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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Celle-Dunoise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 12 16 validé)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Dialogue social,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2021
Membres présents : Jacques-André Boquet, Jérôme Ducher, Didier Lamoureux, Nicolas Deuquet, Sylvain Mauchaussat, Isabelle Evrard, David Lamoureux, Xavier Devaux, Arnela Salkanovic Tessier, Aurélia Fluteau, Isabelle Martini, Rémi Durin, Françoise Demonja, Géraldine Wetzstein, Dominique Guinot.
Membres excusés :
Secrétariat de séance : Nicolas Deuquet est nommé secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2021 :
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2021.
Informations du maire dans le cadre de ses délégations : Pas d’objet.
ORDRE DU JOUR :
1 – Durée légale de travail
L’article 47 de la loi n° 2019-828 prévoit : La mise en place obligatoire des 1607 heures au sein des collectivités.
La suppression des régimes de temps de travail plus favorables. Aussi, à compter du 1er janvier 2022, tous les
congés accordés réduisant la durée du temps de travail effectif sans base légale ou règlementaires ne peuvent
plus être maintenus.
La délibération du 21 décembre 2001 établissait les modalités suivantes :
I ) Pour les agents à temps complet
Les agents effectueront 39 heures hebdomadaires avec récupération sous forme de 18 jours dans le cadre de
l’Aménagement de la Réduction du Temps de Travail pour une durée annuelle de travail de 1 600 heures. Les 18
jours seront pris en accord avec Monsieur le Maire.
II ) Pour les agents à temps non complet
1) Agent administratif : Temps de travail de l’agent administratif à 17 heures trente hebdomadaire.
2) Agent d’entretien : La quotité de travail de l’agent d’entretien actuellement à 16/39ème est maintenue et
cet agent sera donc rémunéré à 16/35ème.
3) Agent garderie interclasses : Ce poste est supprimé et la demi-heure est rattachée à l’emploi de cantinière,
géré par la Commune de Saint-Sulpice le Dunois.
III ) Le personnel saisonnier
Il ne sera pas reconduit en 2002. En effet, il est souhaitable de créer deux postes à temps non complet sous la
forme suivante :
Un agent d’entretien chargé de l’accueil aux gîtes et aux campings et de l’entretien des campings. Cet agent
sera rémunéré à 12.5/35ème.
Un agent d’entretien chargé de l’entretien des gîtes et rémunéré à 2.50/35ème. Ces deux postes seront créés au 1er janvier 2002 sous la forme contractuelle et feront l’objet d’un contrat de
travail. »
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe
délibérant, après avis du comité technique.
Monsieur le 1er Adjoint explique que l’état des lieux sur les emplois et temps de travail décrits dans la
délibération du 21 décembre 2001 ne reflète pas la réalité. Un état des lieux accompagné du tableau des
effectifs est joint à la présente délibération. Il propose de fixer la durée hebdomadaire de travail des services du
temps de travail dès le 1er janvier 2022 comme suit :
A - Pour les agents à temps complet :
Les agents (administratif et technique) à temps complet effectueront 35 heures hebdomadaires.
L’Agent de maîtrise principal à temps complet 39 heures bénéficiera de jours d’ARTT (réactualisés ci-dessous).
Pour tous les agents à temps complet, il est rappelé que la journée solidarité autonomie a été instaurée par
délibération 2004-06-14 du 22 novembre 2004 et que le lundi de pentecôte sera travaillé.
B - Pour les agents à temps non complet :
Personnel administratif : l’adjoint administratif à temps non complet effectuera 24 heures hebdomadaires
répartis sur 3 jours.
Personnel technique :
Service voirie entretien bâtiments espaces verts assainissement :
L’adjoint technique à temps non complet 26.25/35ème effectuera 26.25/35ème répartis sur 5 jours,
organisation en cycles de travail à savoir : un cycle de 26 semaines à 17,5 heures et un cycle de 26 semaines à
35 heures.
Service bâtiments et structures touristiques :
L’adjoint technique à temps non complet 12.5/35ème, temps de travail annualisé, chargé de l’accueil effectuera
12.5 heures quotité lissée sur l’année et sur un cycle de travail de 5.5 jours.
L’adjoint technique à temps non complet 17.5/35ème, temps de travail annualisé, chargé de l’entretien
ménager effectuera 17.5 heures quotité lissée sur l’année et sur un cycle de travail de 5.5 jours.
Personnel animation : l’adjoint d’animation à temps non complet 12/35ème, temps de travail annualisé avec
activité uniquement en période scolaire, effectuera 12 heures réparti sur 4 jours en période scolaire.
C - Décompte des jours d’A.R.T.T. :
Temps complets :
Personnel administratif : non concerné par les jours d’ARTT.
Personnel technique : seul l’agent à 39h bénéficiera de jours d’ARTT soit 23 jours (détail calcul ci-dessous). Le
jour retenu est le lundi.
Calcul des jours A.R.T.T.
Durée annuelle de travail : 1600 heures + 7 heures journée solidarité.
Total 228 jours travaillés ou 45.6 semaines sur une base de 35 heures. Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c’est-à-dire que la durée annuelle du travail
dépasse 1607 heures, des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail sont accordés afin que la
durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
Calcul du nombre de jours d’ARTT : 39 heures par semaine correspondent à un travail journalier de 7,8 heures
(=39 heures / 5 jours). Dès lors, l’agent effectuera les 1 600 heures règlementaires en 1 600 / 7,8 = 205,13 jours,
et bénéficiera donc de 228 – 205,13 = 22,87 jours, arrondis à 23 jours.
Temps non complets :
Personnel administratif : non concerné par les jours d’ARTT.
Personnel technique : non concerné par les jours d’ARTT.
