Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 172 remboursement frais lis au personnel des
Déliberation - 2019 158 modification dlibration 2019 134 rembours
Déliberation - 2022 144 Remboursement frais personnel Budget Anne
unknown - 2023 134 Remboursement frais personnel Budget Anne
Déliberation - 2018 168 remboursement frais personnel budgets ann
Déliberation - 2020 151 remboursement frais personnel ba golf
Déliberation - 2021 155 remboursement frais personnel ba golf 202
Déliberation - 99 de deliberation remboursement des frais de form
Déliberation - 2019 87 ftes romaines 2019 association arelate
Déliberation - 2019 156 dissolution budgets annexes eau potable a
Déliberation - 2019 134 remboursement frais personnel budgets annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 134 remboursement frais personnel budgets annexes)
Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_134RFRAIS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
6 NOVEMBRE
2019
Délibération FINANCES/JG 2019 — 134. REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
LIES
AU
PERSONNEL
DES
BUDGETS
ANNEXES
GOLF,
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AU
BUDGET
PRINCIPAL
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 29
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD,
Philippe
CREACHCADEC
à Marie-Line
CHEMINADE,
Gérard
DESRENTE
à Jean-Philippe
MACHON,
Marylise
MOREAU
à Jean-Pierre
ROUDIER,
Erol
URAL
à Liliane
ARNAUD.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU
Secrétaire
de
séance
: Christian
SCHMITT
Date
de
la convocation
: 30
octobre
2019
Date
d'affichage:
{ 4
NOV.
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les
Instructions
Comptables
et
Budgétaires
M14,
M4
et
M49,
Considérant
que
par
délibérations
en
date
du
01
février
2006,
du
19
décembre
2007
et
du
20
décembre
2013,
une
affectation
des
frais
des
fonctions
supports
de
la collectivité
sur
les
budgets
annexes
a été
décidée,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
24
octobre
2019, Il'est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
ID
: 017-211704150-20191106-2019_134RFRAIS-DE
- Sur
l'affectation
des
charges
suivantes
à compter
de
2019
:
Equivalent
Temps
sur
la base
d’Attaché
2?"
échelon
niveau
RI 2
Budget
annexe
EAU
POTABLE
Plein
Répartition
Ingénieur
responsable
L
50%
Ingénieur
chargé
d'études
1
90%
Technicien
patrimoine
eau
assainissement
d
50%
Technicien
travaux
0,80
40%
Surveillant
patrimoine
eau
assainissement
Ki
20%
Appui
cellule
étude
et
travaux
0 %
(0,10
% ETP
Technicien
Travaux)
0,10
nn
Appui
cellule
étude
et
travaux :
,
40?
(0,10
% ETP
Technicien
Travaux)
9,19
Quote-part
des
services
administratif
de
la Ville
1
60%
Plus
frais
assurance
responsabilité
civile
et
accidents
du
travail
Budget
annexe
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Equivalent
Temps
Répartition
sur
la base
d’Attaché
2è"°
échelon
niveau
RI 2
Plein
Ingénieur
responsable
1
40%
Ingénieur
chargé
d'études
1
10%
Technicien
patrimoine
eau
assainissement
1
25%
Technicien
travaux
0,80
50%
Surveillant
patrimoine
eau
assainissement
1
50%
pr
020
50%
brome
020
50%
Quote-part
des
services
administratif
de
la Ville
1
65%
Plus
frais
assurance
responsabilité
civile
et
accidents
du
travail.
6 novembre
2019
— 134
Remboursement
des
frais
liés
au
personnel
des
Budgets
Annexes
Golf,
Eau
potable
et
Assainissement
collectif
au
Budget
Principal
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20191106-2019_134RFRAIS-DE
Budget annexe GOLF
Répartition
Adjoint
technique
100
%
Adjoint
technique
100
%
Directeur
100
%
Responsable
des
équipements
100
%
Jardinier
100
%
Jardinier
100
%
Contrat
d'apprentissage
50%
Adjoint
administratif
100
%
Responsable
accueil
et
assistant
commercial
100
%
Sont également
facturés
les
frais
d'assurance
responsabilité
civile
et
accidents
du
travail.
Le
personnel
technique
fera
l’objet
d’une
refacturation
sur
le budget
annexe
Golf.
Le
calcul
sera
effectué
sur
la base
des
interventions
comptabilisées
sur
l’exercice
en
cours,
avec
une
projection
sur
la fin
de
l’année,
si nécessaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
6 novembre
2019
- 134
Remboursement
des
frais
liés
au
personnel
des
Budgets
Annexes
Golf,
Eau
potable
et
Assainissement
collectif
au
Budget
Principal
3/3