Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 134 remboursement frais personnel budgets ann
Déliberation - 2022 144 Remboursement frais personnel Budget Anne
Déliberation - 2018 168 remboursement frais personnel budgets ann
Déliberation - 2020 151 remboursement frais personnel ba golf
Déliberation - 2021 155 remboursement frais personnel ba golf 202
unknown - 2023 134 Remboursement frais personnel Budget Anne
Déliberation - 2019 158 modification dlibration 2019 134 rembours
Déliberation - 2017 11 vote des budgets primitifs 2017
Déliberation - 2018 64 affectation resultats budget principal et
Déliberation - 2017 169 budget annexe assainissement collectif ap
Déliberation - 2017 172 remboursement frais lis au personnel des budgets annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 172 remboursement frais lis au personnel des budgets annexes)
Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs,
TO
I
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
DECEMBRE
2017
I
Saintes Le =;
|
Délibération
2017-172.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
LIES
AU
PERSONNEL
DES
BUDGETS
ANNEXES
GOLF,
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AU
BUDGET
PRINCIPAL
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 28
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLE,
Bruno
DRAPRON,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EALINGER,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURTBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
Françoise
BLEYNIE
à
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Claude
LANDREAU
à
Jean-Philippe
MACHON,
Caroline
AUDOUIN
à
Frédéric
NEVEU,
Nicolas
GAZEAU
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Claire
CHATELAIS
à
Bruno
DRAPRON,
Laurence
HENRY
à
Serge
MAUPOUET,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU
Absent
: 0
Secrétaire
de
séance
: Aziz
BACHOUR
Date
de
la
convocation
: 07
décembre
2017
Date
d’affichage
: 2
8 DEC,
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les
Instructions
Comptables
et
Budgétaires
M14,
M4
et
M49,
Considérant
que
par
délibérations
en
date
du
01
février
2006,
du
19
décembre
2007
et
du
20
décembre
2013,
une
affectation
des
frais
des
fonctions
supports
de
la
collectivité
sur
les
budgets
annexes
a été
décidée,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
30
novembre
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
l’affectation
des
charges
suivantes
à compter
de
2017, Budget
annexe
Eau
:
Equivalent
.
|
Répartit
Temps
Plein
SPATATOR
Ingénieur
responsable
1
55
D
Ingénieur
contrôle
l
35
%
Ingénieur
chargé
d'études
1
90
%
Technici
trimoi
ec
Krisien
patrimoine
eau
[
10
%
assainissement Technicien
travaux
0,80
40
%
Surveillant
patrimoi
urvei
ant
patrimoine
eau
\
30%
assainissement Appui
cellule
étude
et travaux
0,15
40%
Quote-part
des
services
administratif
de
la Ville
sur
la base
1
45%
d’Attaché
2°
échelon
niveau
RI
2
Plus frais assurance responsabilité
civile
et accidents
du
travail
13 décembre
2017-172
Remboursement
des
frais
lies
au
personnel
des
budgets
annexes
golf
eau
potable
et
assainissement
collectif
au
Budeet
Principal Budget
annexe
Assainissement
:
Equivalent
Répartition
Temps
Plein
Ingénieur
responsable
j
35
%
Ingénieur
contrôle
1
55%
Ingénieur
chargé
d'études
Î
10%
sinsement
|
10%
Technicien
travaux
0,80
50%
Surveillant
patrimoine
eau
[
60%
assainissement Appui
cellule
étude
et travaux
0,15
50
%
Quote-part
des
services
administratif
de
la Ville
sur
la base
1
45
%
d’Attaché
2°%
échelon
niveau
RI
2
Plus
frais
assurance
responsabilité
civile
et accidents
du
travail.
Budget
annexe
Golf
Répartition
Adjoint
administratif
16%
Intendant
du
parcours
33%
Adjoint
technique
100
%
Adjoint
technique
TNC
54
%
Adjoint
technique
100
%
Responsable
Golf
8%
Directeur
67%
Responsable
des
équipements
67%
Jardinier
58%
Jardinier
100
%
Contrat
d'apprentissage
50%
3 Renibetrecment
des
frais
fus
an
personnels
badecis
annexes
pole Adjoint
administratif
100%
Responsable
accueil
et assistant
commercial
100%
Sont
également
facturés
les
frais
d’assurance
responsabilité
civile
et accidents
du
travail.
Le
personnel
technique
fera
l’objet
d’une
refacturation
au
réel
sur
le budget
annexe
Golf.
Le
calcul
sera
effectué
sur
la base
des
interventions
comptabilisées
pour
l’exercice
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 2 (Serge
MAUPOUET
en
son
nom
et en
celui
de
Laurence
HENRY)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
e Maire,
13 décembre
2017-172
Remboursement
des
frais
lies
au
personnel
des
budgets
annexes
golf
eau
potable
e
assainissement
collectif
au
Budect
Principal