Personnel animation : non concerné par les jours d’ARTT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide les modalités des cycles de travail ainsi
présentés.
2- Modification du Poste d’Adjoint technique territorial à temps non complet 12.5/35ème
chargé de l’accueil des bâtiments communaux et structures touristiques
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de modifier la délibération de 2008, il doit être fait
référence à une grille indiciaire et non à un indice de rémunération.
Par ailleurs cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu de la strate
démographique de la collectivité, cet emploi pourra, le cas échéant, être pourvu par un agent recruté par
contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984, pour une durée
de 3 ans maximum renouvelables. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des
contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera
reconduit pour une durée indéterminée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide que la rémunération sera déterminée :
en cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) : selon le classement de l’agent
(échelon, indice) ;
en cas de recrutement contractuel : par l’autorité territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions
occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade d’Adjoint technique.
Charge Monsieur le Maire du recrutement de l’agent, et est habilité à ce titre à conclure un contrat
d’engagement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue de la procédure prévue par les
décrets n°2019 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux
emplois publics.
3- Modification du Poste d’Adjoint technique territorial à temps non complet 17.5/35ème
chargé de l’entretien ménager des bâtiments communaux et des structures touristiques
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de modifier la délibération de 2012, il doit être fait
référence à une grille indiciaire.
Par ailleurs cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu de la strate
démographique de la collectivité, cet emploi pourra, le cas échéant, être pourvu par un agent recruté par
contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984, pour une durée
de 3 ans maximum renouvelables. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera
reconduit pour une durée indéterminée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide que la rémunération sera déterminée :
en cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) : selon le classement de l’agent
(échelon, indice) ;
en cas de recrutement contractuel : par l’autorité territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions
occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade d’Adjoint technique.
Charge Monsieur le Maire du recrutement de l’agent, et est habilité à ce titre à conclure un contrat
d’engagement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue de la procédure prévue par les
décrets n°2019 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux
emplois publics.
4- Autorisation mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du Budget
primitif 2022
Remplace et annule la délibération 2021-11-01 du 25 novembre 2021.
L’article L1612-1 du CGCT (modifié par ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 – art 3) est rappelé :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel
il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ».
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant
à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget soit au 15 avril ou jusqu’au 30 avril l’année de renouvellement des organes
délibérants, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
décide à l’unanimité de donner son autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du
budget 2022, les dépenses d’investissement suivantes :
BUDGET PRINCIPAL 2021 BUDGET ASSAINISSEMENT 2021
Chapitres
Crédits ouverts
+ DM
1/4
Crédits ouverts
+ DM
1/4
20 2 000.00€ 500.00€ 10 000.00€ 2 500.00€
21 163 758.80€ 40 939.70€ 47 905.90€ 11 976.48€
23 0.00€ 0.00€ 0.00€ .00€ 5 – Questions et informations diverses
Affaires scolaires: Non remplacement des professeurs absents. Monsieur Jérôme Ducher évoque le manque
récurrent de remplaçants en cas d’absence des professeurs titulaires. Un point presse a été organisé dans le cadre
du RPI pour dénoncer cette situation
Cas de Covid à l’école: Des cas de Covid ont été constatés dans les écoles de la Celle Dunoise et de Saint Sulpice.
Il n’y a pas eu de fermeture de classe. Madame Isabelle Evrard évoque les difficultés d’information et le manque
de clarté des protocoles du rectorat pour les parents. Monsieur Ducher assure que ceux-ci ont été suivis à la lettre
par les enseignants et les personnels communaux concernés. Monsieur Dominique Guinot dit qu’il faut envisager
la mise en place de capteurs de CO2 dans les classes. Monsieur Ducher fera des propositions en ce sens.
Monsieur Boquet présente au conseil le rapport 2020 sur la qualité du service des déchets du syndicat Evolis 23.
Monsieur Didier Lamoureux dit qu’une facture d’eau du Camping de la Baignade est anormalement élevée. Il
semblerait que le point d’eau des camping-cars soit à l’origine de la fuite.
Monsieur Boquet rappelle les différents niveaux et les mesures préfectorales du plan grand froid hivernal.
Manifestations à venir : Le conseil municipal compte tenu du contexte sanitaire décide de maintenir la Fête des
lumières dans une version sécurisée, il n’y aura pas de collation, ni de réunions dans des lieux clos, le port du
masque sera obligatoire pendant toute la manifestation.
Si la situation sanitaire le permet les vœux du conseil municipal à la population seront organisés le samedi 22
janvier à 14h30 à la salle polyvalente.
Les colis de noël à l’intention des personnes âgées sont prêts, Madame Françoise Demonja invite le conseil à les
distribuer le week-end des 18 et 19 décembre.
Madame Arnela Salkanovic explique au conseil les modalités du nouveau transport d’utilité sociale qui se met
en place par la MEF 23 (Maison de l’Emploi et de la Formation). Le service s’installe peu à peu sur le territoire
ouest Creuse et donc La Celle Dunoise fera partie des communes bénéficiaires. Les informations seront
transmises à la population courant le premier trimestre 2022 ( passerelle de printemps, Facebook et Illiwap).
Monsieur Boquet informe le conseil que la troisième étape de la course cycliste Paris-Nice, Vierzon/Dun le
Palestel traversera la Celle Dunoise le mardi 8 mars 2022 vers 15h00.
Madame Isabelle Martini informe le conseil qu’une habitante se serait plainte auprès d’elle de l’absence de
propagande électorale entre les deux tours de l’élection municipale complémentaire, expliquant ainsi son
abstention au deuxième tour. Monsieur Boquet rappelle que le document électoral distribué pendant la
campagne précisait les modalités des deux tours.
Plus personne ne souhaitant intervenir le conseil est déclaré clos à 22h15.