134
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06/11/2019
RELATIVE
AU
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
LIES
AU
PERSONNEL
DU
BUDGET
ANNEXE
GOLF
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 32
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Romain
GUERIVE,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
Brigitte
BERTRAND
à Marcel
GINOUX,
Erol
URAL
à Aziz
BACHOUR.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU
Secrétaire
de
séance
: Liliane
ARNAUD
Date
de
la convocation
: 4 décembre
2019
Date
d'affichage:
‘Q 6
DEC.
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
l'instruction
Comptable
et
Budgétaire
M4,
Vu
la délibération
n°2019-134
du
conseil
municipal
du
06/11/2019
relative
au
remboursement
des
frais
liés
au
personnel
des
budgets
annexes
golf,
eau
potable
et
assainissement,
Considérant
que
par
délibérations
en
date
du
01
février
2006,
du
19
décembre
2007
et
du
20
décembre
2013,
une
affectation
des
frais
des
fonctions
supports
de
la collectivité
sur
les
budgets
annexes
a été
décidée,
Considérant
que
suite
à une
erreur
matérielle
concernant
le budget
annexe
Golf,
il est
nécessaire
de
modifier
la délibération
n°2019-134
en
ce
qui
concerne
la partie
Golf,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20191211-2019_158REMFRAI-DE
Il'est proposé au Conseil
de
se
prononcer
:
- Sur
l'affectation
des
charges
suivantes
à compter
de
2019:
Budget
annexe
GOLF
Répartition
Adjoint
technique
100
%
Adjoint
technique
100
%
Directeur
33%
Responsable
des
équipements
100
%
Jardinier
100
%
jardinier
100
%
jardinier
100
%
Jardinier
33%
Renfort
17%
Adjoint
administratif
100
%
Responsable
accueil
et
assistant
commercial
100%
Sont également facturés
les
frais
d'assurance
responsabilité
civile
et
accidents
du
travail.
Le
personnel
technique
fera
l’objet
d’une
refacturation
sur
le budget
annexe
Golf.
Le
calcul
sera
effectué
sur
la base
des
interventions
comptabilisées
sur
l’exercice
en
cours,
avec
une
projection
sur
la fin
de
l’année,
si nécessaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptéés.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
11
décembre
2019
- 158
Modification
de
la délibération
n°2019-134
du
Conseil
municipal
du
06/11/2019
relative
au
remboursement
des
frais
liés
au
personnel
du
Budget
Annexe
Golf
2/2