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Déliberation - cms Urba Primes Facades
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms Urba Primes Facades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2023
Reçu en préfecture le 16/12/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20231213-2309103-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23 09 103 DEL_URBA PRIMES FACADES
Séance du 13 décembre 2023
Convocation du 7 décembre 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le 7/12/2023, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 21
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : 8
Procurations : 7
Mandants Mandaïaires
Catherine Pubil-Juanola Jean-Claude Faucon
Nadège Hoffmann Aline Mossé
Véronique Gandou-Nallet Hervé Cazenove
Esther Garcia François Comes
Sylvaine Ricciardi-Braem Patrick Francès
Anne Leclercq Jean-Marc Pacull
Claudine Marcerou Stéphane Grau
Secrétaire de séance : Hervé Cazenove
Objet : Renouvellement de l'opération façades : Prime façades
Rapporteur : François Comes
Oui l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport formant note synthèse
Les conditions d'attribution et le plan de zonage du centre-ville et du quartier du Maroc sont joints à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix POUR 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
DECIDE
D'approuver le renouvellement de l'opération façades : Prime façades
De charger le Maire de l'exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et documents nécessaires
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet http/telerecours.fr
Le Secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 16/12/2023
Reçu en préfecture le 16/12/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20231213-2309103-DE
> HI Liberu = Egalité + Fraternité
Le Bouleu | . .
FAR Département des Pyrénées-Orientales
Ordre du jour n° 17 Rapport n° 23_09_103_DEL_URBA PRIMES FACADES Rapporteur : François Comes Séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2023
NB : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales
Objet : Renouvellement de l'opération façades : Prime façades
Monsieur François COMES, le Maire, rappelle à l'assemblée la délibération n° 2022.3.16 en date du 28 juin 2022 relative à l'aide aux particuliers concernant les façades, fixant le périmètre (voir plan de zonage centre-ville et quartier du Maroc) et les conditions d'attribution de la prime « façades ». Cette opération avait pris fin au printemps dernier et afin de permettre la recevabilité des dernières demandes, il est proposé le maintien jusqu'au 31 décembre 2024 selon les tarifs ci-dessous :
Remise en peinture 3.50 €/m? Réfection du crépi après piquage et remise en peinture ou ravalement 6.50 €/m?
Piquage et remise en apparent des pierres avec rejointoiement 8.00 €/m°?
Ilest donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer. _
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Envoyé en préfecture le 16/12/2028