Conseil Municipal - CM 2021 09 30

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2021 10 28

Conseil Municipal - CM 2022 06 30

Conseil Municipal - CM 2024 05 30

Compte-Rendu - CR CM 2020 07 30

Conseil Municipal - CM 2021 06 24

Conseil Municipal - CM 2021 11 25

Conseil Municipal - CM 2021 03 25

Conseil Municipal - CM 2021 12 16 validé

Conseil Municipal - CM 2021 05 27 validé

Compte-Rendu - CR CM 2020 10 09

Conseil Municipal - CM 2021 09 30 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Celle-Dunoise. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 09 30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 septembre 2021

Membres présents : Mesdames et Messieurs, Jacques-André Boquet, Jérôme Ducher, Didier Lamoureux, Françoise Demonja, Nicolas Deuquet, Xavier Devaux, Rémi Durin, Isabelle Evrard, Aurélia Fluteau, David Lamoureux, Isabelle Martini, Sylvain Mauchaussat, Arnela Salkanovic- Tessier.

Membre excusé : Monsieur Claude Landos

Secrétariat de séance : Monsieur David Lamoureux est nommé secrétaire de séance.

Demande d’ajout de trois délibérations à l’ordre du jour :

Monsieur Boquet, premier adjoint, demande au conseil l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour trois délibérations administratives :

Constatation d’extinction de créances suite à mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Service administratif - Création d’emploi. 24h00

Suppression d’un emploi d’Adjoint administratif Territorial Principal 1ère classe à TNC 17.5/35ème Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette proposition.

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 26 août 2021 :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 26 août 2021.

Informations du maire dans le cadre de ses délégations : Pas d’objet.

ORDRE DU JOUR :

1-Vote des subventions 2021 :

Monsieur Boquet, premier adjoint rappelle au conseil municipal les propositions de la commission tourisme concernant les relations entre les associations et la commune. Après débat le conseil municipal valide à l’unanimité les propositions de la commission, celles-ci seront applicables à partir de 2022. Le conseil municipal approuve aussi à l’unanimité le changement des serrures de la salle des loisirs pour un système de clefs non reproductibles après en avoir averti les associations utilisatrices.

Le Conseil Municipal prend ensuite connaissance des diverses demandes de subventions reçues en mairie ainsi que des pièces justificatives qui les accompagnent. Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

Vote du Conseil Municipal Nom Montant en €

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 12

Association de Musique

Bussière Dunoise 100Pour : 13 contre :0 abstentions : 1

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 13

Pour : 13 contre :0 abstentions : 0

Amicale Sapeurs-pompiers

Bussière Dunoise 50

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 13

Pour : 13 contre :0 abstentions : 0

Conciliateurs de Justice 50

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 13

Pour : 10 contre 3 : abstentions : 0

La Maison d’Icelle 300

2-Location appartement 18 bis, Rue des Pradelles

Monsieur Didier Lamoureux, troisième adjoint fait rappel de la délibération n°2006-03-03 du 19 mai 2006 quant aux modalités de location de l’appartement sis 18, bis rue des Pradelles. L’appartement a depuis été loué à un particulier puisque l’activité commerciale de l’époque a cessé et les actuels locataires du local professionnel n’ont pas manifesté d’intérêt pour cet appartement. Il rappelle l’agencement des lieux et décrit les travaux que la commune avec l’aide du personnel communal a effectué dans les lieux depuis le départ du dernier locataire. Il précise qu’un particulier se montre intéressé pour louer cet appartement et qu’en vue d’une remise en location, il convient de fixer le montant du futur loyer. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide d'attribuer au prix mensuel de 250.00 € et une caution d’un mois de loyer les locaux précités et mandate le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

3-Budget assainissement – Constatation d’extinction de créances suite à mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Monsieur Boquet, premier adjoint, informe le conseil que par courrier en date du 14 juin 2021, le comptable public du SGC de la Souterraine a informé la commune que la Banque de France a validé le 3 juin 2021 la décision, suite à la commission de surendettement de la Creuse en date du 16 avril 2021 d’effectuer le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au bénéfice d’un administré. Cette décision a pour conséquence l’annulation de l’ensemble des dettes du débiteur à la date de la validation des mesures prises par la commission. L’état des dettes de l’administré selon bordereau de situation est annexé au courrier, il s’agit de dettes de redevance d’assainissement collectif pour la période 2015-2020.

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de l’effacement de la dette de l’administré. A cette fin il conviendra d’émettre un mandat d’annulation au compte 6542 pour le montant de la créance due à la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de l’effacement de dette pour la somme totale de 751.41€ (rôle 1 factures sur rôle assainissement de 2015 à 2020 selon bordereau de situation de la trésorerie); dit que cette dépense sera imputée à l’article 6542, les crédits ayant été prévus au budget primitif 2021.4-Suppression d’un emploi d’Adjoint administratif Territorial Principal 1ère classe à TNC 17.5/35ème.

Monsieur Ducher, deuxième adjoint, précise que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de l’augmentation de la charge de travail de l’agent administratif à mi-temps en raison de la gestion en direct des structures touristiques (locations, contrats, régie…) depuis le 1er janvier 2021,

Considérant la volonté des élus de créer un emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal à TNC 24/35ème en remplacement de l’emploi à 17.5/35ème, Monsieur Ducher, propose de supprimer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps non complet 17.5/35ème au 1er décembre 2021.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, vu le tableau des emplois, vu l’avis favorable du Comité technique réuni le 23 septembre 2021. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de supprimer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps non complet 17.5/35ème au 1er décembre 2021; de modifier ainsi le tableau des emplois ; mandate le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

5-Service administratif - Création d’emploi

Monsieur Ducher, 2ème Adjoint au Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services (ou suppression d’emploi), la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de la charge de travail croissante en raison de la gestion directe des structures touristiques communales (contrat de locations, planning, régie…) par le secrétariat de mairie, il convient d’augmenter le temps de travail de l’adjoint administratif qui gère les dossiers et le suivi des contrats de locations.

Monsieur Ducher, 2ème Adjoint au Maire propose à l’assemblée : La création d’un emploi d’Adjoint administratif territorial principal 1ère classe Catégorie C à temps non complet à 24/35ème pour les fonctions d’agent administratif à compter du 1er janvier 2022. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, vu le tableau des emplois, Décide d’adopter la proposition du Maire, de modifier ainsi le tableau des emplois, mandate le Maire à pourvoir aux effets ci-dessus et signer tout document relatif à cette affaire, dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022.

Divers et infos :Monsieur Boquet, premier adjoint, informe le conseil municipal qu’en application de l’article 8 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 et de l’évolution de l’épidémie de Covid 19, les mesures suivantes prennent fin le 30 septembre 2021 : possibilité de réunion de l’organe délibérant en tout lieu ; possibilité de réunion de l’organe délibérant sans public ou avec un nombre limité de personnes présentes ; possibilité de réunion par téléconférence ; fixation du quorum au tiers des membres présents ; possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs.

Monsieur Boquet informe le conseil que la communauté de communes demande des volontaires (personnels et élus) pour représenter la commune dans le comité de pilotage et les comités techniques thématiques du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en construction. Après discussion le conseil municipal est d’accord pour que Monsieur Jérôme Ducher, Monsieur Michel Pascal et Madame Sophie Conroix représentent la commune au comité de pilotage. Pour les comités thématiques sont volontaires :

-Habitat, foncier et patrimoine bâti : Madame Arnela Salkanovic

-Développement économique et numérique, commerces et services : Madame Isabelle Evrard -Agriculture : Monsieur Sylvain Mauchaussat ou Monsieur David Lamoureux. -Mobilité : Monsieur Jacques-André Boquet

-Tourisme et culture : Madame Isabelle Martini

-Environnement, paysages, biodiversité : Monsieur Xavier Devaux

-Consommation d’espace : Monsieur Xavier Devaux

-Energie : Monsieur Didier Lamoureux

Monsieur Lamoureux, troisième adjoint informe le conseil qu’une proposition d’achat du dernier terrain à bâtir (875 M2) du lotissement du Pré Montet pour un montant de 4000 € est arrivée en mairie. Il précise que le bureau municipal n’est pas favorable à cette demande qui ne concernerait pas une construction d’habitation. Après débat, le conseil municipal à l’unanimité, considérant le peu de foncier disponible à la construction dans la commune, refuse cette proposition de vente et charge le bureau municipal de préparer une délibération concernant le prix et la destination de ce terrain, d’assurer la publicité sur la disponibilité du terrain et dit qu’à défaut de résultat dans le délai d’un an, le conseil se saisira à nouveau de la question.

Monsieur Boquet, premier adjoint, informe le conseil qu’un syndicat agricole la « Coordination rurale » propose que soit posé à l’entrée de la commune un panneau rappelant la réalité de nos campagnes. Après débat le conseil municipal à l’unanimité, refuse cette installation signée d’un syndicat et rappelle le devoir de neutralité de la commune vis-à-vis d’organisations professionnelles.

Monsieur Didier Lamoureux, troisième adjoint, évoque le rendez-vous avec l’association le « Paradis de Pablo ». Il rappelle que la commune est propriétaire des lieux et que le bail qui lie la commune et l’association se termine fin novembre 2021. « Le paradis de Pablo » a fait savoir qu’il souhaitait sortir du bail la partie boisée des terrains qu’il occupe, le conseil approuve cette proposition. D’autre part, considérant l’intérêt de l’association, le conseil municipal autorise le maintien des loyers à leur niveau actuel lors du renouvellement du bail.

Monsieur Lamoureux décrit ensuite les projets du Paradis du Pablo, ensablage et éclairage de la carrière, gestion et récupération des eaux de pluie, stockage du foin, construction d’un hangar photovoltaïque, etc… Sur ce dernier point Monsieur Boquet rappelle qu’une partie des terrains loués se trouve dans le périmètre protégé de l’église et qu’il faudrait un accord de l’architecte des bâtiments de France.Monsieur Lamoureux précise que la gestion des eaux des fortes pluies ne concerne pas que le « Paradis de Pablo » mais aussi l’ensemble des habitants du secteur. Il a donc demandé des devis pour chiffrer une étude globale de gestion des eaux pluviales dans ce secteur. Monsieur Nicolas Deuquet confirme tout l’intérêt des activités du « Paradis de Pablo » pour la commune et souhaite que celle-ci les soutienne et les accompagne. Mais il rappelle aussi que la situation du Paradis de Pablo en cœur de village peut être cause de nuisances et par le passé a déjà posé des problèmes relationnels. Il souhaite que les projets du Paradis de Pablo soient envisagés en étroite relation avec la commune et en concertation avec les voisins.

Monsieur Boquet montre au conseil municipal l’affiche de la « Randonettoyage » qui aura lieu rive gauche, le 24 octobre. Le départ est prévu à 9h30 à la base des loisirs, une collation sera offerte en milieu de parcours.

Une réunion de la commission des affaires sociales aura lieu le 7 octobre à 20h00 à la salle polyvalente.

SIARCA : Une réunion de rendu des propositions des usagers de la rivière aura lieu le 21 octobre, ensuite des ateliers pour les élus se tiendront les 4, 8, 18, 25 novembre et 14 décembre. Les inscriptions à ces ateliers se font individuellement par Internet.

Monsieur Ducher rappelle que la fibre optique est désormais accessible à la Celle Dunoise. Une réunion d’information à l’intention du grand public est organisée par la CCPD le 27 octobre à 18h00 à la salle Apollo à Dun le Palestel.

Monsieur Lamoureux propose qu’une commission travaux consacrée à la rénovation des gites touristiques se tienne le 25 octobre à 20h00 à la salle polyvalente.

Monsieur Lamoureux annonce au conseil le calendrier prévisionnel de la rénovation de la mairie : Fin octobre/début novembre 2021: AVP (avant-projet sommaire).

Janvier/février 2022: APD (avant-projet définitif).

Mai/septembre 2022: lancement du marché travaux pour le choix des entreprises. Durée des travaux: 6 mois planifiée sur l'année 2023.

Monsieur Rémi Durin demande à ce qu’une crèche soit réinstallée aux abords de l’église au moment de Noël. Monsieur Ducher rappelle qu’une telle installation est illégale et contrevient au principe de laïcité. Il n’y a aucun inconvénient par contre à ce qu’une crèche soit installée dans l’église.

A 22h10, plus personne ne souhaitant intervenir le conseil est déclaré clos.